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Douanes, Imports, TVA...

Message » 17 Avr 2013 21:52

tenia54 a écrit:Tout le monde passe plus ou moins sous silence cette pratique communément admise, mais ça n'en reste pas moins illégal, et on n'aimerait pas que des instances officielles nous tombent dessus pour ça, même si on a juste écrit "faut pas s'étonner que les gens téléchargent".

Chez vous, vous êtes libres de faire ce que vous voulez, évidemment, mais simplement, HCFR n'est pas l'endroit pour en discuter, parce que ça pourrait nous attirer des ennuis. :wink:


juste pour l'anecdote et pour relativiser le discours autour du "légal", commander des imports sans passer par la case douane, et donc sans payer de frais de douanes si applicable, n'en est pas plus légal, et c'est pourtant assez répandu dans la communauté des passionnés.
wookie
 
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Message par Google » 17 Avr 2013 21:52

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Message » 18 Avr 2013 8:52

tenia54 a écrit:
wookie a écrit:juste pour l'anecdote et pour relativiser le discours autour du "légal", commander des imports sans passer par la case douane, et donc sans payer de frais de douanes si applicable, n'en est pas plus légal, et c'est pourtant assez répandu dans la communauté des passionnés.


Sauf que dans ce cas là, c'est la faute aux douaniers qui ne contrôlent pas tout. :wink:
C'est un peu comme si j'allais à mon supermarché, et que je payais 5€ un produit étiqueté 10€. Techniquement, je ne suis pas en faute, je fais juste ce qu'on me demande.
Les douaniers n'attrapent pas le colis, ils sont en faute, ils n'ont qu'à tout contrôler.


:lol: Tenia tu es terrible, dans ce cas c'est la faute de la douane et dans le cas du téléchargement c'est la faute des gens peu scrupuleux qui ne respectent pas la loi....
Dans les deux cas il y a non respect de la loi mais dans le cas que tu pratiques et qui t'arrange c'est la faute des autorités qui ne font pas bien leur travail.....c'est assez marrant comme point de vue, non???
Faire des lois et ne pas mettre les moyens pour les faire respecter c'est inutile...
Faire des produits de qualité relative, c'est prendre le risque que les gens insatisfaits contournent le système...
En avoir conscience n'est pas en faire l'apologie et le pratiquer soit même, mais permet de réfléchir sur les causes de l'insatisfaction et les raisons de la tentation....
Même si je te l'accorde il y aura toujours des personnes qui quelque soit le contexte biaiseront toujours.... :wink:
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Message » 18 Avr 2013 11:59

JCL83 a écrit: :lol: Tenia tu es terrible, dans ce cas c'est la faute de la douane et dans le cas du téléchargement c'est la faute des gens peu scrupuleux qui ne respectent pas la loi....
Dans les deux cas il y a non respect de la loi mais dans le cas que tu pratiques et qui t'arrange c'est la faute des autorités qui ne font pas bien leur travail.....c'est assez marrant comme point de vue, non???
Faire des lois et ne pas mettre les moyens pour les faire respecter c'est inutile...
Faire des produits de qualité relative, c'est prendre le risque que les gens insatisfaits contournent le système...
En avoir conscience n'est pas en faire l'apologie et le pratiquer soit même, mais permet de réfléchir sur les causes de l'insatisfaction et les raisons de la tentation....
Même si je te l'accorde il y aura toujours des personnes qui quelque soit le contexte biaiseront toujours.... :wink:


À partir du moment où il y a une étiquette de déclaration de valeur sur le paquet et que la valeur déclarée est conforme au montant de la commande, la loi est respectée pour une commande passée à l'extérieur de l'Union Européenne. Ce sont les douaniers qui décident ou pas d'y appliquer la TVA selon les critères qu'ils se sont donnés (temps, facilité à identifier un emballage de commande...) et les consignes (montant minimum pour que ça soit vraiment rentable...) qu'ils ont reçues. Que ça soit la loterie (suivant le centre de douanes) est donc on ne peut plus légal.

