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Discussions sur le matériel Haute-Fidélité

La profession va mal !!!

Message » 14 Nov 2002 13:36

Oh! Concernant la protection des personnes contre l'injure et la diffamation publique, cela relève de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, article 29 et suivant.

La protection du droit à l'image résulte de l'article 9 du Code civil.

Mais en l'occurrence, outre que le Sieur Choukroun pourrait toujours attaquer sur le fondement de la diffamation (mais sans grandes chances de succès à mon sens; sauf si, après publication de la fameuse image, le sujet tourne au vinaigre frelaté à son égard, ce qui, il me semble, n'a pas trop été le cas jusqu'ici), c'est la question de la propriété intellectuelle qui me turlupine.

Peut-on reproduire intégralement une oeuvre pour la diffuser publiquement en reproduisant l'intégralité du support sur lequel elle est publiée?

Le texte applicables est ici, à ma connaissance, l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuel. Celui-ci dispose que la diffusion d'une oeuvre divulguée au public (cas d'une publicité ou de ce que contient la publicité) peut se faire sans autorisation du titulaire du droit sous deux conditions cumulatives: 1) une reproductions très partielle, 2) le caractère informatif, pédagogique, ... enfin bref disons "constructif" de l'oeuvre pour schématiser l'idée.

Dans le cas d'AC, il n'est pas contestable que son image soit mis en valeur avec originalité. C'est donc une oeuvre. En générale, pour ce genre d'oeuvre destinée à la publicité commerciale, l'auteur est réputée céder ses droits au publicitaire, s'il n'en a pas disposé autrement par contrat.

Enfin, que ce soit l'auteur ou le cessionnaire des droits, leur titulaire ne pourrait-il pas attaquer la personne qui a reproduit l'oeuvre? Je viens d'en discuter avec une collègue qui pense comme moi: l'action passerait...

Mais je me demandais si, dans le milieux de l'édition, il y avais déjà eu des cas d'espèce.

Tu parles peut-être de l'affaire Ducruet? Il y a eu des procès de la part des paparazzi ou des magazines italiens qui ont publié leurs photos?
Ce n'est pas se donner que de donner ce qu'on voudrait être (Patrick Drevet).
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Scytales
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Message par Google » 14 Nov 2002 13:36

Publicite

 
Encart supprimé pour les membres HCFR

Message » 14 Nov 2002 18:27

Pour ce qui est de l'affaire Estelle Halliday contre Altern.org, des détails sur :
http://altern.org/alternb/defense/faq.html
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Message » 14 Nov 2002 18:43

Scytales a écrit:Oh! Concernant la protection des personnes contre l'injure et la diffamation publique, cela relève de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, article 29 et suivant.

La protection du droit à l'image résulte de l'article 9 du Code civil.

Mais en l'occurrence, outre que le Sieur Choukroun pourrait toujours attaquer sur le fondement de la diffamation (mais sans grandes chances de succès à mon sens; sauf si, après publication de la fameuse image, le sujet tourne au vinaigre frelaté à son égard, ce qui, il me semble, n'a pas trop été le cas jusqu'ici), c'est la question de la propriété intellectuelle qui me turlupine.

Peut-on reproduire intégralement une oeuvre pour la diffuser publiquement en reproduisant l'intégralité du support sur lequel elle est publiée?

Le texte applicables est ici, à ma connaissance, l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuel. Celui-ci dispose que la diffusion d'une oeuvre divulguée au public (cas d'une publicité ou de ce que contient la publicité) peut se faire sans autorisation du titulaire du droit sous deux conditions cumulatives: 1) une reproductions très partielle, 2) le caractère informatif, pédagogique, ... enfin bref disons "constructif" de l'oeuvre pour schématiser l'idée.

Dans le cas d'AC, il n'est pas contestable que son image soit mis en valeur avec originalité. C'est donc une oeuvre. En générale, pour ce genre d'oeuvre destinée à la publicité commerciale, l'auteur est réputée céder ses droits au publicitaire, s'il n'en a pas disposé autrement par contrat.

Enfin, que ce soit l'auteur ou le cessionnaire des droits, leur titulaire ne pourrait-il pas attaquer la personne qui a reproduit l'oeuvre? Je viens d'en discuter avec une collègue qui pense comme moi: l'action passerait...

Mais je me demandais si, dans le milieux de l'édition, il y avais déjà eu des cas d'espèce.

