Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION HOMECINEMA-FRANCOPHONE
Première partie: Constitution
Titre I: Dénomination – Objet – Siège social
Article 1:
Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une Association ayant pour dénomination: « HomeCinema-Francophone » avec pour sigle: « HC-FR », ou encore: « HCFR », et pour marque semi-figurative le logo lié à ce document. Chacun de ces éléments peut suffire, à lui seul, à désigner l’Association.
Article 2: Objet
L’Association a pour objet la diffusion de connaissances et l’échange d’informations, en langue française, relatives au visionnage ou à l’écoute, dans un cadre privé, d’oeuvres cinématographiques (« cinéma chez soi » ou encore « home cinema ») ou musicales (« haute fidélité »), ainsi qu’à la création de celles-ci, tant du point de vue artistique que technique.
L’Association assure ses buts tant en France que dans tous les pays à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union Européenne.
A cette fin, l’Association assure notamment le financement de la mise à disposition d’un site sur l’Internet comprenant en particulier des forums de discussion destinés à la mise en ligne ou la diffusion de ces informations vers ses membres et le grand public francophone.
L’Association pourra également soutenir toutes réunions, présentations, publications et évaluations de produits, matériels et oeuvres cinématographiques ou musicales, sans que cette liste soit limitative.
Pour l’accomplissement de son objet, l’Association pourra notamment solliciter des aides et faire usage de ses moyens humains, matériels et financiers, pour soutenir toutes personnes qui contribueraient de façon désintéressée au développement de ses objectifs dans l’un des domaines susvisés.
L’Association pourra intervenir auprès des instances industrielles, professionnelles ou politiques pour faire valoir ses objectifs.
L’Association, pour assurer ses objectifs et défendre les intérêts collectifs de ses membres, pourra utiliser la voie du recours contentieux ou auprès des Administrations compétentes.
Article 3: Siège social
Le siège de l’Association est fixé au domicile de son Président, 1 place Auxois, 78310 Maurepas.
Il pourra être transféré en tous autres lieux du territoire français métropolitain par décision du Conseil d’Administration. Si le siège est transféré dans une autre aglomération, ce transfert devra être ratifiée par une Assemblée générale extraordinaire qui devra être convoquée dans le mois suivant la décision du Conseil d’Administration.
Article 4: Durée – Dissolution
La durée de l’Association n’est pas limitée.
La dissolution anticipée de l’Association peut être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire qui nommera une ou plusieurs personnes physiques chargées de sa liquidation. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Titre II : Composition
Article 5: Qualité de sociétaires
L’Association se compose de sociétaires qui sont des personnes physiques.
Les sociétaires sont appelés « membres de l’Association ».
Il y a trois catégories de membres de l’Association: les membres fondateurs, les membres et les membres d’honneurs.
Article 6: Membres fondateurs
L’Association a été créée par Jean-Christophe PEYRARD, Johann OLLIVIER-LAPEYRE et Olivier GOBERT.
Ces membres fondateurs sont de droit membres à vie de l’Association.
Article 7: Les membres
§1: Qualité de membre
Est membre de l’Association toute personne physique jouissant de sa capacité juridique ou tout mineur ayant l’accord exprès ou tacite de son représentant légal, dont la demande d’adhésion a été acceptée par le Bureau et qui est à jour de sa cotisation.
§2: Procédure d’adhésion
Le candidat soumet au Bureau une demande d’adhésion en utilisant le formulaire mis à sa disposition sur le site Internet de l’Association, en y mentionnant son nom, son prénom, son domicile et sa date de naissance, et dans lequel il déclare adhérer aux présents statuts.
Le refus d’adhésion opposé au candidat par le Bureau n’a pas à être motivé.
En cas d’acceptation de la candidature par le Bureau, le candidat devra payer une cotisation pour valider son adhésion. Une candidature acceptée non suivie d’un paiement de la cotisation dans les trente jours est caduque.
§3: Cotisation
La cotisation obligatoire à l’Association est annuelle et renouvelable à la date anniversaire de l’adhésion.
Chaque année, le montant minimum de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 7: Membres d’honneur
Le Conseil d’Administration peut accorder à tout membre qui aurait rendu des services insignes à l’Association la distinction honorifique de membre d’honneur.