Il y a simplement deux situations où on sort peut-être de la légalité stricte :

- si la boîte fausse couramment ses déclarations de valeur sur les étiquettes (du style 20 dollars, pour rester en dessous du seuil, plutôt que 300). Si tu passes régulièrement commande chez eux, on pourrait te reprocher d'avoir été complice d'une combine et d'avoir commandé chez eux en connaissance de cause. Mais ça serait concrètement assez compliqué à prouver, surtout si c'est uniquement pour ton usage personnel

- les mentions du genre "Not authorized for sale or rental outside the USA and Canada" que certains studios mettent sur la jaquette. Mais c'est un texte qui s'applique en fait au studio, qui n'a pas forcément tous les droits mondiaux, par lequel il s'engage auprès des ayant-droits à ne pas faciliter la commercialisation de ses produits à l'étranger. Les poursuites judiciaires ne mentionnent absolument pas le client ou l'utilisateur (à la différence des avertissements sur le piratage)

Et toute commande passée à l'intérieur de l'Union Européenne se fait dans le respect de la loi. Quand on commande sur Amazon UK, on paye d'ailleurs la TVA française au lieu de la britannique (surtout vu que la commande est généralement expédiée depuis le territoire français).
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Message » 18 Avr 2013 14:10

Sledge Hammer a écrit:
JCL83 a écrit: :lol: Tenia tu es terrible, dans ce cas c'est la faute de la douane et dans le cas du téléchargement c'est la faute des gens peu scrupuleux qui ne respectent pas la loi....
Dans les deux cas il y a non respect de la loi mais dans le cas que tu pratiques et qui t'arrange c'est la faute des autorités qui ne font pas bien leur travail.....c'est assez marrant comme point de vue, non???
Faire des lois et ne pas mettre les moyens pour les faire respecter c'est inutile...
Faire des produits de qualité relative, c'est prendre le risque que les gens insatisfaits contournent le système...
En avoir conscience n'est pas en faire l'apologie et le pratiquer soit même, mais permet de réfléchir sur les causes de l'insatisfaction et les raisons de la tentation....
Même si je te l'accorde il y aura toujours des personnes qui quelque soit le contexte biaiseront toujours.... :wink:


À partir du moment où il y a une étiquette de déclaration de valeur sur le paquet et que la valeur déclarée est conforme au montant de la commande, la loi est respectée pour une commande passée à l'extérieur de l'Union Européenne. Ce sont les douaniers qui décident ou pas d'y appliquer la TVA selon les critères qu'ils se sont donnés (temps, facilité à identifier un emballage de commande...) et les consignes (montant minimum pour que ça soit vraiment rentable...) qu'ils ont reçues. Que ça soit la loterie (suivant le centre de douanes) est donc on ne peut plus légal.

Il y a simplement deux situations où on sort peut-être de la légalité stricte :

- si la boîte fausse couramment ses déclarations de valeur sur les étiquettes (du style 20 dollars, pour rester en dessous du seuil, plutôt que 300). Si tu passes régulièrement commande chez eux, on pourrait te reprocher d'avoir été complice d'une combine et d'avoir commandé chez eux en connaissance de cause. Mais ça serait concrètement assez compliqué à prouver, surtout si c'est uniquement pour ton usage personnel

- les mentions du genre "Not authorized for sale or rental outside the USA and Canada" que certains studios mettent sur la jaquette. Mais c'est un texte qui s'applique en fait au studio, qui n'a pas forcément tous les droits mondiaux, par lequel il s'engage auprès des ayant-droits à ne pas faciliter la commercialisation de ses produits à l'étranger. Les poursuites judiciaires ne mentionnent absolument pas le client ou l'utilisateur (à la différence des avertissements sur le piratage)

Et toute commande passée à l'intérieur de l'Union Européenne se fait dans le respect de la loi. Quand on commande sur Amazon UK, on paye d'ailleurs la TVA française au lieu de la britannique (surtout vu que la commande est généralement expédiée depuis le territoire français).

Désolé mais je pense que tu interprètes un peu à ta sauce, voici un lien qui explique le tout....
http://www.lescomparateurs.com/achat-etranger.html

Fin du HS pour moi.... :wink:
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Message » 18 Avr 2013 16:36

JCL83 a écrit:Désolé mais je pense que tu interprètes un peu à ta sauce, voici un lien qui explique le tout....
http://www.lescomparateurs.com/achat-etranger.html

Fin du HS pour moi.... :wink:


Tu pourrais au moins commenter ton lien qui explique tout plutôt que de décider sans explication que le débat est réglé ? Parce qu'il confirme a priori ce que je dis. Ta page indique les surcoût possibles pour une commande à l'étranger mais il ne dit pas qu'ils s'appliquent systématiquement ou qu'on fraude s'ils ne s'ont pas réclamés par les douanes.

