Qualité du matériel ?

[ogobert]

genre 3500$ de marge sur un système vendu 4000 si vous voyez de qui je veux parler

Non. Tu parles de qui?

http://www.homecinema-fr.com/forum/view ... t=29694943

[Scytales]

Hello Scytales ...

Tu auras sans doute un avis assez pointu sur ma question :
Le recours au SAV pour une panne au déballage, une fois pour toutes, est-ce légalement abusif ou non ?

Doc'M

Question un peu plus difficile qu'il n'y paraît, sur le plan de la théorie juridique... Elle serait amusante à poser à un étudiant en première année de droit...

Restons dans le cadre d'une relation contratuelle. Car on pourrait parfaitement envisager le problème sous un tout autre angle.

Le vendeur est tenu, comme nous le savons, de délivrer un chose en parfait état de remplir l'usage pour lequel elle est prévu.

Ta question doit être reformulée: il n'est pas question ici d'abus de droit, mais de droit tout court. Un vendeur doit-il reprendre la chose qui ne fonctionne pas pour en délivrer une qui fonctionne ou doit-il la (re)mettre en état de remplir le rôle auquel elle est destinée?

La réponse doit être recherchée dans la nature de la chose.

Si c'est une chose fongible, c'est-à-dire une chose qui se définit uniquement par sa nature, sa qualité et sa quotité, et qui n'est donc pas individualisable, le vendeur a une option. Soit il remet la chose défectueuse en l'état, soit il l'échange contre une autre, parfaitement identique. Pour l'acquéreur, cela ne fait aucune différence, puisqu'il n'a pas acquis un objet précis, mais essentiellement, une nature, une qualité, une quotité... pourvu qu'il les ait, quelque soit la façon de l'obtenir.

En revanche, si c'est une chose non-fongible, c'est-à-dire une chose individualisée, qui ne se définit pas seulement par sa nature, sa qualité, sa quotité, mais aussi par des caractères propres, qui la distinguent des autres choses, même analogues, le vendeur n'a pas le choix: il doit la remettre en état. Un échange reviendrait à donner à l'acquéreur une autre chose, donc à remettre en cause le contrat de vente, qui porte sur un bien précis.

Donc, en résumée:

-biens fongibles: le vendeur à la liberté du moyes de délivrer une chose exempte de vice; pourvu qu'il délivre effectivement une chose en état de remplir l'usage auquel on la destine.

-biens non-fongibles: le vendeur à l'obligation de la réparer... donc de recourir au SAV.

[Docteur M]

Merci et bravo mais ... un ampli, une platine, une paire d'enceintes, c'est fongible, ou non-fongible ???

Doc'M

[guest]

Sauf les appareils ou le numero de serie est tres important (numero des enceintes qui se suivent quand tu achetes une paire, certains appareils TTHdG), je dirais fongible (j'ai encore appris un nouveau mot aujurd'hui...).
Non ?

[Georges G]

Salut Scytales

Le vendeur est tenu, comme nous le savons, de délivrer un chose en parfait état de remplir l'usage pour lequel elle est prévu.
[...]
-biens fongibles: le vendeur à la liberté du moyes de délivrer une chose exempte de vice; pourvu qu'il délivre effectivement une chose en état de remplir l'usage auquel on la destine.

Ok là dessus, mais il reste un point à éclaircir... A savoir, en combien de temps le vendeur est il tenu de fournir la chose ? Parce qu'après une panne au déballage, attendre des mois le retour de SAV, c'est moyennement cool...

A bientot
Georges

[Scytales]

En cas de délai de livraison excessif, il engage sa responsabilité contractuelle.

On apprécie au cas par cas.

Pour ce qui est des numéros de série, ça dépends! Un bien manufacturé, sauf s'il est fait sur demande (choix de telle ou telle option, tel ou tel coloris, comme une voiture par exemple, qui devient non fongible) est un bien fongible.

Même un lecteur de CD Oracle ou un ampli Yoshino n'est pas un bronze numéroté dont on a cassé le moule. Faut pas rêver...

[PAD]

et le constructeur ne peut pas etre dans chaque condo
C'est pour ca que le taux de panne 0% n'existe pas. Comme quand tu amenes ta voiture chez le garagiste, il ne peut pas detecter une durite sur le point de lacher (sauf certains cas).

Oui et on est plus tolérant avec sa HIFI et son PC que pour sa voiture
si ma caisse me fait le quart de la moitié du dixième de mon PC ou de ma HIFI ...... mon garagiste est mort

[guest]

Oui, mais dans le cas d'une enceinte, qui se vend a l'unité (comme toutes les colonnes).
Avoir des numéros de série qui se suivent permet, théoriquement, d'espérer avoir le même morceau de bois et le même vernis.
Sachant que d'un morceau de bois a l'autre, meme si l'essence est identique, il peut y avoir des différence de teinte et idem pour les vernis qui, meme avec la meme refrence peuvent legerment varier d'un pot a l'autre. Dans ce cas, l'enceinte peut etre considérée comme non-fongible. Non ?

[haskil]

Oui, mais dans le cas d'une enceinte, qui se vend a l'unité (comme toutes les colonnes).
Avoir des numéros de série qui se suivent permet, théoriquement, d'espérer avoir le même morceau de bois et le même vernis.
Sachant que d'un morceau de bois a l'autre, meme si l'essence est identique, il peut y avoir des différence de teinte et idem pour les vernis qui, meme avec la meme refrence peuvent legerment varier d'un pot a l'autre. Dans ce cas, l'enceinte peut etre considérée comme non-fongible. Non ?

En tout cas s'il y a une différence de teinte et que le vendeur ne veut rien entendre : je sors mon pulvérisateur et je te l'asperge de produit anti-fungique.

Tout vert-bleu qu'il sera.
Na,

Alain, zorro des pépinières

[Scytales]

=>Loloboy, dans le domaine logique, tu as raison. Dans le domaine juridique, il faut être un peu plus pragmatique. Le droit est là pour régir les choses sérieuses et régler des problèmes concrêts. La légère variation de teinte du placage d'une enceinte, on s'en moque. L'important, ce sont les éléments substanciels du produit.

[guest]

Ok...
Ce que j'aime dans le droit, c'est que quand on en parle avec des gens qui le connaisse, c'est tout le temps simple.
Par contre, quand on en parle avec le commun des mortels, c'est tout de suite une autre histoire...