J'ai honte.... Ai-je raison? :o

[ELECTRA]

Sauf erreur de ma part, il doit payer de la tva sur marge sur l'occas.

C'est à dire qu'il paie la tva sur l'écart entre son prix d'achat et son prix de vente.

S'il rachète un appareil 1000 Euros et qu'il le revend 1200 Euros, il paiera la tva sur les 200 euros.

Il lui restera 167.22 euros de marge et il s'acquitera de 32.78 Euros de tva.



Laurent.

S'il rachète 1000 Euros et qu'il revend 1000 Euros il ne devra pas de tva à l'état.

[nico-]

Sauf qu' un particulier ne peut pas te faire de facture avec la TVA recuperable.
Donc le commercant achete 1000€, et si il revend 1200€ ca paye juste la TVA.

[ELECTRA]

Non il paye juste la tva sur marge, lis plus haut j'ai fait le détail.

[LaurentHU]

Euh oui c'est ce que je voulais dire, bien entendu...

[nico-]

Non il paye juste la tva sur marge, lis plus haut j'ai fait le détail.

Excuses moi mais j' en suis à ma 3eme société et la TVA sur la marge ca n' existe pas
Tu payes 19.6% de TVA sur TOUT ce que tu vends, marge ou pas.

[LaurentHU]

Non il paye juste la tva sur marge, lis plus haut j'ai fait le détail.

Excuses moi mais j' en suis à ma 3eme société et la TVA sur la marge ca n' existe pas
Tu payes 19.6% de TVA sur TOUT ce que tu vends, marge ou pas.

Taxe à la Valeur Ajouté = taxe sur ta marge...

[nico-]

Ben si tu sais tout lances toi dans le commerce tu vas faire fortune

[ELECTRA]

Demande à ton comptable alors.

L'occasion c'est pas le neuf


Laurent.

J'ai un peu plus de 3 ans d'expérience dans le domaine.

[LaurentHU]

Ben si tu sais tout lances toi dans le commerce tu vas faire fortune

Il va nous péter un câble le Nico...



Bon, allez, sans rire, tous les commerçants que je connais et qui font de l'occaze marche comme ça. Si toi pas, change de comptable.

[nico-]

ok c' est un régime à part pour l' occasion vous avez raison :

"

Les règles en matière de TVA applicables aux biens d'occasion (notamment les voitures et les objets d'art) sont soit les règles normales soit le régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité (ou "régime de la marge") prévu à l'article 26 bis de la 6 ème directive TVA.

En principe, les règles normales en matière de TVA s'appliquent aux biens d'occasion également. Ce qui veut dire que la TVA est prélevée sur le montant total de la contrepartie reçue par le vendeur de l'acquéreur, diminué de la TVA afférente à la contrepartie elle-même.

Cependant, un assujetti revendeur peut se prévaloir du régime de la marge lorsque les conditions particulières suivantes sont remplies:

* lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par une personne non assujettie, ou
* lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un assujetti dont les livraisons sont exonérées de la TVA parce qu'il effectue des activités exonérées, ou
* lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un assujetti dont les livraisons sont exonérées de la TVA conformément au régime particulier applicable aux petites entreprises, ou
* lorsque les biens d'occasion lui ont été livrés par un autre assujetti appliquant le régime de la marge à ces mêmes biens.

Lorsque le régime de la marge est appliqué, la TVA est prélevée sur le montant de la marge bénéficiaire, diminué de la TVA afférente à la marge bénéficiaire elle-même. En l'absence du régime de la marge, dans chacun des cas susmentionnés, le revendeur assujetti serait obligé de prélever la TVA sur le montant total de la contrepartie qu'il serait en droit de recevoir de son client et ne bénéficierait d'aucun droit à déduction. "

[angus2]

Non il paye juste la tva sur marge, lis plus haut j'ai fait le détail.

Sauf qu' un particulier ne peut pas te faire de facture avec la TVA recuperable.
Donc le commercant achete 1000€, et si il revend 1200€ ca paye juste la TVA.

Vous dites la même chose.

Normalement on récupére la tva sur les achats et on paye celle sur les ventes d'où au bout du compte taxe sur la marge.
Sauf qu'en achetant à un particulier le commerçant ne peut pas récupérer (il y a vraiment pas moyen ?) la tva donc au bout du compte il ne paye pas sur la marge mais sur la totalité.

Enfin c'est ce que je comprends, je n'ai pas trois ans d'expérience moi

Edit. Nico- est intervenu entre temps et à précisé les choses.

[robellec]

Non il paye juste la tva sur marge, lis plus haut j'ai fait le détail.

Excuses moi mais j' en suis à ma 3eme société et la TVA sur la marge ca n' existe pas

Je pense qu'en effet Nico a raison, la tva ne se paye pas sur la marge; c'est juste que tu déduit de la tva à payer celle que tu as déjà payé. Donc si le commerçant n'a pas payé de tva sur ce qu'il a acheté (ce qui est le cas quand tu achète a un particulier sauf si il te fournis une facture avec la TVA d'indiquée mais je pense pas que ça se fasse) il est marron pour la déduire.

Là ou ça va pas c'est que ça signifie que la TVA est payée 2 fois pour le même matos
C'est comme quand tu paye de la TVA sur les taxes locales de ta facture EDF; un impôt sur l'impôt c'est formidable non

[ELECTRA]

pas de mal

Laurent.

[nico-]

Non il paye juste la tva sur marge, lis plus haut j'ai fait le détail.

Excuses moi mais j' en suis à ma 3eme société et la TVA sur la marge ca n' existe pas

Je pense qu'en effet Nico a raison, la tva ne se paye pas sur la marge; c'est juste que tu déduit de la tva à payer celle que tu as déjà payé. Donc si le commerçant n'a pas payé de tva sur ce qu'il a acheté (ce qui est le cas quand tu achète a un particulier sauf si il te fournis une facture avec la TVA d'indiquée mais je pense pas que ça se fasse) il est marron pour la déduire.

Là ou ça va pas c'est que ça signifie que la TVA est payée 2 fois pour le même matos
C'est comme quand tu paye de la TVA sur les taxes locales de ta facture EDF; un impôt sur l'impôt c'est formidable non

L' occasion c' est un truc à part apparement, ca ne marche pas comme ca.

[Invité]

Ici il y a une taxe de mise en circulation pour les véhicules, égale à 40% du prix catalogue du constructeur, et il faut payer une TVA de 19% sur le prix catalogue ET sur cette taxe de mise en circulation Comme quoi, payer des taxes sur les taxes, ce n'est pas si rare que cela