Tu parles peut-être de l'affaire Ducruet? Il y a eu des procès de la part des paparazzi ou des magazines italiens qui ont publié leurs photos?


Je viens de demander : si l'on reproduit la totalité d'une page d'un magazine ou sa couverture on ne peut pas être attaqué en justice pour reproduction illicite d'une oeuvre. C'est tenu pour une information... une citation... de l'ensemble constitué par le journal ou le magasine. Et cela se fait très souvent, quasi chaque jour dans la presse...

Les attaques peuvent être menées pour le contenu s'il est diffamant ou autre...

Alain :wink:
haskil
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Message » 14 Nov 2002 20:59

haskil a écrit:Je viens de demander : si l'on reproduit la totalité d'une page d'un magazine ou sa couverture on ne peut pas être attaqué en justice pour reproduction illicite d'une oeuvre. C'est tenu pour une information... une citation... de l'ensemble constitué par le journal ou le magasine. Et cela se fait très souvent, quasi chaque jour dans la presse...


En fait, les revues de presse sont un autre mode de reproduction sans autorisation d'une oeuvre, prévue expressément à l'article L.122-5 CPI.

Il ne s'agit pas d'une citation au sens du même article: une reproduction intégrale n'est pas assimilée à une citation, comme je l'ai écrit.

Donc, oui, que la presse puisse reproduire les manchettes de ses confrères ne pose pas de problème du point de vue légal.
Que l'on puisse le faire sur un forum de discussion dans le cadre d'une discussion polémique, je ne le pense pas.

Evidemment, comme toujours en droit, on peut tout faire tant qu'on a pas au procès au derrière... :wink:
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Message » 15 Nov 2002 10:10

Voici ce qui est rapporté sur "l'autre" forum où cette même discussion a cours.
Après en avoir demandé l'autorisation à son auteur, je vous mets en copie de cette info qui ne laisse plus aucune place au doute...:

"Après vérification, "le principe de libre accès, en vertu duquel l’ensemble des consommateurs a le droit d’accéder librement à tout établissement ayant une activité commerciale, est fondé sur l’article L122-1 du Code de la consommation.
Le refus infondé fait encourir une peine d'amende de 1500 euros par infraction relevée, peine qui est portée à 3.000 euros en cas de récidive."

------------------------
Article L122-1
(Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 13 IV 3° Journal Officiel du 12 décembre 2001)

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code. "


JérômeB
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Message » 15 Nov 2002 11:00

haskil a écrit:Il y a évidemment deux choses à bien séparer.
Le droit à l'image de tout un chacun qui est protégé par la loi. Il est ainsi interdit de reproduire une photo qui montre un visage parfaitement reconnaissable dans une manifestation. Théoriquement. Dans la pratique, ça se plaide.


A la différence que dans le cas d'une diffusion d'une image tirée d'un publicité, l'image diffusée ne peut qu'être autorisée de reproduction. Ce n'est pas un gus qui a filé AC au sortir de sa boutique pour le prendre en photo.

Et il faut aussi considérer qu'un espace de discussion comme un forum n'est rien de plus qu'un groupe de personne qui partagent et échangent des idées. Si j'achète un magasine où figure la publicité d'AC, quel argument judiciaire m'empèche de montrer à mes amis la dite publicité ? Il n'y a là aucun délit. Le fait de diffuser cette même information sur un espace de discussion est simplement le seul moyen de communiquer pareille information à travers un nouveau mode de communication.

C'est notamment ce qui se pratique quand on diffuse une photo d'ampli trouvé sur un magasine ou sur une pub.

Maintenant, un bon avocat, pourrait facilement détourner la loi. Avec toutes les dérives que cela entraîne. Interdiction des Web Cam sur des lieux publics ... interdiction dans le métro de lire un journal par dessus l'épaule de son voisin, interdiction de citer un autre auteur dans un forum sans sa permission (on vire le mode quote :wink:) ... etc.

Si on pousse le vice j'ignore même si nous avons encore le droit de citer des enseignes ou de nommer des produits pour émettre des critiques sur un forum !!!
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Message » 15 Nov 2002 11:09

Pour ma part et étant le premier concerné par cette affaire, je crois que le mépris suffit amplement.

Tout ce qu'il a gagné c'est que je passe commande d'un ampli chez un concurent, si l'on peut parlé ainsi d'un membre du forum.

