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Douanes, Imports, TVA...

Message » 20 Juin 2013 9:56

Si la franchise est la même en France qu'en Belgique, oui.
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frg
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Message par Google » 20 Juin 2013 9:56

Publicite

 
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Message » 20 Juin 2013 10:44

frg a écrit:
Riffhard a écrit:
Dalsk a écrit:Tiens je viens de voir que amazon.ca avait pas mal de choses qui m'intéresse à des prix bien plus compétitifs que la version américaine.
Par contre, j'ai encore oublié qu'elle était le moyen de transport qu'il fallait choisir pour recevoir rapidement et sans douanes de préférence.
Merci :D

Tu prends le plus long et ça arrive par ups, par contre j'ai contacté leur service client (ups) qui me fait tourner en rond car j'ai acheté le coffret planet earth pour 44€ de mémoire fdpi (version globe terrestre) et ups m'a claqué une facture de 24 € dont 14 € noté " frais divers " bref c'est tellement facile de se faire du fric sur le particulier que si je n'ai pas de réponse qui ira dans mon sens, je contacterai la dgccrf..

Désolé, mais c'est normal.
Tout transporteur applique strictement la réglementation en vigueur en ce qui concerne les taxes et droits d'importation.
Ils comptent en outre des frais de traitement (exactement comme la douane belge, soit dit en passant !!!).

Si tu veux éviter ces suppléments, passent tes commandes sur Amazon CA, en restant sous le plafond taxable.
Pour info, en Belgique, c'est 22 EUR.
Le hic, c'est que les frais de transport font partie du montant...


D’après mon expérience,les transporteurs appliquent Leur règlement en vigueur (genre calcule de la taxe sur un taux du conversion dollar vers l'euro comme étant de la méme valeur) ,je doute que ce soit controler par le gouvernement,vu que les transporteurs ont leur propre bureau de dédouanage ,et leur facture parfois ne précisant rien ça leur simplifie la tache !

Ces fameux frais divers ou frais de dossier,ils peuvent demander ce qu'ils veulent on dirait (il y a surement un plafond a ne pas dépasser ),car un bout de papier je doute que ca vaille ce prix!
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Message » 20 Juin 2013 11:21

Amazon Canada livre systématiquement par UPS, quel que soit le tarif que tu aies choisi lors de la commande.

Dans le cas qui te concerne, UPS, au moment du passage en douane, va faire dédouaner le paquet, ce qui accélère la procédure (sinon, les douanes gardent en transit quelques jours les marchandises, font des contrôles plus ou moins poussés sur le contenu des conteneurs et décident d'exiger la TVA ou pas sur certains colis). La contrepartie, c'est que si ça dépasse (du moins en France) les 22 euros tout compris, UPS va te facturer en plus de la TVA des frais de traitement qui sont fixes jusqu'à une certaine valeur déclarée. Et comme ils sont de 15-16 euros (TVA sur les frais comprise), ça te fait une rallonge presque prohibitive sur une commande qui aurait le malheur de dépasser de peu les 22 euros.
Sledge Hammer
 
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Message » 20 Juin 2013 11:22

frg a écrit:
Riffhard a écrit:
Dalsk a écrit:Tiens je viens de voir que amazon.ca avait pas mal de choses qui m'intéresse à des prix bien plus compétitifs que la version américaine.
Par contre, j'ai encore oublié qu'elle était le moyen de transport qu'il fallait choisir pour recevoir rapidement et sans douanes de préférence.
Merci :D

Tu prends le plus long et ça arrive par ups, par contre j'ai contacté leur service client (ups) qui me fait tourner en rond car j'ai acheté le coffret planet earth pour 44€ de mémoire fdpi (version globe terrestre) et ups m'a claqué une facture de 24 € dont 14 € noté " frais divers " bref c'est tellement facile de se faire du fric sur le particulier que si je n'ai pas de réponse qui ira dans mon sens, je contacterai la dgccrf..

Désolé, mais c'est normal.
Tout transporteur applique strictement la réglementation en vigueur en ce qui concerne les taxes et droits d'importation.
Ils comptent en outre des frais de traitement (exactement comme la douane belge, soit dit en passant !!!).

Si tu veux éviter ces suppléments, passent tes commandes sur Amazon CA, en restant sous le plafond taxable.
Pour info, en Belgique, c'est 22 EUR.
Le hic, c'est que les frais de transport font partie du montant...

Le problème c'est que d'habitude même pour plus de 100 € de commande sur amazon canada, je suis facturé quand je suis facturé de maximum 8 €, donc je ne vois pas pourquoi du jour au lendemain je devrais payer 24 € surtout quand on a de notifié " autre taxe " 14 € ce qui non seulement ne veux rien dire mais est également un four tout ou demain pourquoi pas mettre 100 €?... Pour moi c'est une arnaque pure et simple.
Riffhard
 
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Message » 20 Juin 2013 11:58

Salut,

Petit retour d'experience !!!
Pour ma part j'au commandé à Taïwan 4 paires de lunettes 3D pour mon projo.
Lunettes livrée en 8/10 Jours par DHL
Valeur déclaré : 34 USD
A la livraison rien à payer, je me dit super, je vais passer à coté de la TVA :)
3 mois plus tard, je reçois un courrier de DHL m'invitant à régler une facture de droits et taxe à l'importation de 17,41 €

TVA : 17 €
Frais de dossier (17 x 2,00%) : 0,34 €
TVA (0,34 x 19.6%) : 0,07 €

Trouvant le montant abusif, je leur envoie un mail, pour l'instant sans réponse pour leur demander leur taux de TVA (17 € pour 34 USD déclaré)


To be continued

++
karimdauphins
 
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Message » 20 Juin 2013 12:50

Les frais de traitement du dossier, ou frais annexes, sont décidés unilatéralement par le transporteur. N'oublions pas qu'il couvrent l'avance faite aux douanes, hein :ane:
La Poste, qui appliquait un pourcentage raisonnable jusqu'à présent, est passée en décembre dernier elle aussi au système de la franchise plancher à 15 euros jusqu'à un certain montant (après, c'est de nouveau un pourcentage)
Sledge Hammer
 
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Message » 20 Juin 2013 12:57

karimdauphins a écrit:Valeur déclaré : 34 USD

...