Les commandes expédiées depuis l'étranger (hors UE) doivent comporter un formulaire de déclaration en marchandise. C'est ce que je disais avec l'étiquette (généralement) verte.
La commande est présentée par La Poste ou les transporteurs aux douanes. Mais ça n'est pas examiné paquet par paquet, avec un examen approfondi de l'étiquette. Dans la pratique, les douaniers repèrent dans les containers ou sur les tapis roulants les gros paquets, ceux avec un logo Amazon bien visible et en prennent quelques autres au hasard. Leurs services n'ont pas le temps matériel de tout examiner ou de tout taxer. Les transporteurs en express prennent cependant l'initiative de verser immédiatement la TVA aux douanes sur le paquet, pas parce que la loi l'exige mais pour accélérer le traitement du dossier et la livraison. Pour les commandes normales (style envoi postal), les douanes peuvent laisser ça en plan pendant quelques jours et décident toutes seules.

D'ailleurs l'article parle bien de "théoriquement" dans le cas des franchises pour les commandes en VPC. Il y a les dispositions prévues par la loi et les douaniers, qui sont des fonctionnaires et qui décident de leur exécution ou pas. C'est leur droit, à eux. Et une fois que la douane n'a pas jugé bon de taxer un paquet, même si l'étiquette atteint un certain chiffre, le paquet est en conformité.
Ta page mentionne d'ailleurs les marchands qui promettent d'échapper au dédouanement et truquent le formulaire de déclaration. Ce qui est la situation que je mentionnais où effectivement on peut être en tort.

Mais il n'en reste pas moins que passer une commande de disques ou de livres aux USA et la recevoir est légal. C'est au moment du passage en douane que les douaniers décident ou pas de demander le versement de la TVA et, pour le transporteur, de frais de traitement du dossier. La loi prévoit que l'on verse la TVA mais elle n'exige pas des douaniers qu'ils la demandent sur tout. Si la déclaration de valeur était juste, et que ton paquet a passé la douane sans qu'on te demande de payer la TVA et les frais de traitement, tu es en règle, point final. Tu ne commets pas la moindre fraude, tu n'as d'ailleurs pas cherché à frauder. Tu n'es pas censé te ramener à un commissariat ou à une douane, montrer ta facture et verser la TVA pour te remettre en conformité.

Bref, si tu passes une commande aux USA, c'est ton droit le plus strict. Il faut que tu t'attendes à ce qu'on te demande le versement de la TVA et des frais de traitement du dossier dessus, parce que la loi le prévoit.
Mais si, et ça arrive assez souvent, les douaniers n'ont rien demandé (du moment qu'ils n'ont pas été induits en erreur par une déclaration erronée), ton paquet est passé en douane une fois pour toutes et on ne te demandera pas de payer quoi que ce soit dessus. Sois juste reconnaissant envers les douaniers ou le hasard.
Ça n'est pas de la fraude. Ça n'est pas comme si tu commettais un excès de vitesse sans qu'il y ait de radar. Ton paquet a été contrôlé règlementairement. Pas en détail mais il a suivi la procédure normale. Il est, et tu es, en conformité avec le droit français.
Dernière édition par Sledge Hammer le 18 Avr 2013 16:40, édité 1 fois.
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Message » 18 Avr 2013 16:39

Disons, surtout que je pense, que c'était pour faire cours car le Hors sujet sur ce débat dure depuis un peux longtemps déjà ;)
Gandalflux
 
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Message » 18 Avr 2013 16:49

GandalfLux a écrit:Disons, surtout que je pense, que c'était pour faire court car le Hors sujet sur ce débat dure depuis un peu longtemps déjà ;)


OK, j'arrête aussi de mon côté. J'ai simplement prolongé le HS parce que j'ai jugé que les propos qui étaient tenus étaient certainement erronés. Ça fait des années par exemple qu'on discute ici de commandes passées aux USA, sans qu'on ait considéré auparavant qu'elles étaient pratiquement toutes de la fraude.
Si l'on veut poursuivre, tu as raison, ça serait plutôt dans un topic comme "Plannings et commandes" à moins qu'il n'y en ait un de spécifique là-dessus.
Sledge Hammer
 
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Message » 18 Avr 2013 17:37

Sledge Hammer a écrit:
GandalfLux a écrit:Disons, surtout que je pense, que c'était pour faire court car le Hors sujet sur ce débat dure depuis un peu longtemps déjà ;)


OK, j'arrête aussi de mon côté. J'ai simplement prolongé le HS parce que j'ai jugé que les propos qui étaient tenus étaient certainement erronés. Ça fait des années par exemple qu'on discute ici de commandes passées aux USA, sans qu'on ait considéré auparavant qu'elles étaient pratiquement toutes de la fraude.
Si l'on veut poursuivre, tu as raison, ça serait plutôt dans un topic comme "Plannings et commandes" à moins qu'il n'y en ait un de spécifique là-dessus.

