Importations parallèles... LA FIN ?

[Lionel de_Genève]

Bcp de bruit pour rien

Pas pour ceux qui ce sont fait écraser le matos (si il s'agit là de la vérité)

Amitiés
Lionel de Genève

[vincent128]

Une question en l'air : et si l'importateur avait monté l'histoire pour faire peur aux "importateurs parallèles", en photographiant la destruction d'appareils qui sont à lui (retours SAV irréparables), puis en envoyant le communiqué de presse???

Tout est possible, et tant qu'on a pas d'infos fiables...

[Thierry.P]

Bcp de bruit pour rien

Pas pour ceux qui ce sont fait écraser le matos (si il s'agit là de la vérité)

Amitiés
Lionel de Genève

A relier à ce que je disais auparavant (ou sur un autre post ): vous en connaissez des forumeurs à qui celà est arrivé?

Un tel batage médiatique pour 4 malheureux appareils

Et puis de toute façon, si vous achetez votre matériel en chine du matériel destiné au marché chinois, vous ne craignez rien, c'est pour faire du karaoké, c'est tout

[haskil]

Une question en l'air : et si l'importateur avait monté l'histoire pour faire peur aux "importateurs parallèles", en photographiant la destruction d'appareils qui sont à lui (retours SAV irréparables), puis en envoyant le communiqué de presse???

Tout est possible, et tant qu'on a pas d'infos fiables...

Vincent, c'est ce qui a été suggéré depuis longtemps sur le sujet. Si tant est qu'il y aient même des importateurs parallèles de produits qui ne portent pas la même marque pour certains

Juste pour faire peur aux particuliers en agitant néanmoins la peur du fisc en menaçant de dénonciation des forumeurs qui auraient posté ici même avoir évité les droits de douanes et taxes diverses. Attitude non citoyenne qui a toujours été combattue par HCFR !

Alain

[Scytales]

bon alors faisons une petite explication de texte :

l'importateur officiel à fait saisir du matériel

Une saisie est un acte officiel, suite à une décision de justice, non? Ou bien peutêtre que les douanes ont le pouvoir de saisir même sans décision de justice?

En matière de droit des marques, il est possible au propriétaire d'une marque enregistrée ou au bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation de demander au Président du Tribunal de Grande Instance l'autorisation, par voie d'ordonnance sur requête, de faire procéder à une saisie-contrefaçon (Art. L716-7 du Code de la propriété intellectuelle).

La saisie-contrefaçon est réalisée par un huîssier. Elle a pour objet de réaliser une description authentique d'un produit soupçonné de contrefaire une marque afin de servir de moyen de preuve de la contrefaçon.

Si l'établissement des faits le justifie, le juge peut ordonner que la saisie-contrefaçon soit réelle, c'est-à-dire qu'elle va donner lieux à la conservation de l'objet présumé contrefait par l'huissier. La saisie-contrefaçon réelle n'est valable que si l'huissier remet préalablement au saisi une copie de l'ordonnance sur requête.

La saisie contrefaçon est nulle si le requérant n'a pas introduit une action au fond contre le contrefacteur dans un délai de quinze jours à compter de la saisie.

En toute hypothèse, la saisie contre-façon réelle, simple acte de procédure non contradictoire rendu sans jugement au fond, ne peut en aucun cas donner lieu à destruction d'un bien. Une destruction de bien dans le cadre de cette procédure serait une voie de fait répréhensible et civilement et pénalement.



Les douanes peuvent procéder à la saisie d'objets en contravention avec la législation sur les douanes. Elles ne peuvent détruire que certaines marchandises (dangereuses, nuisibles, ou dont la fabrication, le commerce ou la détention est illicite, ou encore destinées à l'alimentation humaine ou animale mais qui ne peuvent être vendues parce qu'elles sont impropres à la consommation, ou qui ne peuvent être conservées sans risque de détérioration). Il leur faut pour cela l'autorisation du Juge d'Instance sur ordonnance. En tout état, du matériel hifi n'est pas concerné par cette disposition (Art. 389 bis du code des douanes).

