Soucis avec propriétaire, dans le cadre d'une résiliation de

[danieln70850]

la pac est commune et certainement pas differenciée au niveau du comptage .
le bail précise quoi dans la désignation des charges ?

[beb]

prorata surface...
Ironie du truc, il y avait des compteur particuliers, mais pas relevés parce qu'en mode clim ils comptaient à l'envers.
Sauf que cette grosse merde n'a fonctionné qu'une fois en mode clim 7 jours à notre grande surprise , avant qu'on voie la camionnette du proprio et que comme par hasard la PAC se voie privée comme par hasard d’alimentation électrique (ballot n'est-ce pas).

[beb]

Malheureusement des news sur cette affaire
Malheureusement parce que vu que l'on n'avait aucune nouvelle du proprio en dépit des demandes de bilan de fin de bail, et vu le montant de la caution, le dossier était enterré (pas suffisament de montant pour justifier une action en justice).

Bref, donc rien 1 mois après la fin selon lui du bail....
Rien, nada.

Aujourd'hui, plus de 4 mois après la fin du bail selon lui, et donc 6 mois après la remise des clés (oui 6 mois c'est plus fort que toi), nous recevons un mail (oui parce qu'un courrier ça doit couter trop cher vous comprenez) avec un relevé de charges (youpi)
Je vous passe le calcul que perso je comprends pas comment il fait (il inclut dans les charges des périodes où nous n'étions pas encore ou plusdans l'appartement, au niveau du chauffage c'est mortel, calcule un montant mensuel et nous le refourgue mais même là suis con je trouve pas comme lui). Des factures EDF pour le chauffage (PAC) avec estimatifs, aucun relevé d'entrée et de sortie, donc calcul moisi de chez moisi.
Il nous demande 2 loyers charges comprises (on n'était pas là mais c'est pas grave, il faut qu'on raque pour un chauffage et autres pas utilisés). Car refus du préavis réduit
Et déjà le calcul j'arrive pas à son montant (je dois être trop mathématicien c'est pour ça). Et une belle sonnette (tant qu'on y est osons) en définitive
Bref, monsieur qui pleure parce qu'un justificatif arrive 24h trop tard, pas légal, met 3 mois de plus que le délai légal pour nous rendre notre caution calcule comme un sagouin les charges de copro, et nous facture 2 mois de loyer sans demander quoi que ce soit à un tribunal quel qu'il soit donc se fait justice lui-même...

Ah oui le calcul des charges.
Donc on prend toutes les factures d'électricité de l'année, on divise par 12 et on établit un "mensuel" et on multiplie par le prorata de présence.
Sauf qu'on est entrés en été, période où pas de chauffage, donc je vois pas pourquoi on paierait un prorata avec des mois d'hiver à forte conso dedans. Idem pour l'année de départ, on nous facture des charges prenant en compte des charges de chauffage d'hiver quand on est partis en septembre...

Ah si on mettait les cons en orbite il serait en orbite géostationnaire.
Pour l'instant, mail envoyé à l'assistance juridique. Et on va faire comme lui. On va attendre 5 mois pour répondre... Après tout mail sans accusé de réception, moi je l'ai pas reçu...

[phil974]

Désolant cette histoire... A un moment donné, suite à divers imbroglios, on a été propriétaire loueur et locataire en même temps d’un autre bien a 10km l’un de l’autre. Une catastrophe, des problèmes a n’en plus finir avec le proprio pour notre location et avec notre locataire pour notre propriété

On ne me prendra plus à louer ce qui m’appartient ni à être locataire. La farce nous a couté plusieurs milliers d’euros.

[beb]

Partie amusante de l'embrouille...
Je ous explique.
Je compte dans mes charges dues les charges des 2 mois de préavis non payés.
Donc dans la rectification de charges il y a 2 mois de charges prétendues non payées. Nous n'avions plus les clés. Plus de chauffage, plus d'ordures ménagères. Bref c'est déjà pas très réglo, surtout en comptant des charges de chauffage de décembre et janvier 2018 dans le calcul.
Mais Joe l'embrouille nous facture en plus 2 loyers chargés dans les dûs.
Donc nous fait payer 2 fois les charges sur une période de non présence puisque les clés étaient en sa possession..
Y a comme qui dirait un problème...

Autre problème, normalement en cas de non restitution du dépôt de garantie dans les délais, et nous avons un recommandé qui le demande, nous pouvons théoriquement exiger 10% du loyer par mois de retard
Avec 5 mois de retard, ça commence à chiffrer..

[danieln70850]

un arrêté ou un rappel de charges doit être fondé sur des indexes de compteur d'énergie
relevés et validés par le loc et le bailleur , si ce n'est pas le cas ton bailleur peut s'asseoir
sur sa facture .
tu peux déjà contester son relevé sur cette base et le menacer du tribunal d'instance
pour récupérer ton dépôt de garantie , au pays des grues , ça doit pas monter bien haut .
tu pourras y faire valoir ton dû seul sans recourir à un avocat .
pour le loc ou le bailleur , le cadre légal est archi carré , si les deux parties se réfèrent
aux documents réglementaires , bail conforme , état des lieux conforme , choix du locataire
et surtout de sa caution solidaire ,le risque est alors presque nul .

[Shimmrah]

solution rapide et efficace qui désencombre les tribunaux :
le conciliateur de justice local est parfait dans le cas présent .
l'entête du courrier " ministère de la justice " freine locataires
et bailleurs qui sortent des clous .

Pour être tout-à-fait honnête, et pour avoir expérimenté le conciliateur de justice pour un litige avec un bailleur peu scrupuleux (qui loue un bien avant-même la réception du consuel et bien d'autres choses, comme le raccordement des huit appartements de l'immeuble sur un compteur de chantier ou une terrasse au 1er sans garde-corps, et j'en passe), le seul truc qui marche vraiment c'est le défonçage de gueule à coups de rangers. Ces gens se torchent avec la loi, ce n'est pas un courrier à en-tête qui les calme. Personnellement, étant d'une nature pacifiste et n'ayant pas les moyens de me faire représenter par un avocat, je me suis toujours fait baiser dans ces situations. Un mauvais karma, sans doute...

Je ne vais pas pouvoir t'aider malheureusement (je suis ingénieur pas avocat ), mais je veut juste rebondir vite fais sur ce message de Joich, n'oubliez pas qu'il y a en France une assistance juridique, en fonction des revenus, qui peut payer un avocat à ta place ! (de façon partielle ou totale, selon un barème prédéfini).
Bref, ne pas hésiter à contacter l'ordre des avocats local qui saura aiguiller (gratuitement )