La copie privée existe belle est bien , d'ailleurs on pie notre droit à la copie privé sous forme de taxe supplémentaire sur les supports tel qu edisque dur, clef USB mémoir eflash ect...
Cependant casser une clefs de protection est elle illégale comme le stipule la loi DADVSI il est donc autorisé de faire une copie d'une produit n'ayant pas de clefs de protection.
Copie privée oui
Cassé la protection non
Résultat faire une copie d'une Blu-ray protégé est illégale.
tu lui enverra la page de ODEBI sur DADVSI pour les null ===> ICI <===
Si des dispositifs anti-copie peuvent éventuellement être admis aux Etats-unis, où il n'existe pas de "taxe" copie privée sur les supports vierges, cela peut difficilement se concevoir en France : Comment les français pourraient-ils accepter de payer une taxe copie privée sur les supports vierges, et dans le même temps se voir interdire en pratique leur droit à la copie privée par les multinationales de la musique et du cinéma qui -qui plus est- bénéficient elles mêmes directement de l'argent de cette taxe?
Légaliser les DCU anti-copie, c'est octroyer aux multinationales de la musique et du cinéma le pouvoir d'accorder ou non en pratique aux utilisateurs le droit à la copie privée, c'est donc leur octroyer le pouvoir de dire le droit en matière d'accès à la culture.
Si il veux ce penché sur la loi c'est ===> ICI <===
tu as aussi : Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi
Article 8
Poursuite de la validation des mesures techniques de protection: «Les titulaires de droits ont la faculté de prendre des mesures permettant de limiter le nombre de copies». Aucun nombre minimal de copies n’est mentionné. Seule obligation: la limitation de la lecture d’une œuvre doit faire l’objet d’une information de l’utilisateur, dont les modalités seront fixées par décret. rajout de ma part : tu sait le text sur ton BRD qui dis hoo pirater c'est pas bien tu risque XXX milliard d'euro en dollars australien )
Les députés n’ont voulu faire qu’une exception, pour les enregistrements à partir des flux télévisés: «Les mesures techniques mises en place par les éditeurs et distributeurs de services de télévision ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher le public de bénéficier de l'exception pour copie privée». Pour les autres supports, les «modalités d'exercice de la copie privée sont fixées par le collège des médiateurs».
Article 13
Il précise les sanctions encourues par ceux qui détourneront les mesures techniques de protection. En instaurant deux échelons. Le premier concerne la personne qui parvient, par ses propres moyens, et à des fins autres que la recherche, à «contourner, neutraliser ou supprimer» un tel mécanisme. Elle risque 3.750 euros d’amende.
L’échelon supérieur vise l’éditeur, le distributeur, d’une solution de contournement, ou celui qui en fait la promotion est punissable de 6 mois d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.
«Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche, d'interopérabilité ou de sécurité informatique», précise l’article.
ou encore : Copie privée : les modifications apportées par la loi DADVSI
D’autant plus que cette loi affirme l’assise des protections anti-copie et en sanctionnent sévèrement le détournement.
L’article L.335-3-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que :
« I. - Est puni de 3 750 Euros d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.
si tu as besoin encore de plus de truc demande
Tu peux donc leur faire une réponse pour voir comment ils réagissent
Au passage ce n'est pas pour rien que l'on à généralement un DVD contenant une copie numérique que l'on peux exploité légalement contrairement au BRD ou au DVD du film alors oui la qualité est moindre mais c'est légale