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Attestation de vente / cession - formulaires à télécharger

Message » 11 Nov 2008 12:08

Bonjour,

Nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous pour finaliser vos transactions. Il vous est proposé en trois versions.


Infos acheteurs :

Vous êtes en droit de réclamer au vendeur ce document dûment complété en complément de la copie ou de l'original de la facture d'achat. Si le vendeur ne peut pas fournir de facture d'achat à son nom pour le produit qu'il vous propose, il est alors vivement recommandé de faire établir par le vendeur cette ''ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION''. Elle sera gage de votre bonne foi, et vous permettra de prouver l'origine du produit.

Infos vendeurs :

Fournir un tel document est une marque de sérieux, mais n'est pas obligatoire, ceci est laissé à votre libre appréciation et à celle de l'acheteur. Nous rappelons cependant que ce type de document est tout à fait recommandé dans le cas d'une vente à partir d'une certaine somme si une facture d'achat originale n'est pas disponible.



>>> ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION au format .PDF

Vous trouverez ci-dessous le document en version .pdf non protégé. Vous pourrez l'ouvrir et l'imprimer au moyen d'un logiciel prenant en charge le format .pdf (par exemple Adobe Acrobat Reader - freeware), et l'éditer le cas échéant au moyen d'un logiciel permettant l'édition d'un document au format .pdf (par exemple Adobe Acrobat - shareware).

Cette version est destinée aux utilisateurs qui souhaitent compléter le document à la main sans utiliser l'ordinateur pour l'édition.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour l'ouvrir ou la télécharger.

Attestation de cession HCFR vPDF - 20111108-1.pdf
Version PDF
(76.83 Kio) Téléchargé 11651 fois


Pour télécharger Adobe Acrobat Reader s'il n'est pas déjà installé sur votre ordinateur MAC ou PC, cliquez sur le lien suivant : http://www.adobe.com/products/acrobat/readstep2_allversions.html"%20onclick="window.open(this.href);return%20false;


>>> ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION au format .DOC

Vous trouverez ci-dessous le document en version .doc non protégé. Vous pourrez l'ouvrir, l'éditer et l'imprimer depuis un logiciel de traitement de texte prenant en charge le format .doc. Cette version est destinée aux utilisateurs qui souhaitent compléter les informations sur leur ordinateur. Nous rappelons que la signature et la mention ''Lu et approuvé'' doivent être manuscrites pour être valides.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour l'ouvrir ou la télécharger.

Attestation de cession HCFR vWORD - 20111108.doc
Version Word
(111 Kio) Téléchargé 5784 fois



>>> ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION au format texte brut

Vous trouverez ci-dessous le document en version texte brut éditable pour ceux qui ne pourraient ou ne voudraient utiliser aucune des deux formules ci-avant:

Cliquez sur ''tout sélectionner'' puis faîtes un copier coller (CTRL + C, et puis CTRL + V dans le document cible).

Code: Tout sélectionner
ATTESTATION DE VENTE – LETTRE DE CESSION



Je soussigné :

demeurant :

Certifie avoir cédé à :

demeurant :

Les biens dont le descriptif suit :







Facture / autre document fournis : Oui / Non*

N° de série :                                       État des produits :

Le matériel a été testé avant la vente : Oui / Non*  -  Détail :

Le matériel ci-dessus a été vendu : Neuf  / d’Occasion*

Pour la somme de                    Euros /   Moyen de paiement :

Paiement effectué au moment de la rédaction du présent document : Oui / Non*

Frais de port compris : Oui / Non*


Il dispose d’une garantie : Oui / Non*

Si applicable, garantie de          mois / années à compter du      /          /           

Applicable selon les conditions suivantes :



Commentaires :



Fait à ……………..……………le ........../........../ 20…. Pour valoir et servir ce que de droit en autant d’exemplaire que de parties, soit deux.


Date et signature du vendeur
Avec mention ‘’Lu et approuvé’’




* NB : veuillez supprimer les mentions inutiles


Un grand merci à Scaniris pour les versions de 2008 et à Blopper pour les nouvelles versions :P
Scaniris.
 
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