help ,pb achat enceintes

» 14 Fév 2006 19:27

(plus nécessaire)

» 14 Fév 2006 19:43

je sais pas quel version il pourrait avoir,a part celle qu'il m'a repondu par email:
mr,on teste les enceintes avant de les envoyer....j'ai été tres surpris par cette reponse!

le fait est qu'il ne m'etait par aucun moyen possible de savoir que j'allais recevoir des enceintes usagées ... a part au deballage du colis malheureusement :cry:

aucunes informations de ce genre n'etait visible sur la notification de commande et la comfirmation de commande,la seule information pouvant me mettre la puce a l'oreille(sur leur site) etait:" en ecoute dans notre auditorium" mais il faut avouer que c'est pas tres clair comme info , le fait qu'elles soient en ecoute dans leur auditorium ne prete pas forcement a penser que si on les achete on recoit un model d'expo....

a+

» 14 Fév 2006 19:58

dionisos a écrit:je sais pas quel version il pourrait avoir,a part celle qu'il m'a repondu par email:
mr,on teste les enceintes avant de les envoyer....j'ai été tres surpris par cette reponse!

le fait est qu'il ne m'etait par aucun moyen possible de savoir que j'allais recevoir des enceintes usagées ... a part au deballage du colis malheureusement

aucunes informations de ce genre n'etait visible sur la notification de commande et la comfirmation de commande,la seule information pouvant me mettre la puce a l'oreille(sur leur site) etait:" en ecoute dans notre auditorium" mais il faut avouer que c'est pas tres clair comme info , le fait qu'elles soient en ecoute dans leur auditorium ne prete pas forcement a penser que si on les achete on recoit un model d'expo....

Relis le Post Scriptum de ma réponse précédente. Je suis formel (en Belgique du moins), si la clause n'est pas entrée dans le champ contractuel, avant que tu ne contractes, ELLE NE T'ES PAS OPPOSABLE ! Point à la ligne.

En tous cas, ne te laisses pas faire. Ca me fait penser au roman de Christian Laborde "L'os de dyonisos", car, sans jeu de mot à la noix, il ne faudrait pas que tu l'aies dans l'os très cher dionisos....

a+

» 14 Fév 2006 20:22

ma derniere reponse etait plus en rapport avec cette reponse:

Avant il faut vérifier que c'est bien un malentendu ...
et donc que le pro explique ce qui se passe, il n'a peu etre pas la meme version

merci a toi "tex" ainsi qu'aux autres qui essaient de m'aider !

a+

» 14 Fév 2006 20:24

Sorry.

» 14 Fév 2006 20:45

donc si il est sur le forum essaye d'avoir déjà des explications par MP

ouais je vais surement essayer ca ! mais j'ai deja eu des explications par email ,là j'aimerais bien trouver une solution clair et nette !c'est sur que si l'on peut trouver un terrain d'entente sans faire appel a la justice je prefere !

a+

» 14 Fév 2006 21:57

La moralité de l'histoire c'est qu'il vaut mieux acheter dans un magasin

dans l'absolu ,oui,c'est clair mais des fois le net propose de sacrés tarifs! j'ai acheter pas mal de produits meme soldés sur le net et pourtant j'ai toujours recu des produits neufs....!

a+

» 14 Fév 2006 22:57

dionisos a écrit:salut ,je me suis acheté des enceintes a2t premium via le net y a un mois et je pensais recevoir des enceintes neuves ,il ne m'etait nullement specifié que ces enceintes etait un modele d'expo ,et j'ai recu un modele d'exposition avec plein de petites raillures et les tweeters qui ne sont pas tt a fait de la meme couleurs (deux verts different) j'ai eu un prix de -19% mais je savais pas que c'etait parce que les enceintes avait deja servies...!

bref j'ai envoyer un email au magazin et ils me disent que c'est parcequ'ils testent les enceintes avant de les envoyer ,franchement elles sont trop abimées pour seulement avoir été tester

bref je leur demande alors un echange pour recuperer des enceintes neuves ,parceque je voulais vraiment du neuf mais ils me demandent de rajouter une somme faramineuse !

je ne sais pas si je peut citer le nom du magazin en question mais peut etre que d'autres personnent ont eu le meme probleme que moi...... c'est peut etre un probleme recurant avec ce magazin

bref je me demande si au lieu de viser un echange je ne ferais pas mieux et dans mon bon droit de reclamer un remboursement integrale!

pouvez vous me conseiller svp ?

merci

@+

Bonjour dionisos.