Art 8: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, démission, radiation pour défaut de paiement de la cotisation annuelle un mois après un rappel adressé par courrier postal ou électronique, ou exclusion prononcée en application de l’article 16.
En tout état de cause les cotisations et versements effectués à l’Association restent acquis à cette dernière. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9: Responsabilité des membres
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ces engagements.
Seconde Partie: Fonctionnement
Titre I: Assemblées générales
Art. 10: Dispositions communes
§1: Composition
Les Assemblées générales se composent des membres de l’Association à jour de leur cotisation au moment de la réunion de l’Assemblée.
§2: Convocation
Les Assemblées sont convoquées sur l’initiative du Président en un lieu désigné.
Les convocations, l’ordre du jour et les résolutions mises au vote de l’Assemblée sont adressés aux membres par le Secrétaire par courrier électronique au moins trois semaines avant la date de l’Assemblée.
La convocation, l’ordre du jour et les résolutions mises au vote sont également affichés sur le site Internet de l’Association, dans une partie dont l’accès est réservé à ses membres.
§3: Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Tout membre de l’Association peut adresser, par courrier électronique au Secrétaire, jusqu’au septième jour calendaire suivant la date d’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour, avec un projet de résolution.
Le Conseil d’Administration peut rejeter la demande par une décision motivée en cas non respect des délais et formes prévues au présent article ou de manquement manifeste à la loi et aux règlements, à la bienséance, au bon sens, ou de manque de pertinence par rapport à l’objet et au fonctionnement de l’Association.
Si de nouveaux sujets sont retenus, les membres en sont informés par courrier électronique avant la tenue de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour.
§4: Exercice du droit de vote
Tous les membres de l’Association ont le droit de voter aux Assemblées générales.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un membre de leur choix muni d’un pouvoir à cet effet. Aucun membre ne pourra être titulaire de plus de deux pouvoirs.
§5: Règles de majorité
Les résolutions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas comptés parmi les votes exprimés.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
§6: Spécificité du vote électronique
Les membres peuvent voter en remplissant « en ligne » le formulaire donnant la liste des résolutions mises au vote qui est disponible sur le site Internet de l’association.
Ce formulaire peut être rempli en ligne au plus tard 24 heures pleines avant la date de l’Assemblée Générale.
§7: Feuille de présence
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, qui y mentionne le nom de son mandant s’il dispose d’un pouvoir.
La liste des votants de façon électronique est établie séparément.
La feuille de présence est signée par les membres du Bureau à la levée de l’Assemblée.
§8: Vote
Les résolutions sont mises au vote à main levée pour les personnes physiquement présentes à l’Assemblée Générale, à moins que, sur demande de tout membre présent, l’Assemblée ne décide par un vote préalable à l’évocation de l’ordre du jour de procéder par bulletin secret.
Pour chaque résolution, le secrétaire ajoute les votes en Assemblée Générale et les votes électroniques pour déterminer si la résolution est adoptée ou rejetée.
L’ordre du jour est épuisé par les votes successifs de l’Assemblée.
§9: Formalités et effets des résolutions
Les résolutions des Assemblées générales sont établies par le Secrétaire général et contresignées par le Président.
Elles sont rassemblées en un registre conservé par le Président et dont les membres peuvent prendre connaissance sur simple demande, sans déplacement du registre. Elles sont également publiées sous forme de compte-rendu sur le site Internet de HC-FR dans une partie réservée aux membres de l’Association.
Les résolutions des Assemblées générales régulièrement prises obligent tous les membres de l’Association, y compris les absents.
Art. 11: Assemblée générale ordinaire
§1: Réunion
L’Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an.
§2: Compétences
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Président sur la situation morale de l’Association et le rapport du Trésorier sur la situation financière.
Elle statue sur l’approbation des comptes de l’exercice social révolu et sur le budget prévisionnel pour l’année en cours.
Elle nomme et révoque les Administrateurs élus.
Elle statue sur toutes autres résolutions qui lui sont soumises.
Art. 12: Assemblée générale extraordinaire
§1: Réunion
L’Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment.
