LaurentV a écrit:Et encore ça s'est arrangé en France depuis quelques années car il y a encore une dizaine d'année la TVA deductible sur immobilisations se déduisait de l'assiette 2 mois après la facturation du bien, la TVA déductible sur las autres charges soumises 1 mois après alors que la TVA sur chiffre se déclarait au mois le mois.
Tout comme l'année où la Tva sur notes de frais est devenue déductible avec effet rétroactif sur 2 ans et où il fallait distinguer les frais de réception qui pouvaient être déduits et les frais de mission qui ne pouvaient pas être déduits, ca a été un grans moment de rock'n roll dans les comptabilités
Non non, la TVA sur les investissements était déductible le mois correspondant à celui du chiffre d'affaire (déjà 10ans ?). C'était celle sur les autres biens et service qui était déductible 1 mois plus tard.
Donc, tu payais en avril, la TVA sur le CA de mars, - la TVA sur les investissements de Mars, - la TVA sur les autres biens & service de Février.
Aujourd'hui, tu paie en Avril , La tva sur le CA de Mars et déduit toutes les TVA sur investissements et autres biens du mois de Mars.
Je ne suis pas inspecteur des impots mais j'ai derrière moi un bon millier de déclaration de TVA