Scytales a écrit:haskil a écrit:C'est formellement interdit... sauf si l'on paie les droits au photographe... une façon d'éviter tout problème serait de reproduire la totalité de la page du magasine en n'oubliant pas de reproduire un peu du support sur lequel est posé le dit magazine qui serait alors photographié par quelqu'un. Et de citer le nom du magasine et le nom du photographe qui a fait la photo...
Je me suis un peu intéressé à la question et je pense que ce n'est pas aussi évident que cela, haskil.
Que ce soit pour la photo ou la publicité pour laquelle elle a été réalisée.
Dans le premier cas, le photographe a des droits sur son oeuvre, qu'il a ou non cédé à l'agence de publicité.
Dans le second cas, il est tout à fait possible que la publicité soit assimilée à une oeuvre, s'il elle a un caractère d'originalité suffisant.
Dans ces cas, en présence d'une oeuvre qui a été divulguée, on ne peut en reproduire que des "analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées", en mentionnant le nom de l'auteur et la source.
Or la reproduction intégrale d'une oeuvre, même à une échelle réduite, n'est pas assimilée à une "courte citation". Photographié l'intégralité de la page d'un magazine, même mis en situation, n'est pas
a priori un moyen sûr de reproduire sans le consentement de son auteur une oeuvre qui y a été divulguée.
M'enfin, il est possible que je me trompe, et, qu'étant plus ou moins dans le métier de l'édition, tu as déjà eu connaissance de contentieux sur cette question, notamment relative à la publicité. Mais dans ce cas, je n'en ai pas connaissance. Si, alors, tu pouvais me donner des références, ce serait sympa...
Il y a évidemment deux choses à bien séparer.
Le droit à l'image de tout un chacun qui est protégé par la loi. Il est ainsi interdit de reproduire une photo qui montre un visage parfaitement reconnaissable dans une manifestation. Théoriquement. Dans la pratique, ça se plaide.
Pour protéger efficacement leur image, les artistes souvent la proie des paparazis n'ont qu'un moyen : attaquer dès la première fois et sans jamais laisser passer une publication. Ce qu'a fait Deneuve. Les tribunaux lui ont toujours donné raison. Y compris pour l'écrit. Elle a fait retirer des étals, une biographie de Truffaut dans laquelle il était écrit noir sur blanc qu'elle avait été sa compagne... tout le monde le savait, mais elle a obtenu le droit que cela ne soit pas marqué noir sur blanc par respect pour sa vie privée qui ne regarde qu'elle.
D'autres qui ont laissé faire certains magasines, parfois en les appelant à la rescousse quand leur carrière faiblissait... en sont pour leurs frais...
Dans le cas qui nous intéressait : Choukroun en photo chaque mois dans ses pubs. Son droit à l'image peut difficilement être évoqué s'il y a reproduction de cette photo avec mention du photographe et paiment des droits. Il pourrait attaquer s'il est ridiculisé par une utilisation détournée de la dite-image.
Ensuite, il y a les droits de protection d'une oeuvre. Il est interdit de reproduire une photo, sur le Net et sur papier, sans payer les droits et sans mentionner le crédit photographique (le nom du photographe). C'est parfois plus compliqué, car on peut aussi acheter la totalité des droits à un photographe qui les abandonne. Et dans ce cas là, il faut aussi l'autorisation du propriétaire de la photo au sens objet du terme et au sens droits de reproduction. Pour reproduire une photo, il faut l'avoir entre les mains...
Quand on reproduit la totalité d'une page de magasine ou de quotidien au milieu duquel il y a une photo ou un dessin... ça devient plus compliqué. Je pense qu'il est possible d'attaquer, on peu toujours, particulièrement si l'intention est mauvaise, ça se démontre les mauvaises intentions, mais généralement cela empêche les attaques en justice et c'est d'ailleurs ce que font bon nombre de journaux qui veulent échapper à ces poursuites. C'est même arrivé dans les pages du 'clairon vespéral' de reproduire la totalité d'une page ou couverture de magasine avec de l'air autour...
On reproduit toute une page, pas une photo... c'est biscornu... d'ailleurs un journaliste pourrait aussi attaquer si l'on peut lire un article sans microscope, car un journaliste, même salarié, reste propriétaire de ses écrits qu'il est seul habiliter à réunir, à publier en recueil... Et il touche tous les droits d'auteur. L'entrerpise de presse qui le salarie n'a aucun droit.
Reproduire toute une page en la photographiant, c'est ce qu'on fait quelques journaux français dans l'affaire des photos où l'on voyait le mari d'une monaco usiner consciencieusement (il avait l'air un peu distrait, je trouve) une call girl au près d'une piscine pendant qu'un copain à lui l'encourageait comme on encourage un bourricot à avancer sur un chemin difficile : en lui donnant des p'tites tapes amicales.
Ce journal d'origine italienne n'avait pas été distribué en France... certains ont donc reproduit une ou deux pages... sans encombre...
Si la page intégralement reproduite porte atteinte à une personne en propageant une rumeur, si elle discrédite la personne, elle pourra toujours attaquer mais pour d'autres raisons que celles évoquées plus haut qui étaient liées au droit à l'image et au copyright.
Je vais demander au service juridique quels sont les textes précis.
Alain
Loïc 