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Est-il possible d’échapper à la taxe audiovisuelle ? Lisez..

Message » 16 Nov 2007 14:11

Avé,

j'ai payé pour la première fois de ma vie (achat d'un LCD Loewe en 2006) la redevance cette année.
Ceux qui disposent comme moi d'un tuner TNT ont sûrement remarqué que, hormis Arte, France Télévision ignore superbement le format 16/9 (pourtant sorti en 1988 si je me souviens bien) et la version multilingue alors que ses concurrents des chaines privées les proposent.
Il s'avère en fait que ni le contenu ni la forme des diffusions de FT ne me conviennent; je ne les regarde quasiment jamais. Je m'acquitte donc de la taxe audiovisuelle pour pouvoir regarder Arte seulement ce qui me semble un peu cher.
jl32
 
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Message par Google » 16 Nov 2007 14:11

Publicite

 
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Message » 16 Nov 2007 14:51

Juste au passage, il s'agit d'une redevance, pas d'une taxe. De plus elle finance également la partie audio, genre france musique, france culture, france info, etc. Personnellement je considère comme une obligation de payer cette redevance et je la paierais pas que si je n'en avais pas les moyens financiers. Je doute que celà soit le cas de beaucoup de monde sur ce forum, mais chacun sa vision des choses 8)

Ciao,
LoneCat
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Message » 16 Nov 2007 16:14

LoneCat a écrit:Juste au passage, il s'agit d'une redevance, pas d'une taxe...


C'est plus une taxe qu'une redevance...

D'ailleurs le fisc emploie bien le terme de matériel "taxable" dans le BOI précité et non "soumis à redevance"...

Une redevance est définie comme " une somme versée à échéances périodiques en contrepartie d’un avantage concédé contractuellement. " Ce qui n'est pas le cas...

Cependant elle peut parfois présenter un caractère contraignant. Et, dès lors qu’elles sont perçues par voie d’autorité, les redevances doivent être rangées dans la catégorie des impositions de toutes natures (C.C., 124 L du 23 juin 1982) ;

Ce sont donc l’ensemble des impôts, taxes et redevances à caractère obligatoire. Cette expression est définie de manière négative : constitue une imposition de toutes natures, tout prélèvement qui ne présente le caractère ni d'une taxe parafiscale, ni d'une cotisation sociale, ni d'une rémunération pour service rendu ;

La création et le régime des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du pouvoir législatif (art. 34 de la Constitution) ;

Alors qu'une redevance est de la compétence de l'exécutif, c'est la loi qui fixe le montant de la redevance audiovisuelle qui est de 116 € pour 2007 ;

In fine, le terme "redevance" n'est que le nom de la taxe !

C'est clairement spécifié à l'article 1605 I du CGI en ces termes : " A compter du 1er janvier 2005, il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, une taxe dénommée redevance audiovisuelle. " ;

M'enfin...
ivanhoe_idf
 
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Message » 16 Nov 2007 16:27

Ah et bien c'est tout de suite mieux avec du soutien solidement étayé :) . Ceci dit il est vrai que cette taxe finance aussi (en partie ?) les radios publiques mais étant dans la section écrans full HD je n'avais donc pas mentionné cet état de fait.
Ma remarque initiale portait sur le fait qu'avec le service "public" audiovisuel on est sûr d'avoir toujours un ou plusieurs trains de retard (oh pardon) en ce qui concerne les dernières évolutions technologiques.
Enfin je me rends compte que je ne voudrais pas recréer ici une énième polémique sur l'utilité de cette taxe. J'aurais de toute façon pu prendre un écran + Mac Mini + EyeTV et m'affranchir ainsi de cette dernière.
jl32
 
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Message » 16 Nov 2007 16:47

ivanhoe_idf a écrit:
LoneCat a écrit:Juste au passage, il s'agit d'une redevance, pas d'une taxe...

C'est plus une taxe qu'une redevance...

" A compter du 1er janvier 2005, il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44, 45 et 49 de la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, une taxe dénommée redevance audiovisuelle. " ;

C'est bien la peine de taper tout ce texte pour aboutir à la conclusion que ça s'appelle une redevance audiovisuelle 8)

Ciao,
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Message » 08 Mai 2008 10:55

bonjour, je detere un vieux dossier,
mais je voulais savoir si des personnes sont exoneres de la redevance,
j'ai trouvé un technicien qui détunerise les télés, pour 60 euros. je suis un particulier.
ma question est de savoir si avec une offre triple play( tv par box) on paie la redevance,
car c'est un peu flou sur ce sujet.
merci de m'eclairer.
titi2000
 
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Message » 10 Mai 2008 20:45

La capture de la page précédente laisse apparaitre le lien suivant (malheureusement invalide aujourd'hui) :

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... /3p305.pdf

Mais j'avais téléchargé le PDF complet à l'époque du post. On peut y lire :

Il est précisé que compte tenu du caractère réversible de la détunérisation, cette dernière ne peut être invoquée pour la mise hors champ d’application de la redevance audiovisuelle


Ca datait de 2005, je ne sais pas si ca a changé depuis. Mais méfiance, donc
440BX
 
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