surfeur91 a écrit:
Tu anticipe....
Sofitel en cours.
Banon, faits etablis mais prescrits.
Carlton en cours.
AUPA BO
"Faits établis mais préscrits" : C'est faux, tu mélanges tout.
"On a, parmi les déclarations de DSK, un élément factuel, cette tentative d'embrasser Tristane Banon, et le parquet estime que ce fait peut être qualifié d'agression sexuelle" nous explique brièvement le parquet de Paris mercredi 19 octobre.
Peut-on affirmer, d'après le communiqué de presse du PROCUREUR de la république, que DSK a reconnu une agression sexuelle ?
"A la lecture de cette phrase, non. Tout ce qu'elle dit, c'est que DSK a reconnu quelque chose que le parquet – et non DSK - considère comme POUVANT être qualifié d'agression sexuelle. Autrement dit, le parquet donne son point de vue en se fondant sur les déclarations de DSK, mais il ne s'agit pas du point de vue de DSK."
Peut-on pour autant affirmer que les faits d'agression sexuelle sont établis ?
"Non. Tout ce qu'on peut dire c'est qu'ils le sont pour le PROCUREUR, mais ce n'est pas le PROCUREUR qui juge. Il est seulement l'autorité de poursuite, c’est-à-dire une partie à la procédure. Il arrive régulièrement que l'opinion du PROCUREUR ne soit pas suivie par les juges, dans un sens ou dans l'autre. Autrement dit, ce classement sans suite ne vaut évidemment pas jugement de DSK. DSK n'ayant pas été jugé coupable par un tribunal, il est toujours présumé innocent de ces faits."
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... t-pas.html
De plus, le PROCUREUR n'est pas indépendant. C'est ce que souligne la cour européenne des Droits de l'Homme sur Wikipédia :
Le 10 juillet 2008 la cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt "Medvedyev 1" a estimé que le PROCUREUR ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire : « le PROCUREUR de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur_ ... ue_(France)
Mais ce n'est qu'une simple coïncidence que ce communiqué tombe 10 jours après la primaire socialiste, et 6 mois avant l'élection présidentielle.
Créé le 03 Juil 2011 22:26
