TVA et remboursement

[HAKEM]

Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci

[speedfan]

Je t'avais dit de ne pas acheter une femme par internet . Heu pour ton pb aucune idée mais il y a bien un foromeur qui doit savoir...

[HAKEM]

Je t'avais dit de ne pas acheter une femme par internet .

Sa a marché pour toi, non ?
Mouss

[Ptisik]

Hum bonne question, je me la suis jamais posée !

http://www.douane.gouv.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;

[HAKEM]

Et ?
As tu une réponse avant que je téléphone à la douane, la dernière fois que je l'ai fait, je suis tombé sur un répondeur qui te fait regretter l'appel, question à choix multiples qui n'en finit pas, j'ai arrêté avant d'avoir un interlocuteur
Mouss

[thicl]

Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci

Bonjour Mouss
Je pense que oui mais le mieux c'est que tu te déplaces à ton centre des impôts et tu auras la réponse et les formulaires à faire signer par le destinataire qui réceptionnera la marchandise

[HAKEM]

Merci, je ferai la démarche

[tututpouet]

Bonsoir
Sauriez vous m’indiquer, s’il est possible de se faire rembourser la TVA d’un produit acheté aux USA, que l’on souhaite faire reprendre par le vendeur pour remboursement suite à un défaut récurent.
Merci

A ma connaissance ce n'est pas possible.

[HAKEM]

Confirmation de non remboursement de la TVA
Mouss

[Ptisik]

C'est dingue çà qd même ... pour quelle(s) raison(s) ?

[tututpouet]

C'est dingue çà qd même ... pour quelle(s) raison(s) ?

La marchandise doit pour entrer et rester en France être dédouanée, donc paiement de l'ensemble des taxes exigibles. Que l'appareil soit défectueux n'est pas le problème de l'état.

[HAKEM]

L’article étant dédouané pour un produit lié à la consommation voit sa TVA irrécupérable pour un particulier, ce qui ne semble pas être le cas pour un pro, c’est l’explication que j’ai eu du service import/export de mon transporteur, et ils sont catégorique sur la non récupération de la TVA, chose que je trouve irrationnelle.
Mouss

[tututpouet]

L’article étant dédouané pour un produit lié à la consommation voit sa TVA irrécupérable pour un particulier, ce qui ne semble pas être le cas pour un pro, c’est l’explication que j’ai eu du service import/export de mon transporteur, et ils sont catégorique sur la non récupération de la TVA, chose que je trouve irrationnelle.
Mouss

Le pro collecte la TVA pour le compte de l'état, pour lui c'est différent.