TVA : 17 €

Autant de TVA sur une si petite valeur c'est tout bonnement impossible. L'expéditeur n'aurait pas tenté de truander sur la valeur déclarée ? Quelle est la valeur réelle ?
S'il y a eu truandage, estime toi heureux de n'en avoir "que" pour 17e ;).
Phil
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Message » 20 Juin 2013 13:21

Dialhot a écrit:
karimdauphins a écrit:Valeur déclaré : 34 USD

...

TVA : 17 €

Autant de TVA sur une si petite valeur c'est tout bonnement impossible. L'expéditeur n'aurait pas tenté de truander sur la valeur déclarée ? Quelle est la valeur réelle ?
S'il y a eu truandage, estime toi heureux de n'en avoir "que" pour 17e ;).


ça sent l'ouverture de colis... ta facture était-elle dans le colis ? Si oui ils ont pu l'ouvrir pour la consulter, notamment si c'est indiqué sur la déclaration standardisée collée sur le colis.
Tout est sur le site des douanes sur une page très complète : Achats à distance, envois express et les colis postaux (site des douanes)

P.S. : Et les détails sur les modalités d'exonération de droits de douane et de TVA http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533#1
dgilz
 
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Message » 20 Juin 2013 14:18

Apparemment colis non ouvert
Facture à l'intérieur du colis avec un montant de 34,28 USD

Je vais payer mais je trouve abusé :(

Surtout qu'il ne réponde pas !!!
karimdauphins
 
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Message » 21 Juin 2013 12:58

Moi reçu ce matin de Amazon.ca par DHL un colis avec 1 bluray et 2 série TV et aucune amende à payer en direct.
Pour l'instant, via Amazon et donc DHL, jamais eu d'amende.
Par contre, d'autres sites US via UPS, à chaque fois.

Et jamais rien reçu à posteriori. Sois je paye à la livraison, soit je passe au travers.
Je crois les doigts pour que ça dure...
Un peu de matos pour se faire plaisir... Oppo203 Ultimate, Amp&Préamp Onkyo, Klipsch THX Ultra2 en Atmos, Velodyne, JVC Z1... dans la salle qui va bien.
ketzal
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Message » 21 Juin 2013 13:18

ketzal a écrit:Moi reçu ce matin de Amazon.ca par DHL un colis avec 1 bluray et 2 série TV et aucune amende à payer en direct.


Tu penses que c'est une amende de payer des taxes ? :mdr: Ce n'est pas une punition, tu n'es pas un délinquant puni par l'Etat. :lol:
Si personnes ne contribuait en payant des taxes on n'aurait même plus de réseau pour faire passer les câbles qui permettent de discuter sur ce forum. :zen:
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Message » 21 Juin 2013 14:07

karimdauphins a écrit:Salut,

Petit retour d'experience !!!
Pour ma part j'au commandé à Taïwan 4 paires de lunettes 3D pour mon projo.
Lunettes livrée en 8/10 Jours par DHL
Valeur déclaré : 34 USD
A la livraison rien à payer, je me dit super, je vais passer à coté de la TVA :)
3 mois plus tard, je reçois un courrier de DHL m'invitant à régler une facture de droits et taxe à l'importation de 17,41 €

TVA : 17 €
Frais de dossier (17 x 2,00%) : 0,34 €
TVA (0,34 x 19.6%) : 0,07 €

Trouvant le montant abusif, je leur envoie un mail, pour l'instant sans réponse pour leur demander leur taux de TVA (17 € pour 34 USD déclaré)


To be continued

++



Réponse par mail ce matin

bonjour
suite a votre demande le calcul de la tva est 25.64 de valeur de marchandise plus 58.79 de fret se qui fait un total de 84.43 a 19.6% egal 16.54 arondi a 17 euro


Me reste plus qu'a sortir le chéquier
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Message » 21 Juin 2013 14:51

Comme indiqué sur le site des douanes, les droits de douane se calculent sur la base du coût total (CIF = coût, transport, assurance, etc.) par contre je ne savais pas c'était également la base de calcul pour la TVA :ko:
dgilz
 
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Message » 21 Juin 2013 16:34

Tu as eu 58 euros de port ? :o :lol:
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Message » 21 Juin 2013 23:03

Attention aux amis belges, pour les envois hors UE Bpost réclame maintenant des frais de "formalités" douanières (12€ pour un envoi d'une valeur comprise entre 22 et 150 €) en plus de la TVA, au lieu du montant forfaitaire unique de 10 € qui était demandé jusqu'ici "lorsque les frais d'accomplissement des formalités douanières sont plus élevés que les taxes, droits et prélèvements dûs." Tout est bien expliqué -pour une fois- ici : http://www.bpost.be/site/fr/residential ... ionaux.pdf

Voici ce qu'il en est pour un envoi d'Amazon US d'une valeur totale de $82.22 (environ 64 €) : 15,88 € de TVA à payer + 12 euros de "formalités." Moi j'appelle ça enfilade légale si vous voulez mon avis... :ko:

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Et le verso :
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