Scytales a écrit:De toute façon, si c'est d'un accord à l'amiable, même obtenu à un stade précontentieux, dont il s'agirait, comme tout contrat, il n'est pas opposable aux tiers...
Il est parfaitement possible de sanctionner sur le territoire français une personne qui écoule un produit non conforme au droit français même lorsqu'il est fabriqué à l'étranger. Heureusement, d'ailleurs, s'il suffisait de délocaliser la production pour s'affranchir des règles nationales...
Encore faut il que le lese en ait les moyens, la volonte ou sache que c est le cas...
Scytales, meme l institut national de l audiovisuel a renonce a faire saisir les dizaines et dizaines (une bonne centaine de references] de CD et de DVD produits a l etranger et vendus chez les disquaires francais et qui utilisent des bandes audio et video non libres de droits qui viennent de ses archives...
Meme les syndicats de musiciens pourtant si feroces financierement y ont renonce eux qui pourtant demandent a l INA ou a tout editeur qui voudrait editer une bande de concerts dont les droits aux interpretes sont a acquiter des cachets identiques a ceux que devrait acquitter une maison de disques pour un nouvel enregistrement fait en studio...
Ayant aide l'INA dans un conflit avec EMI, le seul qui soit alle au tribunal, au sujet d un CD de 'Maria Callas a Paris'qui reprenait la bande son de la soiree filmee pour la RTF en presence de Rene Coty, en decouvrant le pot aux roses (faux copyright sur la pochette EMI
) et en leur signalant et en leur donnant une liste de CD vendus a la FNAC dont les bandes leur avait ete volees je peux dire que l'INA est depassee par les evenements et a finalement renonce a tout conflit juridique avec les petits editeurs etrangers...
Elle pourrait pourtant tres facilement faire saisir les stocks des importateurs (trois ou qutre} qui i;portent ces disques et dvd en France...
J'ai aussi apporte la preuve a l INA qu une de ses bandes de concert de Clara Haskil etait diffusee par une marque americaine avec comme source une autre ville et une autre date que la bonne : zurich 1956 en lieu et place de Besançon...
Ils etaient furieux mais n'ont rien fait... et tout ca dans les bacs des disquaires francais...
Il y a en ce moment des enregistrements Universal pas encore dans le domaine public vendus a la fnac et ailleurs sous une marque italienne : Universal ne le sait pas
Maintenant, tu le sais...
Quelqu'un pourrait regarder comment la NRDS ecrit SACD en tete de ses critiques de disques au debut du canard...
Alain