Si j'interprète mal les éléments de fait que tu nous a indiqués, fais-le moi savoir afin que je puisse en tirer le cas échéant les conséquences juridiques qui s'imposent.

Faits

Tu as acheté il y a un mois une paire d'enceintee à un commerçant français. Le contrat a été conclu par un échange de courriers électroniques. Tu n'as pas été informé dans ces couriers ni à la livraison des modalités d'exercice d'un droit de rétraction.

Les produits qui t'ont été livrés ont des HP différents, la caisse des enceintes est abîmées, le tout a été livré sans emballage d'origine et sans accessoire tel que mode d'emploi. Tu t'en es d'autant plus étonné qu'il n'était pas spécifié dans l'offre de vente ni dans les échanges de courriers électroniques que le produit ne serait pas un produit neuf.

Tu as signalés ces faits au commerçant qui les a admis en expliquant que l'état des enceintes est lié au fait qu'elles sont testées avant d'être expédiées.

En droit:

Tu as achetés à un commerçant, exerçant en son nom propre, ou à une société ayant pour objet une activité commerciale de vente, un produit par voie d'échange de courriers électroniques. Il s'agit d'une vente à distance d'un professionnel à un particulier.

En matière de vente à distance, il existe au profit du consommateur un délai de rétractation de 7 jours qui commence à courir le jour de la livraison. Cependant, si le consommateur n'a pas été informé par écrit des modalités d'excercice de son droit de rétraction par le vendeur, ce droit peut être exercé dans les trois mois suivant la réception (Article L.121-19 et L.121-20 du code de la consommation).

En outre, depuis la loi n°2004-575 du 22 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (Article 15-II de la loi, codifié à l'article L.121-20-3 du code de la consommation).

En conclusion, tu as une option.

Soit tu choisis de retourner les enceintes à tes frais au vendeur, qui sera tenu de t'en rembourser le prix sous trente jours (Art. L.121-20-1 du code de la consommation).

Soit tu choisis de faire jouer la responsabilité du vendeur à distance sur la base de l'article 15-II de la loi du 22 juin 2004.

En ce cas, je te recommande d'envoyer au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure dans laquelle tu exposeras le litige, lui laisseras un délai pour t'expédier à ses frais une paire d'enceintes exemptes de défaut dans leur emballage d'origine scellé, ainsi qu'à prendre en charge les frais d'expédition des enceintes abîmées que tu lui renverra après réception des enceintes neuves. Tu exposeras la base juridique de ta démarche et indiquera qu'à défaut de réponse par écrit de sa part dans le délai imparti, tu saisiras le Tribunal compétent pour faire constater sa responsabilité et exécuter ses obligations, en observant que tu te réserveras alors le droit de demander des intérêts moratoires au taux légal pour réparer le retard dans la bonne exécution du contrat.

Le vendeur est tenu de mentionner sur son site internet son identité, et notamment, s'il s'agit d'une personne morale commerçante, son immatricuation au registre du commerce et des sociétés, sa raison sociale, son siège social, son capital social, s'il s'agit d'une personne physique, ses noms et prénoms. Doivent aussi figurer son adresse d'établissement, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone (Art. 19 de la loi du 22 juin 2004, art. L121-18 du code de la consommation).

Tu enverras ta mise en demeure à l'adresse qui figure sur le site du vendeur.

Si tu ne vois pas ces mentions sur son site, tu envoies ta mise en demeure à l'adresse d'expédition en faisant en plus des réserves dans ta lettre sur le fait que tu n'es pas certain de l'adresse du vendeur.

Le cas échéant, tu fais des captures d'écran des pages du sites dépourvues des mentions légales. Dans tous les cas, tu envoies une lettre de plainte dans laquelle tu exposeras ta situation au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu où est établi le vendeur, faisant notamment mention de l'absence d'indication du délai de rétraction dans les écrits qui t'ont été envoyés, ainsi que le cas échéant de l'absence des mentions légales ci-dessus indiquées. Ces deux omissions sont en effet des contraventions punies de l'amende de 1500 euros prévues pour les contraventions de 5e classe (art. R.121-1 et R121-1-1 du code de la consommation).

