IMMOBILIER : prêt pour ?

[Kolian]

J'ai un pote qui est en "litige" avec deux avocates sur une vente d'un bien.

Elle lui réclame 15k€de dédommagement.
Aucun compromis de signé...Elle se base sur les échanges de mail uniquement.

[tchakalakaboum]

J'ai un pote qui est en "litige" avec deux avocates sur une vente d'un bien.

Elle lui réclame 15k€de dédommagement.
Aucun compromis de signé...Elle se base sur les échanges de mail uniquement.

Oui ben quand il n'y a rien de signé (ou dehors des clous sans un texte "béton") comment s'en étonner?

[Kolian]

J'ai un pote qui est en "litige" avec deux avocates sur une vente d'un bien.

Elle lui réclame 15k€de dédommagement.
Aucun compromis de signé...Elle se base sur les échanges de mail uniquement.

Oui ben quand il n'y a rien de signé (ou dehors des clous sans un texte "béton") comment s'en étonner?

C'est un peu plus compliqué que cela.

Il devait avoir signature du compromis chez le notaire...Sauf que les deux avocates par mail ont tartiné de condition pour la vente.
Au bout d'un moment, la signature du compromis est tombée à l'eau suite a la situation.

Elles se basent uniquement sur des échanges de mail pour "valider" un compromis de vente. C'est de toute manière très litigieux.
Et elle reproche à mon pote d'avoir refusé la vente car il avait loué le bien entre temps ce qui est faux au vu des dates de signature du bail de location

Au passage, c'est la deuxième fois que les dites avocates font le coup sur le secteur.

[tchakalakaboum]

Oui ben quand il n'y a rien de signé (ou dehors des clous sans un texte "béton") comment s'en étonner?

C'est un peu plus compliqué que cela.

Il devait avoir signature du compromis chez le notaire...Sauf que les deux avocates par mail ont tartiné de condition pour la vente.
Au bout d'un moment, la signature du compromis est tombée à l'eau suite a la situation.

Elles se basent uniquement sur des échanges de mail pour "valider" un compromis de vente. C'est de toute manière très litigieux.
Et elle reproche à mon pote d'avoir refusé la vente car il avait loué le bien entre temps ce qui est faux au vu des dates de signature du bail de location

Au passage, c'est la deuxième fois que les dites avocates font le coup sur le secteur.

Ca c'est énorme et hallucinant.

PS: par contre et pour préciser les termes, on parle bien de compromis et pas d'acte définitif? (parce que je conçoit pas qu'on y mêle le(s) notaire(s) à ce stade (à part pour citer les notaires des deux parties pour les désigner en vue de préparer l'acte de vente définitif)

[Kolian]

De ce que m'a raconté mon pote...

Oui, échange de mail dans le but d'établir un compromis de vente.

Mais elles ont tellement imposé des conditions dans le compromis, qu'au bout d'un moment mon pote a envoyer chier les deux avocates.
Donc a aucun moment c'était pour l'acte de vente.

[Kolian]

Et suite a son refus de faire le compromis de vente, elles lui ont adressé un joli courrier lui réclamant 15ke de dédommagement ^^

[tchakalakaboum]

Et suite a son refus de faire le compromis de vente, elles lui ont adressé un joli courrier lui réclamant 15ke de dédommagement ^^

Je penses qu'elles vont se faire sodomiser et en plus devoir payer les frais de justice si elles poussent le bouchon trop loin.

Pas de compromis signé c'est égal à pas d'engagement.

[Boc21]

Faut voir les échanges par mail : si les avocates lui ont bien spécifié qu'un mail est juridiquement considéré comme un document ayant valeur de signature et qu'ils se sont mis d'accord sur un compromis de vente de leur bien alors ben voila quoi...
Je ne sais pas si ces âneries sont légales, mais vu l'évolution de nos sociétés...
Cela pourrait devenir un nouveau mode d'escroquerie...des cabinets d'avocats, agents immobiliers, qui se spécialisent dans le fait d'abuser des gens en leur faisant signer des compromis virtuels sans qu'ils s'en rendent compte, en visant les frais de désistement.
Tiens demain mon pote va payer ses frais de désistement

[Kolian]

Faut voir les échanges par mail : si les avocates lui ont bien spécifié qu'un mail est juridiquement considéré comme un document ayant valeur de signature et qu'ils se sont mis d'accord sur un compromis de vente de leur bien alors ben voila quoi...
Je ne sais pas si ces âneries sont légales, mais vu l'évolution de nos sociétés...
Cela pourrait devenir un nouveau mode d'escroquerie...des cabinets d'avocats, agents immobiliers, qui se spécialisent dans le fait d'abuser des gens en leur faisant signer des compromis virtuels sans qu'ils s'en rendent compte, en visant les frais de désistement.
Tiens demain mon pote va payer ses frais de désistement

c'est un peu cela clairement.
Et surtout, c'est au moins la deuxieme fois qu'elle font cela.

Et a chaque fois, elles se disent très pressé et qu'il faut faire les choses rapidement.


edit : pour moi, ca sens l'arnaque a des km.