En revanche, les agents des douanes peuvent retenir des produits soupçonnés d'avoir contrefait une marque sur la demande écrite du propriétaire des droits de marques ou d'exploitation de ces droits. La retenue cesse de plein droit si dix jours après sa notification, le propriétaire ne justifie pas avoir engagé une action en justice (Art. L716-8 du Code de la propriété intellectuelle).

Enfin, les officiers de police judiciaire peuvent en tout lieu et à tout instant saisir des produits lorsqu'ils ont constaté la commission d'une infraction de contrefaçon de marque (Art. L.716-8-1 du même code).

Le seul moyen d'obtenir la destruction est de faire condamner la personne détentrice des biens contrefaisant par le Tribunal correctionnel sur le fondement des articles L.713-9, L712-10 et L.713-13 du Code de la propriété intellectuelle. C'est un pouvoir discrétionnaire du Tribunal.

[Stentor]

Il ne peut en aucun cas s'agir d'un problème de contrefaçon de marque dès lors que les marques sont différentes.

Le titulaire d'un droit de marque ne peut s'opposer qu'à la seule contrefaçon (Art 713_2 du CPI dite contrefaçon stricto sensu) ou imitation illicite (art 713_3 du CPI) susceptible de porter atteinte à son doit de propriété intellectuelle.

En l'espèce, nous sommes loin du compte.

[smartiz]

Rondudju.... on va bientot avoir besoin d'un décodeur sur le forum.

Elle cause riche la justice.

En résumé ( si j'ai bien tout compris ), moi consommateur de base, si j'ai payé mes droits de douanes et TVA je ne risques rien.

La suite c'est un probleme à regler entre fabriquants et distributeurs.

Et sur ce sujet je vous soumet mon idée :

Ce dernier (le distributeur) se fait un max de pub gratos en soulevant le sujet.
Car on en parle, on en re-parle, on en re-re-parle...
Et oui, souvenez vous de l'eau gazeuse qui contenait du benzen, ils en ont jamais autant vendu.
Et la voiture qui se retourne dans les virages...ça a relancé les ventes.

Moi je pense que cette affaire n'est qu'un coup de pub gratos pour attirer l'attention sur un magasin ou distributeur a cout ZERO !

Mais ce n'est que mon avis

[pyra]

Rondudju.... on va bientot avoir besoin d'un décodeur sur le forum.

Tu n'as rien vu ! Va faire un tour sur le post wadia

[sonatine]

C'est vraiment un torchon cet article page 6 de la Revue du Son de juin 2004.
L' importateur AV Com essaye juste d'intimider les gens en la jouant à l'esbrouffe. Le communiqué ne comporte aucune précisions ou référence ( pas de décisions de justice... bref rien ). C'est du grand pipeau.
Un pauvre importateur qui soit disant je cite " a réussi après plusieurs mois d'enquête à procéder au démantèlement de réseaux illégaux d'importation parallèles ". Rien que le vocabulaire employé ne fait pas crédible, on voit bien que le gars n'y connaît rien aux enquêtes policières et à la procédure judiciaire.
C'est sûr qu'il préférait avant quand il était le seul à importer ces marques et qu'il se faisait une marge mirifique en multipliant les prix par 2 ou 3.
modéré

Le pire dans tout cela c'est la Revue du Son qui passe dans ses pages rédactionnelles de telles âneries.
Je ne paye pas 5.50 euro ( 36.08 FR ) pour un magazine juste bon à cirer les pompes des annonceurs et qui n'est pas foutu de faire un travail de journaliste. Messieurs de la Revue du Son vous avez perdu un lecteur.

Pour avoir des photos des nouveautés je me contenterai des revues promotionnelles de Magma, Cobra ou Son-Vidéo c'est de la pub comme les pages soi disant rédactionnelles de la Revue du Son mais au moins c'est gratuit et pas 5.50 €.

[Buzzbuzz]

Il ne peut en aucun cas s'agir d'un problème de contrefaçon de marque dès lors que les marques sont différentes.

?!

Si je te comprends bien, si je fabrique pour Chanel, une série de sacs à main, et que je vends le même produit sous ma propre marque, ce n'est pas de la contrefaçon ? Ça me surprend !

Ou alors tu fais simplement la différence entre la contrefaçon de marque et la contrefaçon de produit... mais contrefaire un produit, c'est porter atteinte à le marque, non ?

