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Projet Salle Dédiée - Avis demandés

Message » 13 Jan 2011 20:04

Tu peux t'en sortir avec une demande préalable de travaux, c'est ce que l'on m'a demander pour changer des portes de granges en fenêtre. Renseigne toi à ta mairie.
patbac
 
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Message par Google » 13 Jan 2011 20:04

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Message » 13 Jan 2011 21:12

hiddukel a écrit:En general, si tu fais ce type de modification (et meme pour le sous-sol), il faut faire une demande de permis de construire,
car la salle (aussi bien dans le garage que au sous-sol) devient une piece à vivre...



Faux... pour le sous-sol, si c'est une vraie salle de cinéma sans aucune fenêtre ca reste une cave, quelque soit la décoration intérieure... donc pas besoin de demande de travaux et pas d'augmentation de surface . Par contre pour le garage tu dois effectivement faire une déclaration de travaux pour boucher tes ouvertures (portes et/ou fenêtres). De ce fait si tu n'as plus aucune ouverture, c'est considéré comme une cave (cellier) quelque soit la décoration intérieure... :wink:
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Message » 14 Jan 2011 10:07

Une déclaration préalable ou un permis n'ont rien à voir avec la surface habitable qui n'a aucune base de calcul, ce qui compte, c'est la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) et elle se détermine de la façon suivante :

http://www.architecte-paca.com/shon-shob/shon.php

De plus, et comme c'est le cas ici, une déclaration préalable sera demandé pour toute transformation de SHOB en SHON de plus de 10m². (http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml), la présence d'ouvertures sur l'extérieure ne rentre pas en ligne de compte.
Cette déclaration est aussi nécessaire si la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m car dans ce cas, il y a augmentation de la SHOB de plus de 2m².
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Message » 14 Jan 2011 12:13

téachix a écrit:Une déclaration préalable ou un permis n'ont rien à voir avec la surface habitable qui n'a aucune base de calcul, ce qui compte, c'est la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) et elle se détermine de la façon suivante / De plus, et comme c'est le cas ici, une déclaration préalable sera demandé pour toute transformation de SHOB en SHON de plus de 10m². (http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml), la présence d'ouvertures sur l'extérieure ne rentre pas en ligne de compte.


On est bien d'accord. Pourquoi penses tu qu'il y ai transformation de SHOB en SHON dans le cas précis ? Le calcul de la SHON ne sert que pour la déclaration auprès de l'administration fiscale. Le changement d'affectation d'une pièce doit "normalement" être déclarée. Après il y a la loi et ce qui se fait !!
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Message » 14 Jan 2011 12:21

Dans le cas n°1 : Le garage

Celui-ci est compté en SHOB. S'il est aménager en salle HC, sa surface se transforme en SHON et donc : déclaration préalable.

Dans le cas n°2 : Le sous-sol

Nabby41100 a écrit:pour le sous-sol, si c'est une vraie salle de cinéma sans aucune fenêtre ca reste une cave, quelque soit la décoration intérieure... donc pas besoin de demande de travaux et pas d'augmentation de surface

Faux, pareil que pour le garage.

Après, chacun fait ce qu'il veux ... pas vu, pas pris.
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Message » 14 Jan 2011 12:29

Alors je réitère mes propos... Ne pas confondre déclaration de travaux ou permis de construire (dans son cas déclaration)... qui permet d'avoir l'autorisation de réaliser les travaux et qui se demande auprès des services de l'équipement du lieu du domicile, et déclaration de changement d'affectation qui détermine la SHON et qui résulte d'une déclaration auprès des services des impôts.

En tout état de cause, une pièce en sous-sol sans aucune ouverture sur l'extérieur sera considéré comme une cave. De même que le garage transformé en salle "sans ouvertures" pourra être déclaré en cellier... ce qui modifie la SHON mais qui permet de ne pas le faire entrée dans le calcul des pièces à vivre.
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Message » 17 Jan 2011 10:55

vraiment compliqué tout ca.
Tout est relatif je pense aussi. mais en effet, Nabby a raison, il faut differencier declaration travaux et PC.

mais un ami a fait construire, et son garage qui est attenant à sa maison a une fenetre/ouverture. et bien ce garage n'est pas pris en compte dans le SHON,
car il est declaré comme "garage".

Après, je crois que dans les 2 cas, une declaration de travaux est requise, et donc un amenagement d'une pièce, devient une pièce à inclure dans le SHON.
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Message » 17 Jan 2011 17:47

salut..moi aussi je suis novice...et j'aurai une petite question...suivie d'une suggestion...

La question : où souhaite tu faire ton nouveau garage :roll: ?

La suggestion : Dans l'hypothèse (et j'espère que ce sera le cas dans la réponse à la question ci dessus :), car cela ouvrira une autre option) ou tu souhaite faire (ou que tu puisse faire) ton nouveau garage attenant à l'existant, pourquoi ne pas profiter d'agrandir l'existant...et de faire la salle dédiée au bonne dimension bien correctes pour ton HC qui collerai au garage existant ? Tu rentre ta berline, et tu fait ton HC :)
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