Elle est réunie sur l’initiative du président ou à la demande d’un moins la moitié des membres ou d’au moins deux tiers des Administrateurs en exercice, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président.
§2: Compétences
L’Assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts, le changement de siège social dans les conditions définies à l’article 3 et la dissolution volontaire de l’Association.
§3: Règle de quorum
Un quorum égal aux demandeurs (la moitié des membres ou les deux tiers des Administrateurs) est nécessaire pour que l’Assemblée générale extraordinaire délibère valablement.
Titre II: Organes d’administration de l’Association
Art. 13: Conseil d’Administration
§1: Rôle et pouvoirs
Le Conseil d’Administration dirige l’action de l’Association et met en oeuvre les résolutions des Assemblées générales.
Il a tout pouvoir pour contrôler la bonne marche de l’Association dans la limite de son objet.
Le Conseil d’Administration surveille la gestion de ses membres et se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président à ester en justice par voie d’action au nom de l’Association.
Il approuve, préalablement à leur signature, les contrats de travail et les actes de disposition sur le patrimoine de l’Association.
Il a compétence exclusive pour proposer le montant de la cotisation annuelle à l’Assemblée générale ordinaire.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre un Administrateur à la majorité des deux tiers de ses pairs.
Il est l’organe disciplinaire de l’Association.
§2: Composition
Le Conseil d’Administration est composé de six Administrateurs.
Les trois membres fondateurs sont de droit Administrateurs. Leur rôle est notamment de s’assurer du respect des présents statuts et de la conformité à l’objet de l’Association des orientations et délibérations du Conseil d’Administration. A ce titre, chacun des membres fondateurs dispose collectivement d’un droit de veto sur les décisions du Conseil d’Administration. Ce droit s’exerce à la majorité des voix des membres fondateurs présents aux réunions.
Les trois autres Administrateurs sont élus par l’Assemblée générale ordinaire.
§3: Nomination des Administrateurs élus
Les candidatures sont reçues jusqu’au septième jour après l’envoi de la convocation à l’Assemblée générale ordinaire.
Les candidats doivent être membres de l’Association depuis au moins un an révolu.
Les candidatures sont vérifiées par le Bureau qui publiera la liste des candidats par les mêmes moyens que l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire.
Les Administrateurs élus sont renouvelés chaque année par tiers.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Les deux premières années, l’Administrateur à renouveler est désigné par le sort. Le poste de l’Administrateur élu après le premier renouvellement n’est pas mis au tirage au sort la seconde année.
§4: Vacance de poste
En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration peut provisoirement pourvoir à son remplacement en désignant à la majorité des deux tiers de ses voix un membre de l’Association comme Administrateur.
L’Administrateur remplaçant est désigné par le Conseil pour la durée restante du mandat de l’Administrateur qu’il remplace, ou jusqu’à ce que l’Administrateur élu soit en mesure de reprendre ses fonctions.
§5: Responsabilité du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration peut être dissout en cas de désapprobation du rapport moral ou financier par les deux tiers des votes exprimés lors d’une Assemblée générale ordinaire.
En ce cas, le Bureau, formé par les seuls membres fondateurs, procède sur-le-champ à la nomination d’administrateurs provisoires pour recomposer un Conseil d’Administration jusqu’à l’élection de trois nouveaux administrateurs élus.
Les candidatures aux postes d’Administrateurs élus sont appelées en même temps que le publication du compte rendu de l’assemblée générale ordinaire sur le site de l’association et par courriers électroniques adressés aux membres.
Les candidatures sont reçues jusqu’au septième jour après l’appel à candidature.
Les candidatures sont vérifiées par le Bureau qui publiera la liste des candidats par les mêmes moyens que l’ordre du jour d’une Assemblée générale ordinaire.
Les Administrateurs élus sont désignés par une assemblée générale ordinaire exceptionnelle qui doit se tenir dans un délai d’un mois suivant la dissolution du Conseil d’Administration. Les votes à l’assemblée générale exceptionnelle se déroulent exclusivement par voie électronique.
Lors des Assemblées générales ordinaires suivantes, il sera procédé successivement au renouvellement de ces nouveaux Administrateurs conformément aux stipulations de l’article 13§3.