[tchakalakaboum]

Faut voir les échanges par mail : si les avocates lui ont bien spécifié qu'un mail est juridiquement considéré comme un document ayant valeur de signature et qu'ils se sont mis d'accord sur un compromis de vente de leur bien alors ben voila quoi...
Je ne sais pas si ces âneries sont légales, mais vu l'évolution de nos sociétés...
Cela pourrait devenir un nouveau mode d'escroquerie...des cabinets d'avocats, agents immobiliers, qui se spécialisent dans le fait d'abuser des gens en leur faisant signer des compromis virtuels sans qu'ils s'en rendent compte, en visant les frais de désistement.
Tiens demain mon pote va payer ses frais de désistement

Oui enfin bon, je sais bien qu'on est à l'heure d'internet et tout ça, mais dans le domaine les procédures sont quand même spécifiées

1) signature d'un compromis de vente (en agence hein et pas de particulier à particulier), avec les clauses qu'on voudra bien y mettre, et d'ailleurs le jour ou ledit compromis est signé, il n'est pas QUE signé, il est aussi LU par l'agent immobilier (et on y passe un temps fou d'ailleurs) et donc avec le loisir de mettre les objections (en accord avec l'acheteur et vendeur) qu'on voudra bien y mettre (le tout avec une date de signature définitive prévisionnelle (généralement 3 mois après).
2) délai de rétractation
3)l'acheteur peux commencer a rechercher son prêt (et il a 30 jours pour le faire (mais ça peux aller plus vite))
4) l'acheteur a reçu son offre de prêt (et il a un délai de réflexion de 10 jours), pendant ce temps le vendeur doit fournir un certain nombre de pièces à son notaire (pour entres autres les éventuelles levées d'hypothèques et commencer à bosser sur le dossier)
5) la seule vrai inconnue (pour moi) vient de la DIA et de la réponse de la mairie ou on vend/achète. Cette DIA donne un délai de deux mois à la mairie pour faire valoir son droit de préemption (ce peux être plus ou moins rapide selon qu'on fasse ça en été ou qu'on se trouve en bousie ou dans une grosse agglo). Ce délai commence t il juste après la fin du délai de rétractation, ou après le renvoi de l'offre de prêt signé? ou encore plus tard.
6) convocation par le notaire (quand il a reçu les fonds) pour signature définitive (soit après les 3 mois secs, soit plus tôt si l'acheteur a son financement plus vite (et si la mairie a répondu rapidement)

Normalement ca doit plus ou moins ressembler à ca.

[Boc21]

Entièrement d'accord avec toi...reste que tu te retrouves avec des avocates au culs qui vont bien te faire chier en toute légalité en arguant de la légalité de leurs documents à l'heure du net où un mail est reconnu comme ayant valeur de signature.
Dans l'histoire présente, le stade 1 de ta chronologie d'un achat normal est ici en cause : la signature de compromis se serait effectuée à distance avec j'imagine envoi du compromis en pdf et assentiment donné par mail.
Je trouve cela aussi foireux que toi évidemment...

Edit : désolé je n'avais pas compris, je croyais que les avocates considéraient que le compromis avait été signé "à distance" par mail.

[Boc21]

Et suite a son refus de faire le compromis de vente, elles lui ont adressé un joli courrier lui réclamant 15ke de dédommagement ^^

Ah oui ok j'avais mal compris...
Tu veux dire qu'elles réclament 15 K€ parce qu'il refuse de signer un...compromis établi par leurs soins
Ouais je crois que ton ami peut presque aller directement à l'hôtel de police là
J'exagère mais pas loin

En tous cas moralité : attention aux échanges par mail, surtout avec des clients, fournisseurs, avocats, vendeurs, agents etc...
Je ne sais toujours pas exactement comment la justice reconnait un mail mais apparement cela vaut comme document avec signature
Mais ouais là venant des avocates ça sent la tentative d'escroquerie "légale" en jouant sur le flou juridique entourant les mails.

[tchakalakaboum]

Et suite a son refus de faire le compromis de vente, elles lui ont adressé un joli courrier lui réclamant 15ke de dédommagement ^^

Ah oui ok j'avais mal compris...
Tu veux dire qu'elles réclament 15 K€ parce qu'il refuse de signer un...compromis établi par leurs soins
Ouais je crois que ton ami peut presque aller directement à l'hôtel de police là
J'exagère mais pas loin

En tous cas moralité : attention aux échanges par mail, surtout avec des clients, fournisseurs, avocats, vendeurs, agents etc...
Je ne sais toujours pas exactement comment la justice reconnait un mail mais apparement cela vaut comme document avec signature
Mais ouais là venant des avocates ça sent la tentative d'escroquerie "légale" en jouant sur le flou juridique entourant les mails.

Je pense qu'elles peuvent se brosser si elles espèrent récupérer quelque chose. A moins qu'on ne sache pas tout de l'affaire....

[Boc21]

Tu m'étonnes que l'on ne sait rien de l'affaire...
Déjà à la base depuis quand des avocats rédigent-ils des compromis de vente
Des agences immo, des notaires, sous seing privé entre particuliers pour de l'artisanal entre gens de confiance ok...mais des avocats
Perso si j'étais vendeur, je n'irais certes pas demander à des avocats de me rédiger un compromis
Et acheteur, si je visite un bien et que l'on me dit que le compromis se signera dans un cabinet d'avocats je me casse direct...je cherche à acheter un bien, pas à me retrouver dans un asile d'aliénés
Un avocat c'est pour un conflit avec une partie adverse, pas pour une transaction après entente

[tchakalakaboum]

Tu m'étonnes que l'on ne sait rien de l'affaire...
Déjà à la base depuis quand des avocats rédigent-ils des compromis de vente
Des agences immo, des notaires, sous seing privé entre particuliers pour de l'artisanal entre gens de confiance ok...mais des avocats

Pour commencer.

Vaux mieux payer des frais d'agence et que tout soit fait dans les règles (moyennant qu'on s'intéresse aussi à ces règles avant pour jauger (ou essayer de jauger) si l'agence fait bien son taff) et avoir l'esprit tranquille que d'essayer de grapiller la différence (même si c'est vrai que voir un certains pourcentage de la valeur aller dans la poche d'un tiers c'est toujours chiant.......mais en même temps il y a un certain boulot derrière et le faire (à moins d'avoir des relations) c'est reloud .