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Douanes, Imports, TVA...

Message » 12 Juil 2013 7:58

Excusez moi par avance car je sais que mes questions ont déjà été posées.
J'ai precommandé Star Trek 3D sur Amazon CA (sort le 10/9)
J'ai demandé le mode de livraison le plus lent (6-8 semaines) => vous confirmez que je l'aurai en 4 jours par DHL ou UPS ? Si oui, quel intérêt de proposer plusieurs modes d'expédition si ça revient au même ?

Le film coûte 33$ canadien. Quelle est la probabilité que je doive payer la TVA francaise à la douane, et ça me rajoutera combien ?

Merci d'avance
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Message par Google » 12 Juil 2013 7:58

Publicite

 
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Message » 12 Juil 2013 8:40

Oui, quel que soit le mode choisi, ça arrive en quelques jours, donc inutile de payer plus que le minimum en frais d'envoi. 8)

Par contre, ce qui compte pour les frais de douane et la TVA, c'est la valeur totale du colis qui compte : marchandise + frais d'envoi.
Et comme tu dépasses déjà la franchise rien qu'avec la valeur de la marchandises (environ CAD 30.00), il y a beaucoup de chances que tu te prennes des frais supplémentaires... :-?
Pour le montant, je ne sais pas, je ne connais pas le tarif français, et encore moins les frais que DHL ou UPS ajoutent à cela. :oops:

PS.
J'ai corrigé ton £ en $.
La livre canadienne, cela n'existe pas ! :wink:
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Message » 12 Juil 2013 9:05

20% pour la TVA + 14% de douane (si valeur > 150e) + frais du transporteur (~10/12e)
Et encore une fois il n'y a pas plus de franchise légale.
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Message » 12 Juil 2013 9:08

manuxs a écrit:Excusez moi par avance car je sais que mes questions ont déjà été posées.
J'ai precommandé Star Trek 3D sur Amazon CA (sort le 10/9)
J'ai demandé le mode de livraison le plus lent (6-8 semaines) => vous confirmez que je l'aurai en 4 jours par DHL ou UPS ? Si oui, quel intérêt de proposer plusieurs modes d'expédition si ça revient au même ?

Le film coûte 33$ canadien. Quelle est la probabilité que je doive payer la TVA francaise à la douane, et ça me rajoutera combien ?

Merci d'avance


Selon ce que je lis ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533#1
Je comprends que tu devrais ne pas payer de droits de douane, mais avoir à payer la TVA car la valeur est supérieure à 22€ donc pour te simplifier le calcul, je compterais environ 30% de la valeur totale en taxes + frais de traitement (si c'est la poste, un transporteur comme DHL/FEDEX/UPS sera toujours plus cher)
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Message » 12 Juil 2013 9:11

dgilz a écrit:Selon ce que je lis ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533#1
... mais avoir à payer la TVA car la valeur est supérieure à 22€...

J'insiste sur ce point car visiblement tout le monde le lit trop vite :wink:

- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;

La franchise de TVA ne s'applique pas en VPC (ceci dit celle pour la douane oui, il y a une autre fiche qui en parle sur le même site).

Edit: ici -> http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.
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Message » 12 Juil 2013 9:30

OK, je me suis trompé parce qu'en Belgique, la franchise de TVA reste applicable jusqu'à 22 EUR, même en VPC.
Et pour les envois non commerciaux, elle est même de 45 EUR :

La TVA est due sur les paquets commerciaux qui coûtent* 22 euro ou plus et sur les envois non commerciaux de particulier à particulier (même un cadeau) et qui coûtent* 45 euro ou plus. (*à savoir la valeur de l’envoi, à l’exclusion des coûts de transport).

Source : http://www.bpost.be/site/fr/residential ... ionaux.pdf

Et en plus je remarque que chez nous, c'est la valeur hors frais d'envoi qui compte ! 8)
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Message » 12 Juil 2013 9:55

Merci pour vos réponses.
Ca va finalement me faire trop cher, alors tant pis. Je vais le commander sur Amazon FR et prendre mon mal en patience :(
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Message » 12 Juil 2013 9:56

frg a écrit:OK, je me suis trompé parce qu'en Belgique, la franchise de TVA reste applicable jusqu'à 22 EUR, même en VPC.
Et pour les envois non commerciaux, elle est même de 45 EUR :

La TVA est due sur les paquets commerciaux qui coûtent* 22 euro ou plus et sur les envois non commerciaux de particulier à particulier (même un cadeau) et qui coûtent* 45 euro ou plus. (*à savoir la valeur de l’envoi, à l’exclusion des coûts de transport).