En fait, je ne vois pas bien où tu veux en venir...

[Kador]

Il ne peut en aucun cas s'agir d'un problème de contrefaçon de marque dès lors que les marques sont différentes.

?!

Si je te comprends bien, si je fabrique pour Chanel, une série de sacs à main, et que je vends le même produit sous ma propre marque, ce n'est pas de la contrefaçon ? Ça me surprend !

En théorie je pense que rien ne l'empêche, tant que tu ne trahis pas des accords commerciaux contractualisés. Ce n'est pas de la contrefaçon car : ce n'est pas la même marque, et c'est toi qui fabrique les produits (les tiens ET les Chanel !). En revanche, c'est juste de la théorie, car en pratique Chanel te dis au revoir le jour même.

M'enfin je peux me tromper je suis pas dans le droit.

[vincent128]

Une question en l'air : et si l'importateur avait monté l'histoire pour faire peur aux "importateurs parallèles", en photographiant la destruction d'appareils qui sont à lui (retours SAV irréparables), puis en envoyant le communiqué de presse???

Tout est possible, et tant qu'on a pas d'infos fiables...

Vincent, c'est ce qui a été suggéré depuis longtemps sur le sujet. Si tant est qu'il y aient même des importateurs parallèles de produits qui ne portent pas la même marque pour certains

C'est ce que confirme l'excellent résumé de Scytales : s'il y a eu saisie judiciaire, il n'y aurait pas dû y avoir destruction. S'il y a eu destruction, c'est probablement que l'importateur joue lui-même de la masse aussi bien que du pipeau!

[Stentor]

Si je te comprends bien, si je fabrique pour Chanel, une série de sacs à main, et que je vends le même produit sous ma propre marque, ce n'est pas de la contrefaçon ? Ça me surprend !

Ou alors tu fais simplement la différence entre la contrefaçon de marque et la contrefaçon de produit... mais contrefaire un produit, c'est porter atteinte à le marque, non ?

Pas de soucis.

La marque a pour vocation d'identifier l'origine d'un produit. Il s'agit de sa vocation première. Ce principe à première vue assez simple a mis 10 ans pour s'imposer véritablement en France.

Nous pouvons même considérer que les coups de boutoir de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur ont imposés à la France ce principe de base et de bon sens.

Il faut dire qu'antérieurement la Loi de 1964 qui régissait le droit des marques en France était assez confuse. L'harmonisation Européenne, notamment une Directive de 1988, a harmonisé les différents principes dans la communauté et a éliminé les disparités au sein de l'Union (la France intégrait manifestement les pays disparates au niveau de sa legisation).

La transposition en droit français de la Directive est intervenue, en ce qui concerne les marques dans un codex : le Code de la Propriété Intellectuelle.

Malgré cet effort manifeste de retranscription, on s'est aperçu que le législateur avait mal retranscris la Directive de sorte que les Tribunaux continuaient d'appliquer les principes de 1964 avec un texte qui ne correspondait plus.

Pendant près d'une dizaine d'années, des décisions totalement contradictoires intervenaient entre les différentes juridictions.

Pour une même affaire la qualification juridique pouvait varier substantiellement entre les Tribunaux : il pouvait s'agir d'une contrefaçon, d'une imitation illicite ou encore d'un parasitisme de marque notoire.

Bref un cafouillage insensé...

Un arrêt récent (2002) intervenu après question préjudicielle est venu clarifier cette situation. le droit des marques en France est celui de l'Allemagne, de l'Espagne ou de l'Italie.

Bref aujourd'hui la marque est le signe qui identifie un produit ou une entreprise au delà de son aspect de ralliement évident.

Certaines sont purement verbales, d'autres semi-figuratives et de très rares purement figuratives.

Sans rentrer dans le détails, elles peuvent être cumulativement ou non Nationales, internationales ou communautaires viser certains produits et pas d'autres etc.. (liste de 49 Classes)

La marque partage avec le modèle le statut de droit de propriété industriel.

Il s'agit de deux droits distincts.

Le modèle industriel que l'on dépose également à l'INPI doit pour être protégeable être nouveau (se différencier des autres modèles antérieurs par une configuration distincte et reconnaissable selon la Directive de 2002).

