Aux juristes: le gain d'un concours est-il soumis à la tva?

» 24 Mar 2004 15:51

Voilà, mon frangin qui vit en Suisse vient de gagner le logiciel 3d studio max à un concours (valeur 7'000.-). Le lot est livré par ups mais le livreur lui demande 500.- de frais de douane et de tva. Est-ce normal? Quel moyen mon frangin a-t-il pour ne pas payer cette somme?
Merci d'avance.

» 24 Mar 2004 15:53

Normal - Oui
Toute importation de marchandise est soumise à taxation,
cadeau ou pas.
Thierry

» 24 Mar 2004 17:07

Ah bon ? ben je crois qu'il a pas eu de bol ton frère, car j'ai des potes aux States qui m'ont envoyés des cadeaux d'anniv ou pour Noël, je n'ai jamais rien eu à payer ! C'est à ça que sert la mention "is it a gift ?" sur les paquets non ?

» 24 Mar 2004 19:42

Cadeau = pas de taxes (dans la limite du raisonnable, car l'abus est à l'appreciation des douanes). Et dans le cas d'un lot concours...no problemo.
Par contre c'est à l'expéditeur de déclarer corretement (proforma à zero avec l'intulé cadeau / echantillon / ou gain de loterie...) sinon, il faut payer ou refuser