Bonjour,
S'il y a bien sûr les méthodes envisagées, je pense que le rappel de quelques règles simples pourrait être utile.
En règle générale, comme cela a d'ailleurs été me semble-t-il signalé et, afin de conserver de bonnes relations de voisinage. Il est conseillé de faire appel au bon sens en tentant de trouver une solution amiable avec ceux qui sont à l'origine des désagréments.
Aussi, dans un premier temps, le mieux est d'évoquer le problème avec les auteurs du trouble, par exemple, en les invitant chez soi, afin qu'ils constatent par eux-mêmes les désagréments qu'ils occasionnent.
Si cette première solution n'est pas fructueuse, il convient alors de rappeler les règles à ses voisins en leur expliquant que les bruits en journées peuvent être qualifiés de troubles de voisinage s'ils sont répétitifs, intensifs (article R. 1334-31 du Code de la santé publique/avec des nuances entre les bruits occasionnés par l'occupation normale d'un logement).
Toutefois, comme le bruit provient de l'utilisation d'une tondeuse à gazon et que cette utilisation est très souvent réglementée dans de nombreuses communes, ou des arrêtés municipaux ou préfectoraux (interdiction certains jours et à certaines heures).
Ainsi que par certains règlements de copropriété lorsqu'on habite dans un lotissement. Il convient donc d'en vérifier le contenu et les dispositions que ce règlement prévoit en l'espèce.
Enfin, si aucune des démarches précédentes n'a permis de résoudre le problème. Que la démarche amicale n'a pas conduit le voisin bruyant à modifier son comportement. Il faut donc envisager les solutions suivantes:
1- commencer par adresser un courrier simple et courtois dans lequel on rappelle les faits et éventuels engagements non tenus à son voisin.
2- sans réponse de sa part, envoyer un courrier RAR rappelant les faits, en le mettant en demeure de cessez les troubles qu'il fait subir dans un délai fixé, sous peine de poursuites judiciaires.
- concomitamment, adresser un double à la mairie et à l'éventuel syndic de copropriété des courriers 1 et éventuellement 2, en lui demandant d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
En revanche, si le fauteur de trouble a une attitude provocante, voire insultante parce qu'on lui reproche de faire trop de bruit. Il convient de demander à la police ou gendarmerie de venir constater les nuisances. Le dépôt d'une main courante est également souhaitable. Ainsi, qu'un constat d'huissier ou une expertise du Service d'hygiène et de santé de la mairie.
Enfin, si cela reste sans effet, il ne reste plus qu'à saisir la justice en ayant éventuellement d'abord recours à un conciliateur de justice, dont on pourra trouver l'adresse en mairie, au greffe du tribunal, voire ici :
http://www.conciliateurs.fr .
En l'absence de résultat, il faudra alors saisir le tribunal civil à l'aide du juge de proximité ou d'un avocat.
Afin de ne pas trop envenimer la situation et dans un premier temps, sachant que l'envoi d'un courrier simple est préférable. Tout comme la saisine du tribunal peut être directement envisagée. Si on estime que la situation l'impose, on peut sauter l'étape -courrier simple- et, envoyer directement un courrier RAR.
Bonne journée.
)
plutôt que d'envenimer les choses 
Créé le 22 Sep 2023 0:49
