J'ai récemment commandé sur Amazon France (donc en payant la TVA, mais ça n'est pas précisé sur le paquet) un CD sur le marketplace.
L'étiquette avec mon adresse comporte un code-barres (destiné apparemment au service de DHL qui fait des livraisons standard, pas en express) et en dessous la "Customs Declaration) avec la description des marchandises et la valeur totale, sous la mention que le paquet peut être ouvert "officially" (au sens propre : par un officier).
En dessous, ce texte :
I, the undersigned, whose name and address are given on the item, certify that the particulars given in this declaration are correct and that this item does not contain any dangerous article or articles prohibited by legislation or by postal or customs regulation.
(Je, soussigné, dont le nom et l'adresse figurent sur ce paquet, certifie que les renseignements de cette déclaration sont corrects et que cet article, etc.)
Si ça n'est pas une déclaration officielle qui engage au moins une personne (le représentant légal de la société qui a envoyé le paquet), je suis prêt à bouffer trois Blu-ray préalablement broyés.
Au verso, un autocollant avec code-barres de La Poste, des étiquettes dont la mise en place doit remonter à il y a trois quatre ans, avec la mention "Petit Paquet Import", destiné à établir la traçabilité du paquet dans le réseau de La Poste. J'ai la même étiquette sur les commandes en Angleterre.
Donc, aucune preuve de quelque contrôle par la douane.
Mais, dans tous les cas, ce paquet est passé en douane. Physiquement et légalement. C'est à ce moment, et uniquement à ce moment, qu'il a été inspecté par les douaniers, qui sont les personnes qui veillent au paiement de la TVA sur les marchandises au moment de l'importation. Une fois que c'est terminé et qu'il a quitté la zone des douanes, le paquet est passé en douane. Qu'est-ce qu'il y a de compliqué à comprendre à ça ?
Il ne s'agit donc pas de finasser. C'est l'État qui décide, donc on est soumis à ce que fait concrètement la douane.
On me demande de payer la TVA, je la paye (et au passage La Poste vient d'augmenter considérablement sur les petits achats les frais de présentation, qui sont passés à un forfait de 15 € le 1er janvier). Si on ne me demande pas de la payer, c'est la "faute" à pas de chance, mais je ne suis pas en tort (sauf si déclaration falsifiée, marchandise interdite, etc.). Je ne vais pas faire appel, me dénoncer d'une quelconque façon, ce qui serait insinuer du reste que les douaniers n'ont pas fait leur boulot, ce que l'État ne reconnaîtra évidemment pas, vu les conséquences que ça aurait.
Si vous voulez un texte plus clair, il y en a un rédigé par La Poste :
http://www.colissimo.fr/particuliers/Ai ... import.jsptoute personne (particulier ou entreprise) est redevable d’éventuels droits de douane et/ou TVA qui sont déterminés par la nature de la marchandise importée, sa valeur et le pays d’origine.
Là encore, c'est une formule destiné à se protéger légalement les miches. Mais ce ne sont pas les mêmes miches que celles de la douane. C'est ici "éventuel". Le contraire de systématique, il arrive donc qu'on ne les demande pas. Pas de critère positif sur le fait que la douane les demande ou pas, donc ça comporte une part d'arbitraire. Ce que La Poste veut dire en encore plus clair, c'est que si un facteur se présente avec une facture, c'est que c'est tout à fait normal et qu'il faut s'y soumettre si on veut recevoir le paquet. Elle ne demande d'ailleurs nulle part d'en faire plus.
Je ne veux pas faire d'ironie, surtout vu les reproches qu'on vient de me faire, mais il me semble clair qu'une entreprise à capitaux publics comme La Poste ne va pas délibérément occulter des éléments du droit et inciter par là-même ses clients à frauder. S'il n'y a rien de mentionné, c'est qu'il n'y a rien de prévu.
Et toujours pour rappeler des évidences, une fraude ou une infraction impliquent une amende pour la personne, qui se retrouve en faute. Dans le cas d'une importation, on demande des frais ou le versement de taxes. Recevoir un paquet sur lequel la douane n'a pas exigé la TVA ou des droits, ça n'a rien à voir au niveau du droit avec quelqu'un qui a commis un excès de vitesse qui n'aurait pas été verbalisé. Un excès de vitesse est au minimum une infraction dans le code de la route. Ça n'est même pas une question de gravité, c'est une question de statut.
Et, comme j'en ai parlé dans mon message précédent, je suis en attente d'une réponse de la douane sur l'existence d'une démarche pour régulariser sa situation si rien n'a été demandé.