Oui désolé Sledge, c'était bien la raison.... :oops:
Le lien explique néanmoins assez bien la situation mais s'il y a un endroit pour en discuter ce sera avec plaisir..... :thks:
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Message » 18 Avr 2013 22:01

Bon, pour rebondir sur un débat qui était effectivement HS sur le topic du Hobbit...
Si l'on commande par VPC à l'étranger (hors UE) et que l'on ne paye pas de TVA à la réception, est-on en tort ?
Sledge Hammer
 
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Message » 18 Avr 2013 23:17

GandalfLux a écrit:Comment ramener un HS sur un autre topic ? Lol


Vous devriez ouvrir un topic sur les achats a l'étranger ;)


dans ce cas, il faudrait renommer celui la "planning et commandes en zone Euro" ;)

Sledge Hammer a écrit:Bon, pour rebondir sur un débat qui était effectivement HS sur le topic du Hobbit...
Si l'on commande par VPC à l'étranger (hors UE) et que l'on ne paye pas de TVA à la réception, est-on en tort ?


http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#3
Acquittement des taxes

"Les marchandises que vous importez sur le territoire français doivent supporter les taxes exigibles, à savoir la TVA et les droits d'accise.
Dans certains cas particuliers, il est possible que vous bénéficiez d'une exonération de taxes. "
wookie
 
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Message » 18 Avr 2013 23:20

Sledge Hammer a écrit:Bon, pour rebondir sur un débat qui était effectivement HS sur le topic du Hobbit...
Si l'on commande par VPC à l'étranger (hors UE) et que l'on ne paye pas de TVA à la réception, est-on en tort ?

Normalement pour tout achat hors UE la loi dit que la TVA est due quel que soit le produit et le prix, nul n'est sensé l'ignorer, le fait que cela passe au travers ne dispense normalement pas, mais qui va aller demander à payer??
C'est un non respect de la loi au regard du texte, mais qui respect les texte à la lettre si ce n'est pas automatisé dés l'arrivée sur le sol.....
En fait le fait que cela passe à travers est l'illustration du manque de moyen à appliquer ou à faire appliquer la loi (pour la TVA), les services de douanes ayant d'autres chats à fouetter, cela nous arrange pour nos commandes, mais c'est tout de même une entorse à la loi car on sait tous qu'on devraient payer la TVA dans ce cas..... :wink:
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Message » 19 Avr 2013 7:42

Le discussion me parait bien située ici. Le topic parle des plannings et commandes. Comme pour moi, ça fait partie intégrante des discussions sur les commandes, ça me va ici (sauf si d'autres personnes me font part de la même remarque). :D

JCL83 a écrit:En fait le fait que cela passe à travers est l'illustration du manque de moyen à appliquer ou à faire appliquer la loi (pour la TVA), les services de douanes ayant d'autres chats à fouetter, cela nous arrange pour nos commandes, mais c'est tout de même une entorse à la loi car on sait tous qu'on devraient payer la TVA dans ce cas..... :wink:


Voilà.
On devrait tous s'acquitter des taxes et TVA, mais ce sont les douanes les bons garants de cette application, y compris l'émission de la demande avec le montant à payer.
A moins que soudainement, les gens se mettent à spontanément aller payer des taxes et frais qui ne leur ont pas été demandé, les manques de moyens douaniers pour appliquer cela sur les colis pour particuliers (en opposition à des achats en gros pour de la revente) font que les mailles du filet sont extrêmement lâches.

Est-on en tort ? Je ne sais pas, mais honnêtement, je pense que non. Il n'y a ni dissimulation, ni magouilles pour éviter de payer.
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Message » 19 Avr 2013 7:55

tenia54 a écrit:Le discussion me parait bien située ici. Le topic parle des plannings et commandes. Comme pour moi, ça fait partie intégrante des discussions sur les commandes, ça me va ici (sauf si d'autres personnes me font part de la même remarque). :D

JCL83 a écrit:En fait le fait que cela passe à travers est l'illustration du manque de moyen à appliquer ou à faire appliquer la loi (pour la TVA), les services de douanes ayant d'autres chats à fouetter, cela nous arrange pour nos commandes, mais c'est tout de même une entorse à la loi car on sait tous qu'on devraient payer la TVA dans ce cas..... :wink:

Est-on en tort ? Je ne sais pas, mais honnêtement, je pense que non. Il n'y a ni dissimulation, ni magouilles pour éviter de payer.


