Article 122-5, 3e, a, du code de la propriété intellectuelle :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source [...] Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
Le droit de la propriété intellectuelle n'est pas mon domaine mais j'ai regardé le commentaire de la décision du tribunal de grande instance et le texte et, pendant que j'y étais et que j'avalais mon sandwich, un peu de jurisprudence, enfin j'ai essayé...
L'intérêt de la question, rapporté au fil, serait de permettre aux forumeurs d'une part de se faire une idée par eux-mêmes d'un test en aveugle, ce qui vaut mieux que la lecture de 1000 post sur le sujet ; et d'autre part (j'imagine) de bénéficier d'une base statistique éventuellement suffisante pour en tirer des conclusions plus générales.
On est donc dans le sujet
.
Il y a 2 critères cumulatifs évidents à la lecture du texte :
- la brièveté de la citation,
- son objectif, limité au caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre (un seul objectif étant suffisant).
La décision du tribunal de grande instance aurait considéré qu'une citation de 30 secondes ne serait pas "
courte". Ça me surprend a priori mais nous ne connaissons pas le contexte de cette décision que je ne suis pas parvenu à retrouver
in extenso et qui de surcroît n'était pas définitive au moment de l'article, L'UFPI, quoi qu'elle ait eu gain de cause, ayant à l'époque annoncé en faire appel. Il y a fort à parier qu'elle a fait appel sur le 2e critère, pour enfermer encore plus le droit de courte citation. Il n'y a qu'à voir la satisfaction de NRJ et CherieFM pour comprendre qu'elles ont réussi à faire reconnaître que le 2e critère avait été rempli. Ce qui ne m'étonne pas moins soit dit en passant. tout ça a fort bien pu se négocier a posteriori en outre.
Comme toutes les décisions de justice isolée - et elle semble l'être - et de première instance, il faut la prendre avec réserves. Le tribunal a-t-il apprécié la brièveté in abstracto ou en proportion de la durée totale de l'œuvre ? Un extrait de 30 secondes d'une chanson de 2 minute et demie est-il la même chose qu'un extrait de 30 secondes d'une symphonie de 45 minutes ? Qu'elle est ou sera la position de la cour de Cassation ? On n'en sait rien.
À propos, le droit de courte citation n'est pas une
tolérance, comme le dit un peu vite l'article, mais stricto sensu un droit (un
droit partagé disent les juristes), dont l'exercice est conditionné. C'est un peu plus qu'une nuance.
Pour en revenir au texte de loi et à l'usage d'un extrait de courte durée en vue de permettre des tests en aveugle, je suis assez convaincu que le 2e critère serait rempli, les critères
pédagogique voire
scientifique étant à mon avis réunis. Reste la durée de l'extrait.
Pour leur site marchand, la Fnac et Apple ont apparemment obtenu une autorisation explicite de l'UFPI et Apple est par ailleurs passé à 45 secondes mais toutes choses ne sont pas comparables, car justement il s'agit de sites marchands et je ne suis pas bien certain que le 2e critère soit rempli avec évidence. Il y avait en revanche coïncidence d'intérêts entre ces sites et l'UFPI. Ca n'est guère éclairant.
Il est certain que ma rapide revue de doctrine et jurisprudence n'a pas permis de dégager une solution évidente, loin s'en faut.. Je comprends, o combien, la prudence d'HCFR.