Voilà m'sieur Choukroun, le d'jeune en basket est allé craquer ses milliers d'euros ailleurs...
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Message » 15 Nov 2002 21:57

Et que pensez vous de cet exemple?

HS Diapason 2002:

"Pour les mélomanes, je suis un monument"

... :lol: :lol:
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Message » 15 Nov 2002 21:59

Un monument de connerie sans doute...
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Message » 16 Nov 2002 11:46

Dans le dernier (du 15 Novembre) Hors Série Hifi Diapason, page 25: nouvelle pub dans laquelle il pose avec son fils:"incontourable depuis 2 générations". :lol:
alterman
 
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Message » 16 Nov 2002 11:47

Dans le dernier (du 15 Novembre) Hors Série Hifi Diapason, page 25: nouvelle pub dans laquelle il pose avec son fils:"incontournable depuis 2 générations". :lol:
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Message » 16 Nov 2002 15:34

alterman a écrit:Dans le dernier (du 15 Novembre) Hors Série Hifi Diapason, page 25: nouvelle pub dans laquelle il pose avec son fils:"incontournable depuis 2 générations". :lol:


Et moi, en passant ce matin devant la boutique Choukroun, mes yeux se posent sur une grosse pub fièrement affichée dans la vitrine:
"Vous allez me détester : je vais vous montrer les défauts de tous vos disques. Bla bla bla..."

"Vous allez me détester"

Ah ! Il suffisait de le savoir ! 8)
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Message » 16 Nov 2002 15:49

Scytales a écrit:
loloboy a écrit:
JérômeB a écrit:Choukroun est manifestement devenu mou du bulbe. Sa manie récente de faire laisser les GSM , même éteints, de ses clients hors des auditorium était déjà un signe inquiétant sur la santé mentale du gus.

Quoi :o :o :o ?
C'est serieux cette histoire ? :-?
N'importe quoi :roll: :roll:
Bon, je m'en fout, j'ai pas de portable, mais si j'en avais un et qu'il se mette a sonner pendant MON ecoute, qu'est-ce que ca peut bien foutre a SA MAJESTE CH. ?
Ridicule... (autant, au cinema, au restaurant et dans pleins d'autre endroits je suis anti-portable autant là, si ca ne derange que le possesseur du portable, je vois pas)


Tu n'as pas bien compris le truc, loloboy.

Il paraît que les GSm, même éteint, ont une influence sur l'électronique de la chaîne... :-?


Et demain, il nous dira qu'on fait les écoutes avec tout le matos ETEINT car le courant alternatif d'EDF pertube le mouvement des membranes des enceintes... ces dernières perturbant le fonctionnement des éléctroniques...
Ah mais!
Après une pièce de Mozart, même le silence est composé par Wolfgang Amades...
nicoD
 
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Message » 16 Nov 2002 15:56

nicoD a écrit:
Scytales a écrit:
loloboy a écrit:
JérômeB a écrit:Choukroun est manifestement devenu mou du bulbe. Sa manie récente de faire laisser les GSM , même éteints, de ses clients hors des auditorium était déjà un signe inquiétant sur la santé mentale du gus.

Quoi :o :o :o ?
C'est serieux cette histoire ? :-?
N'importe quoi :roll: :roll:
Bon, je m'en fout, j'ai pas de portable, mais si j'en avais un et qu'il se mette a sonner pendant MON ecoute, qu'est-ce que ca peut bien foutre a SA MAJESTE CH. ?
Ridicule... (autant, au cinema, au restaurant et dans pleins d'autre endroits je suis anti-portable autant là, si ca ne derange que le possesseur du portable, je vois pas)


Tu n'as pas bien compris le truc, loloboy.

Il paraît que les GSm, même éteint, ont une influence sur l'électronique de la chaîne... :-?


Et demain, il nous dira qu'on fait les écoutes avec tout le matos ETEINT car le courant alternatif d'EDF pertube le mouvement des membranes des enceintes... ces dernières perturbant le fonctionnement des éléctroniques...
Ah mais!
Après une pièce de Mozart, même le silence est composé par Wolfgang Amades...


Ça c'est une idée!!!

:P :P

Tester une chaîne avec le Totally Silent Opus de Nicolas Cage!!!
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Message » 16 Nov 2002 16:29

t'es fou !
tu mets des CD dans ton lecteur? tu déconnes, non?
Ca perturbe la réflexion du silence contre les murs !

:lol:

n
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