Si tu ne sais pas à quel TGI envoyer ta plainte, tu me donnes (en MP si tu veux) l'adresse du commerçant, et je te dis au Procureur de quel Tribunal t'adresser.

» 14 Fév 2006 22:59

Essaie de trouver une solution à l'amiable. Envoie très rapidement une lettre recommandée en AR en expliquant les faits et en demandant une solution avec un délai. Passé ce délai, il faut aller devant les tribunaux.

» 14 Fév 2006 23:01

Bel exposé Scytales et en plus très clair; avec un professionnel c'est toujours mieux :wink:

» 15 Fév 2006 16:15

Bonjour dionisos.

Si j'interprète mal les éléments de fait que tu nous a indiqués, fais-le moi savoir afin que je puisse en tirer le cas échéant les conséquences juridiques qui s'imposent

ok

Tu as acheté il y a un mois une paire d'enceintee à un commerçant français. Le contrat a été conclu par un échange de courriers électroniques. Tu n'as pas été informé dans ces couriers ni à la livraison des modalités d'exercice d'un droit de rétraction.

c'est ca,sauf qu'effectivement j'ai recu lors de nos echanges de courrier electronique, les conditions de vente (en piece jointe)avec l'email de comfirmation de commande mais pas a la livraison.

Les produits qui t'ont été livrés ont des HP différents, la caisse des enceintes est abîmées, le tout a été livré sans emballage d'origine et sans accessoire tel que mode d'emploi. Tu t'en es d'autant plus étonné qu'il n'était pas spécifié dans l'offre de vente ni dans les échanges de courriers électroniques que le produit ne serait pas un produit neuf.

exactement ,sauf que pour le carton je suis pas sur que ce n'est pas celui d'origine mais on sentait qu'il avait deja bien vecu et on aurait dit que le polystirene a l'interieur n'etait pas celui d'origine et puis pas de notice ,juste les conditions de garantie du fabriquant et la facture que je n'ai decouvert qu'hier (où pour la 1ere fois j'ai pu lire :promotion-produits de demonstration-vendu en état) je pensais que la facture etait la comfirmation de commande(qui ressemble a une facture) que j'ai recu par mail qu'il fallait imprimer ....... où d'ailleurs n'apparait pas les termes : promotion-produits de demonstration-vendu en état

Tu as signalés ces faits au commerçant qui les a admis en expliquant que l'état des enceintes est lié au fait qu'elles sont testées avant d'être expédiées

exactement sauf que en plus et comme je voulais recuperer des enceintes neuves je lui ai proposé de me les echanger contre des antals esw a 1400€ (je lui ai payé les miennes 1107€)et bien il m'a demandé de rajouter 750€ ! j'ai refusé !!!

a+

» 15 Fév 2006 16:29

Agis vite et tiens nous au courant :wink:

» 15 Fév 2006 16:29

Bravo à Scytales pour l'aide on ne peut plus concrète !

J'espère que si le litige ne se règle pas "vite et bien", le nom de ce commerçant sera clairement exposé sur ce site, quitte à ce qu'il dispose d'un droit de réponse car là, je pense qu'on est même plus au malentendu ! C'est juste une "arnaque" !

» 15 Fév 2006 16:58

Sale histoire.... :roll:

Autres pistes, contactez aussi la La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et si ce vendeur dispose de fianet, contactez les aussi.

www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
www.fianet.fr

Prenez conseil, ne tardez pas, envoyez des plis recommandés.

Si le vendeur résiste, voyez peut être avec l'administrateur et le juriste de notre forum avant de poster le nom du nom du vendeur car vous risqueriez d'être accusé de "nuisance commerciale" et d'être poursuivi à votre tour.

Autre chose, je doûte que nous tous, membres de l'association souhaitons voir ce genre d'escroc errer sur notre forum et pour ma part, même si l'histoire se termine bien, je veux savoir qui c'est !

Quand je vois ce manque total de respect envers un autre être humain, cela me donne envie de vomir. Sans penser aux sacrifices que vous avez du faire pour vous les payer.