Ben oui Tenia puisque tu sais que tu devrais appliquer la loi et payer la TVA, c'est exactement comme la personne qui fait un excès de vitesse mais qui n'est pas pris sur le fait faute de policier au moment des faits, cette personne n'a pas été prise, ce n'est pas pour autant légal....et la personne sait très bien qu'elle a commis une infraction....
Dans l'absolu, tu connais la loi et tu dois individuellement la respecter, dans la réalité si tu passes au travers pour une raison ou pour une autre, t'es content mais cela ne rend pas l'acte légal au regard de la loi....
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Message » 19 Avr 2013 23:01

J'ai pensé aussi à l'exemple de l'excès de vitesse, mais on n'est pas vraiment dans le même cas de figure.

Déjà tu es parfaitement dans ton droit si tu commandes à l'étranger (en dehors de produits parfois interdits d'export). Rien à voir avec quelqu'un qui sait qu'il dépasse la limite de vitesse autorisée et qui commet de son propre gré un délit, qui n'est simplement pas verbalisé, s'il n'y a pas de radar pour le prendre en tort. Si ton paquet est contrôlé, tu es censé verser la TVA et des frais de traitement du dossier, mais ça n'est pas une amende. Si un radar te contrôle, tu commets un délit, tu es passible d'une amende et de retrait de points sur ton permis. C'est beaucoup plus proche de la situation de quelqu'un qui pirate et qui est effectivement d'emblée dans l'illégalité.

La question, c'est de savoir si on peut tomber dans l'illégalité et la fraude en ne se faisant pas contrôler, si on abuse quelque part sciemment du système qui ne contrôle pas chaque paquet.

La réponse est non (si quelqu'un est ici qualifié en matière de droit, il pourra donner une réponse catégorique et corriger mes probables nombreuses approximations). Tu peux trouver un résumé de la situation sur le guide d'eBay.fr où les gens ont certainement déjà dû plancher sur la question :

http://avis-membres.ebay.fr/Acheter-a-l ... 0007300699

Si votre article vient d'un pays situé Hors de l' U.E. vous aurez théoriquement à payer à sa réception :
- TVA française ( en général à 19,6% de la valeur déclarée du produit sur l'étiquette de douane sauf si la douane ouvre le colis et qu'elle estime qu'il y a tromperie sur la déclaration)
- Taxe d'importation (environ 7% ).
Ces montants seront perçus directement par le livreur du colis avant de vous le remettre.


Tout est dans le "théoriquement". Ça correspond aux directives de la direction et à la marge d'appréciation dont bénéficient les douaniers. Et du moment qu'il n'y a pas de favoritisme ou de faute patente de leur côté, les douaniers sont libres de ne pas contrôler ton paquet s'il a l'air insignifiant pour regarder à la place l'étiquette d'un autre plus gros, plus flashy. Ça ne serait en fait pas rentable pour l'État d'exiger le payement sur tous les paquets envoyés en VPC. Ça rapporterait des clopinettes de demander ça par exemple sur tous les DVD (petits paquets d'une valeur de quelques dizaines d'euros) et ça demanderait plus de personnel et ça retarderait les contrôles prioritaires.
Mais si ton paquet n'est pas contrôlé étroitement, et qu'on ne te demande pas de payer de TVA dessus, même s'il vaut 100 euros alors que sur celui d'à côté qui n'en vaut que 40, on a exigé la TVA, tu peux avoir des scrupules moraux, mais du côté de la loi, tu restes dans la conformité. Tu ne t'es pas soustrait au passage en douane, tu n'as pas cherché à abuser les douaniers ou à frauder.

Les douaniers ont d'ailleurs le droit d'ouvrir tout paquet pour vérifier son contenu et sa valeur. Ils ne le font pas pour autant sur tous, sauf grève du zèle. C'est pareil avec la demande de versement de la TVA dessus. Si tu reçois une commande sans qu'on t'ait demandé de la régulariser, tu as simplement bénéficié d'une dispense et tu t'es malgré tout inscrit à tous les niveaux dans le respect du droit et de la loi.

On pourrait juste te reprocher moralement d'avoir voulu jouer au plus fin avec un système qui ne peut évidemment pas tout contrôler. Mais ça n'est pas illégal en soi (à l'inverse du piratage) et tu ne commets pas non plus à aucun moment de délit (à la différence de la consommation à titre privé et individuel de cannabis, qui est dépénalisée dans les faits mais pas dans les textes).
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Message » 19 Avr 2013 23:40

Sur tous les imports que j'ai pu faire, je crois que pas une seule fois mon colis a été ouvert.

Mais effectivement, ça n'a rien à voir avec rouler trop vite mais ne pas faire se flasher. A ce niveau là, c'est plutôt prendre un objet dans un supermarché, passer à la caisse, l'objet passe à 0€, et le directeur viendrait et dirait "osef".
Rien d'illégal, juste des gens qui estiment, de droit, que c'est négligeable et te laisse en profiter.
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