Pour prendre ton exemple le fameux sac de CHANEL est selon toutes probabilités un modèle industriel et non une marque.

Si tu reproduit un sac CHANEL la voie judiciaire ouverte est celle d'une action en contrefaçon de modèle (si le modèle est déposé) ou en contrefaçon artistique (droit d'auteur qui protège les modèles de l'industrie sans formalités de dépôt) les deux régimes étant cumulables.

Si tu griffes la dénomination CHANEL sur ton sac, les trois régimes se cumulent.

Il existe aussi le droit des brevets mais c'est une autre histoire...

En l'espèce il ne peut s'agir d'une contrefaçon de marques, puisque les dénominations sont trop éloignées et ne créent aucun risque de confusion dans l'esprit du public.

[Buzzbuzz]

merci

j'y vois un peu plus clair (je crois )

[bstleve]

Pas de soucis.

La marque a pour vocation d'identifier l'origine d'un produit. Il s'agit de sa vocation première. Ce principe à première vue assez simple a mis 10 ans pour s'imposer véritablement en France.

Nous pouvons même considérer que les coups de boutoir de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de l'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur ont imposés à la France ce principe de base et de bon sens.

Il faut dire qu'antérieurement la Loi de 1964 qui régissait le droit des marques en France était assez confuse. L'harmonisation Européenne, notamment une Directive de 1988, a harmonisé les différents principes dans la communauté et a éliminé les disparités au sein de l'Union (la France intégrait manifestement les pays disparates au niveau de sa legisation).

La transposition en droit français de la Directive est intervenue, en ce qui concerne les marques dans un codex : le Code de la Propriété Intellectuelle.

Malgré cet effort manifeste de retranscription, on s'est aperçu que le législateur avait mal retranscris la Directive de sorte que les Tribunaux continuaient d'appliquer les principes de 1964 avec un texte qui ne correspondait plus.

Pendant près d'une dizaine d'années, des décisions totalement contradictoires intervenaient entre les différentes juridictions.

Pour une même affaire la qualification juridique pouvait varier substantiellement entre les Tribunaux : il pouvait s'agir d'une contrefaçon, d'une imitation illicite ou encore d'un parasitisme de marque notoire.

Bref un cafouillage insensé...

Un arrêt récent (2002) intervenu après question préjudicielle est venu clarifier cette situation. le droit des marques en France est celui de l'Allemagne, de l'Espagne ou de l'Italie.

Bref aujourd'hui la marque est le signe qui identifie un produit ou une entreprise au delà de son aspect de ralliement évident.

Certaines sont purement verbales, d'autres semi-figuratives et de très rares purement figuratives.

Sans rentrer dans le détails, elles peuvent être cumulativement ou non Nationales, internationales ou communautaires viser certains produits et pas d'autres etc.. (liste de 49 Classes)

La marque partage avec le modèle le statut de droit de propriété industriel.

Il s'agit de deux droits distincts.

Le modèle industriel que l'on dépose également à l'INPI doit pour être protégeable être nouveau (se différencier des autres modèles antérieurs par une configuration distincte et reconnaissable selon la Directive de 2002).

Pour prendre ton exemple le fameux sac de CHANEL est selon toutes probabilités un modèle industriel et non une marque.

Si tu reproduit un sac CHANEL la voie judiciaire ouverte est celle d'une action en contrefaçon de modèle (si le modèle est déposé) ou en contrefaçon artistique (droit d'auteur qui protège les modèles de l'industrie sans formalités de dépôt) les deux régimes étant cumulables.

Si tu griffes la dénomination CHANEL sur ton sac, les trois régimes se cumulent.

Il existe aussi le droit des brevets mais c'est une autre histoire...

En l'espèce il ne peut s'agir d'une contrefaçon de marques, puisque les dénominations sont trop éloignées et ne créent aucun risque de confusion dans l'esprit du public.

Ca y'est , cela vient de me revenir !
Je me souviens maintenant pourquoi je n'ai pas choisi le droit

BLague à part, je ne crois pas que Chanel se contente de coller une étiquette sur un produit Chinois déjà existant , pour le revendre 5 fois plus cher en France...