§6: Membres extérieurs et membres consultatifs
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre toute personne nécessaire pour lui permettre d’assurer le bon fonctionnement de l’Association et de ses activités.
Ces personnes peuvent être choisies parmi les membres de l’Association ou parmi des tiers bénévoles, voire des prestataires de service payants (par exemple un expert-comptable), ou des salariés de l’Association dans le cadre d’activités ayant un rapport avec son objet.
Le Conseil d’Administration peut aussi s’adjoindre ponctuellement des membres consultatifs dans les cas où il aurait à délibérer sur des sujets posant des difficultés techniques particulières.
Les membres extérieurs et les membres consultatifs ne prennent en aucun cas part au vote du Conseil d’Administration.
§7: Obligation des Administrateurs
Les Administrateurs et les membres extérieurs ou consultatifs se doivent de respecter la réserve et la discrétion appropriée, et en particulier ne pas nuire au Conseil d’Administration ou à l’Association. Le consentement des tiers désignés membres extérieurs ou consultatifs à la présente stipulation est recueilli par écrit préalablement à leur participation à tout débat.
Les administrateurs ne peuvent, ni voter, ni disposer le cas échéant de leur droit de veto, lorsque sont abordés au CA des sujets portant sur des relations entre l’association et une entreprise dans laquelle ils ont un intérêt direct en tant que salarié, associé ou actionnaire.
§8: Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit physiquement au moins une fois par an ou sur demande de la moitié des Administrateurs reçue par le Président.
Les Administrateurs sont convoqués par écrit par le Président au moins sept jours avant la réunion du Conseil. La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Toute question non portée à l’ordre du jour pourra faire l’objet d’un débat lors de la réunion si la majorité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration l’accepte, mais seuls les points inscrits dans l’ordre du jour pourront faire l’objet d’un vote.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, ou bien ont exprimé leurs suffrages par écrit. Les décisions, s’il n’en est pas spécifié autrement, sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés, ou encore exprimés par écrit. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d’une procuration écrite. Les votes du Conseil peuvent se faire par courrier postal ou électronique, ou télécopie signée. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. À la demande du quart des membres le vote peut avoir lieu à bulletin secret.
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux. Elles sont signées par le Président et le Secrétaire général pour être exécutoires. Ce registre est conservé par le Président. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
§1: Composition
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire général et un Trésorier.
§2: Rôle et pouvoirs du Bureau
Le Bureau est l’organe de gestion courante de l’Association.
Il assure la tenue des Assemblées générales.
Il répartit les tâches administratives et financières entre ses membres chaque fois que les statuts ou les décisions du Conseil d’Administration n’en auraient pas précisé la répartition.
Il dirige l’action des membres qui oeuvrent pour le compte de l’Association.
§3: Fonctionnement
Le Bureau établit librement ses règles de fonctionnement, qui peuvent utiliser le support dématérialisé du site Internet de l’Association.
§4: Rôle du Président
Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association, qu’il représente dans tous les actes de la vie civile, dans ses relations extérieures, et en justice en action ou en défense. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il est l’ordonnateur des dépenses.
Il est chargé de faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.
Il préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Notamment en cas d’empêchement, il peut déléguer par écrit ses pouvoirs pour une période déterminée à un ou plusieurs autres membres du Conseil d’Administration, après avis du Conseil d’Administration.
Il peut être assisté d’un Vice-Président avec délégation générale ou spéciale sur décision du Conseil d’Administration
En cas d’empêchement, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, le Secrétaire général ou, à défaut, par un Administrateur présent désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
§5: Rôle du Secrétaire général
Le Secrétaire général rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées générales, et en assure la transcription sur le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Le Secrétaire général ou à défaut le Président, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence. Il est spécialement investi des pouvoirs pour ce faire.
Il partage avec le Président la signature pour recevoir les envois recommandés.
§6: Rôle du Trésorier
Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses de l’Association. Il assure la gestion des comptes bancaires ou postaux. Il en rend compte annuellement à l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes.
Il peut éventuellement être assisté de personnel salarié et de tous comptables nécessaires.
Il possède les moyens de paiement de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il est spécialement investi des pouvoirs pour ce faire.