Source : http://www.bpost.be/site/fr/residential ... ionaux.pdf

Et en plus je remarque que chez nous, c'est la valeur hors frais d'envoi qui compte ! 8)


C'est la même chose en France, désolé Dialhot, mais c'est ce qui est sur la page que j'ai ajouté en lien :
- franchise de TVA en dessous de 22€ pour les envois commerciaux
- et de 45€ pour les envois entre particuliers

Sans faire la leçon de droit Communautaire, les règles douanières sont identiques d'un pays à l'autre de l'UE, c'est justement l'un des principes de l'UE qui en fait un union douanière ;) (http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_douani%C3%A8re)
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Message » 12 Juil 2013 10:04

dgilz a écrit:désolé Dialhot, mais c'est ce qui est sur la page que j'ai ajouté en lien :
- franchise de TVA en dessous de 22€ pour les envois commerciaux

Tu peux quoter la ligne exacte où celà est écrit ? La page est tellement longue que je ne la vois pas visiblement, mais je vois celle que j'ai mise plus haut qui est pourtant assez claire (ainsi que la seconde fiche dont j'ai mis le lien).
Phil
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Message » 12 Juil 2013 10:05

Dialhot a écrit:
dgilz a écrit:désolé Dialhot, mais c'est ce qui est sur la page que j'ai ajouté en lien :
- franchise de TVA en dessous de 22€ pour les envois commerciaux

Tu peux quoter la ligne exacte où celà est écrit ? La page est tellement longue que je ne la vois pas visiblement, mais je vois celle que j'ai mise plus haut qui est pourtant assez claire (ainsi que la seconde fiche dont j'ai mis le lien).


No problemo amigo :mdr:

B. Exonérations propres à certains biens
1 - Franchises fiscales communautaires

Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté (voir articles 50 septies à 50 octies C de l'annexe IV du CGI).

La liste de ces biens, fixée par l'arrêté du 18/06/09 (JORF du 24/06/09), comprend notamment les biens suivants :
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un mariage, d'une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.
- les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport ;
- les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros et dans certaines limites concernant certains produits) ;
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;
- les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France ;
- les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- les animaux de laboratoire et les substances destinées à la recherche ;
- les biens adressés à des organismes à caractère charitables ou philanthropiques.

L’exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières (valeur, quantité, etc…). En outre, afin de pouvoir bénéficier de la franchise, certains établissements (associations à caractère charitable et caritatif, établissements privés gérant un musée, institutions d'éducation ou d'assistance des personnes handicapées...) doivent solliciter un agrément auprès de l'Administration des douanes, préalablement à l'opération d'importation envisagée. Pour plus d'informations, contacter Infos Douane Service au 0 811 20 44 44.
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Message » 12 Juil 2013 10:07

Ben oui c'est qu'est ce que je dis "sauf ventes par correspondance" :hein:

En fait on a plutot un soucis de sémantique pour comprendre quand la phrase s'applique ou non :ane:
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Message » 12 Juil 2013 10:08

Cependant c'est ce qu'applique la poste par chez moi :hehe: constaté à plusieurs reprises sur des envois de CD/DVD depuis le marketplace d'amazon, de n'importe où dans le monde
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Message » 12 Juil 2013 10:12

Nous y voilà: il y a confusion entre la législation (qui a changé même si ça commence à faire une paire d'année) et la pratique qui est que la franchise qui existait avant dans les codes (22e en effet, autant pour TVA que douanes) se rencontre encore sur le terrain.

C'est pour cela que j'ai dit qu'il n'y avait plus de franchise "légale".
Sinon autant prévenir les douanes que la page http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34 serait erronnée :wink:
("Page mise à jour le 03/12/2010 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires et Bureau E3-Politique du dédouanement")
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Message » 12 Juil 2013 10:45

Dialhot a écrit:Nous y voilà: il y a confusion entre la législation (qui a changé même si ça commence à faire une paire d'année) et la pratique qui est que la franchise qui existait avant dans les codes (22e en effet, autant pour TVA que douanes) se rencontre encore sur le terrain.

C'est pour cela que j'ai dit qu'il n'y avait plus de franchise "légale".
Sinon autant prévenir les douanes que la page http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34 serait erronnée :wink:
("Page mise à jour le 03/12/2010 par Bureau F1-Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires et Bureau E3-Politique du dédouanement")


Que le fayot de service jette la première pierre... :hehe: (pas moi bien sûr ! 8) )
Dernière édition par dgilz le 12 Juil 2013 11:11, édité 1 fois.
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Message » 12 Juil 2013 10:51

:mdr:
D'un autre coté d'ici à ce que tout le monde à la poste se fasse remonter les bretelles pour appliquer le p#t@!n de réglement, on a de beaux jours devant nous 8)
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