"je sais mais j'ai pas reagi tt de suite j'ai été tres choqué au deballage presque les larmes au yeux ,le carton n'etait meme pas d'origine ,pas de notice etc..... "

Elsy

» 15 Fév 2006 21:37

dionisos a écrit:
Tu as acheté il y a un mois une paire d'enceintee à un commerçant français. Le contrat a été conclu par un échange de courriers électroniques. Tu n'as pas été informé dans ces couriers ni à la livraison des modalités d'exercice d'un droit de rétraction.

c'est ca,sauf qu'effectivement j'ai recu lors de nos echanges de courrier electronique, les conditions de vente (en piece jointe)avec l'email de comfirmation de commande mais pas a la livraison.

Est-ce que ces conditions de vente font mention du droit de rétractation et de ses modalités de mise en oeuvre?

Les produits qui t'ont été livrés ont des HP différents, la caisse des enceintes est abîmées, le tout a été livré sans emballage d'origine et sans accessoire tel que mode d'emploi. Tu t'en es d'autant plus étonné qu'il n'était pas spécifié dans l'offre de vente ni dans les échanges de courriers électroniques que le produit ne serait pas un produit neuf.

exactement ,sauf que pour le carton je suis pas sur que ce n'est pas celui d'origine mais on sentait qu'il avait deja bien vecu et on aurait dit que le polystirene a l'interieur n'etait pas celui d'origine et puis pas de notice ,juste les conditions de garantie du fabriquant et la facture que je n'ai decouvert qu'hier (où pour la 1ere fois j'ai pu lire :promotion-produits de demonstration-vendu en état) je pensais que la facture etait la comfirmation de commande(qui ressemble a une facture) que j'ai recu par mail qu'il fallait imprimer ....... où d'ailleurs n'apparait pas les termes : promotion-produits de demonstration-vendu en état

Affaire pliée.

L'article L.111-1 du code de la consommation exige de tout professionnel une information du consommateur sur les caratéristiques essentiels du bien mis en vente. En ne mentionnant pas dans l'offre que les enceintes étaient des enceintes usagées ou d'occasion, et non des enceintes neuves, ce qui est pour un acheteur une caractéristique essentielle, il a commis une faute et une violation de la loi.

Les informations qui t'ont été données, en ne mentionnant pas la qualité de produit d'occasion ou de démonstration, t'ont légitement amené à penser que tu acquérais un bien neuf et en bon état.

En livrant un bien usager et abîmé, le vendeur a livré un bien non conforme aux qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard à ses déclarations publiques.

Or, le vendeur a l'obligation de délivrer un bien conforme aux prescriptions du contrat (Art. L.211-4 et L.211-5 du code de la consommation).

En cas de livraison non conforme, l'acheteur a la possibilité de demander le remplacement du bien livré par un autre, conforme aux déclarations du vendeur (Art. L.211-9 du code de la consommation).

Ecrit bien dans ta mise en demeure, que tu as reçu en produit qui n'est absolument pas conforme à ce que tu étais en droit d'attendre à la lecture de l'offre de vente et des documents contractuels, et notamment la confirmation de commande et que tu exiges le remplacement par un produit neuf, dans les conditions données à mon précédent message.

Conserve bien l'emballage, la facture, le courrier électronique de confirmation avec sa pièce jointe ainsi qu'une impression papier de ce courrier en guise de preuve. Je recommande aussi une capture d'écran de la page d'offre du site du vendeur, par précaution.

Tu as signalés ces faits au commerçant qui les a admis en expliquant que l'état des enceintes est lié au fait qu'elles sont testées avant d'être expédiées

exactement sauf que en plus et comme je voulais recuperer des enceintes neuves je lui ai proposé de me les echanger contre des antals esw a 1400€ (je lui ai payé les miennes 1107€)et bien il m'a demandé de rajouter 750€ ! j'ai refusé !!!

a+

Tu ne peux obtenir qu'une bonne exécution du contrat.

Rien ne t'empêche cependant de transiger avec le commerçant pour obtenir un autre produit en échange du paiement d'une soulte le cas échéant, si tu le souhaites. Compte tenu du fait que tu es dans ton bon droit, et lui dans son tort, je ne saurais trop recommander d'exiger des conditions tarifaires intéressantes dans le cas d'une transaction entre vous. Je conseille également dans ce cas d'exiger un écrit papier signé du commerçant, dans lequel il reconnait clairement et totalement sa responsabilité et accepte de ce fait la transaction.