Il procède au remboursement des frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leurs fonctions par les Administrateurs et les membres extérieurs ou consultatifs sur présentation des pièces justificatives et approbation par le Conseil d’Administration.
Il appelle les cotisations.
Titre III: Fonctionnement de l’Association
Art. 15: Réserve de modification des statuts
L’article 2, l’article 6, l’article 13§2, et l’article 15 des présents statuts ne peuvent faire l’objet d’aucune suppression ou modification, qu’elles soient expresses ou implicites.
Art. 16: Procédure disciplinaire
Les membres de l’Association peuvent être poursuivis devant le Conseil d’Administration statuant en matière disciplinaire pour infraction aux statuts, à toutes règles de fonctionnement de l’Association et plus généralement pour tout agissement ou parole nuisible aux intérêts ou à la réputation de l’Association, pour tous actes qui compromettraient gravement l’existence de l’Association ou l’accomplissement de son objet, et pour tous manquements aux règles de la probité, de l’honneur et de la bienséance.
Les Administrateurs qui pourraient être partiaux dans leur jugement (par exemple les parents ou alliés du membre poursuivi) ou qui ont précédemment connu de l’affaire comme conciliateur, ne peuvent siéger au Conseil d’Administration statuant en matière disciplinaire.
Le membre est avisé par un courrier électronique des fautes qui lui sont reprochées. Cet écrit mentionne un délai dans lequel il peut présenter ses observations par courrier électronique.
Le Conseil d’Administration statue comme il est dit à l’article 13§8. Il décide soit que le membre poursuivi devant lui n’a pas commis de fautes, soit de prononcer à son encontre un blâme, soit de le suspendre de tous ou partie de ses droits de membre pour une durée définie, soit de l’exclure de l’Association. L’exclusion de l’Association emporte de plein droit la perte de tous les avantages qu’elle procure, sans qu’il y ait lieu à restitution des cotisations.
La procédure disciplinaire et la décision motivée du Conseil d’Administration sont transcrites sur un procès-verbal nominatif spécial établi par le Secrétaire général et contresigné par le Président, et auquel sont annexées les observations écrites du membre concerné.
Le membre est avisé de la décision du Conseil d’Administration par un courrier électronique. En cas d’exclusion, une copie certifiée conforme par le Président du procès-verbal est adressée au membre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les décisions disciplinaires du Conseil d’Administration ne sont pas susceptibles de recours.
En cas de litige entre l’Association et l’un de ses membres, les parties s’engagent à suivre une procédure de conciliation avant d’entamer une démarche devant une instance judiciaire.
Chaque partie désigne, dans les 15 jours, un conciliateur de son choix. Les conciliateurs se rencontrent en présence ou hors la présence des parties afin de chercher un accord amiable susceptible de réduire le différend. Si cet accord, qui doit intervenir dans les trois mois suivant la nomination des conciliateurs, convient aux parties, il est ratifié par elles et met fin au litige.
Art. 18: Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent des cotisations, des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, et de toutes autres ressources ou perceptions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Art. 19: Apports
L’Association peut recevoir en apport de la part de ses membres tout bien immeuble ou tout objet utile à son fonctionnement, soit en jouissance, soit en pleine propriété.
L’apporteur se réserve le droit de reprendre à tout moment un bien apporté en jouissance. L’apporteur ne reprend un bien apporté en pleine propriété qu’à la liquidation de l’Association.
Les apports sont intégrés dans la comptabilité et consignés dans un registre spécial tenue par le Trésorier.
Art. 20: Exercice social – Comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Troisième partie : Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption.
Si un élément des statuts s’avérait être contraire aux dispositions légales, notamment en cas d’évolution de la loi, seul cet élément serait réputé nul et substitué par les dispositions légales minimales sans mettre en cause le reste des statuts. Le cas échéant l’Assemblée générale extraordinaire pourra être sollicitée en cas de choix statutaire.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale extraordinaire tenue à Paris, le 02 avril 2011.
Ils remplacent et annulent les statuts de l’association préalablement adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Paris, le 26 juin 2010.
Le président, Jean-Christophe Peyrard
Le secrétaire, Ludovic Van Leendert
Le trésorier, François Huault
