Bouleversement du système judiciaire belge...

[Boc21]

Franchement, c'est effrayant...
http://www.lalibre.be/actu/belgique/art ... roces.html
L'Europe, cela devient vraiment l'Amérique...
Maintenant, comme aux US, on va être reconnus innocents jusqu'à ce que soit établie la preuve de notre insolvabilité
J'espère que les gauchistes vont se défouler sur ce post, sinon je jette l'éponge

[BrunoL]

ben oui,
Même si des fois çà traîne un peu, c'est pas si rare qu'une loi déboule juste pour acter un certain "état de l'art"

effarant !

[rann]

Franchement, c'est effrayant...
http://www.lalibre.be/actu/belgique/art ... roces.html
L'Europe, cela devient vraiment l'Amérique...
Maintenant, comme aux US, on va être reconnus innocents jusqu'à ce que soit établie la preuve de notre insolvabilité
J'espère que les gauchistes vont se défouler sur ce post, sinon je jette l'éponge

Même pas... c'est tellement 'Avril' dans la présentation.
Les Mérovingiens procédaient de la même manière le Belge étant notre racine mérovingienne nous allons nous, y mettre un peu de bonne humeur Latine.

[yann-]

Franchement, c'est effrayant...
http://www.lalibre.be/actu/belgique/art ... roces.html
L'Europe, cela devient vraiment l'Amérique...
Maintenant, comme aux US, on va être reconnus innocents jusqu'à ce que soit établie la preuve de notre insolvabilité
J'espère que les gauchistes vont se défouler sur ce post, sinon je jette l'éponge

Ouais mais :

C'est ce qu'il ressort d'une circulaire élargissant le principe des règlements à l'amiable dans les affaires pénales, indiquent samedi les journaux L'Echo et De Tijd

Ca existait donc déjà bien avant, pourquoi s'en offusquer aujourd'hui ?

[Boc21]

Ca existait donc déjà bien avant, pourquoi s'en offusquer aujourd'hui ?

Deux raisons à cela :

1. Je n'étais pas au courant (je suis Français et ne savais pas qu'un citoyen Belge pouvait littéralement échapper à la justice et ne même pas avoir de casier judiciaire en payant simplement une certaine somme).
2. Le fait d'étendre le champ d'application de cette loi aux "cas lourds" du genre "escroquerie, vol, violences aux personnes..." me semble effrayant.

Non mais vous réalisez un peu le truc ?
Cela veut dire : si vous êtes riche, moralement, il n'y a rien de condamnable à cogner, escroquer, blesser...juste une amende. Le plus condamnable étant le fait d'être pauvre si j'ai bien suivi...
C'est effectivement une justice digne du monde antique...

[Guernouille]

A voir le détail de la loi aussi, car la transaction pénale ça existe aussi chez nous, même pour des délits (pour rappel, les délits ça peut aller jusqu'à 10 ans).

[Guernouille]

Et je parle de transaction pénale mais on a aussi le choix avec la composition, l’ordonnance...

[Eldudo]

Quel dommage pour Marc Dutroux, il s'est fait choper trop tôt

ed

[Boc21]

A voir le détail de la loi aussi, car la transaction pénale ça existe aussi chez nous, même pour des délits (pour rappel, les délits ça peut aller jusqu'à 10 ans).

Ben voila : je suis sur les fesses...
Comme quoi, je suis bon dans quelques domaines, mais alors en tant que juriste -en particulier pour le pénal- je suis de toute évidence au niveau 0.
Et il y a une liste des délits que l'on peut accomplir en toute impunité si on se fiche éperduement de l'argent que ça peut couter ?
Il y a une justice à la carte (paing dans la tronche du voisin 10 K ; éfraction pour lui pourir ses plates bandes 5 K ; sabotage du moteur qu'il fait tourner 6 heures tous les dimanches matin 5 K) ou a-t-on droit au menu reprenant les caractéristiques ci-dessus : effraction dans le jardin en entrée, paing dans la tronche en plat de résistance(enfin, espérons qu'il résistera...), le tout accompagné de légumes et fleurs saccagées dans une agonie horticole suivie d'un auto-dafé déclinaison grosses cylindrées dont il fera tout un fromage et enfin, cerise sur le gateau, menaces caractérisées sur l'intégrité de sa personne sous la forme d'une habile comparaison entre le chardon enfoncé dans le pot d'échappement de son véhicule et la partie idoine de son anatomie ?

[sammy4]

Bonjour Boc,

Je suis Belge (grand lurkeur de blabla, je partage souvent tes points de vues, notamment sur la crise, même si je ne m'exprime pas).

J'ai découvert cette stupéfiante et navrante nouvelle ce matin.
Cette affaire devrait être en 1ère page des journaux, nourrir des débats, etc.
Et bien non, cette nouvelle a été traitée très discrètement.
Un article dans le journal "le soir" d'hier, et aujourd'hui, ce n'est déjà plus sur leur site! (Mais trouvable en RMC dans les archives).
J'ai découvert cette "justice" à 2 vitesses car cela a fait l'objet d'un sujet de 30 secondes dans le JP de la RTBF (la 1ère) hier. L'angle du sujet : "c'est une bonne chose car cela va désengorger les prisons, la "justice" sera rendue plus rapidement et efficacement. Et cela permet d'éviter le délais de prescription dans certaines affaires"! On a eu donc juste droit au point de vue de la ministre, même pas contrebalancé par le journaliste!

Voici le lien vers l'article du soir, intéressant car il explicite les délits et crimes qui sont monnayables!

article déjà archivé

Evasion de détenu, vol, incendie volontaire, coups et blessures volontaires, association de malfaiteur, et bien d'autres! Je n'en croyais pas mes yeux, ce matin!

Voici des exemples cités dans l'article... L'Europe se dirige vers une justice de classes, à l'américaine...


"La transaction est possible pour…
Crimes et délits pour lesquels la procédure pénale peut être remplacée par une transaction sont précisés dans la circulaire des Procureurs généraux. Exemples.
Coups et blessures volontaires, sauf s’ils entraînent une incapacité de travail.
Infractions relatives au secret des (télé)communications.
Vols sans violences.
Fraude informatique.
Corruption privée.
Incendie volontaire, sauf s’il entraîne un décès.
Escroquerie.
Faillite frauduleuse.
Lésions corporelles involontaires.
Association de malfaiteurs.
Évasion de détenus.
Abus de confiance.
Rébellion, sauf s’il y a violences graves.
Harcèlement.
Fiscalité La transaction n’est possible qu’après le paiement des impôts et des cotisations sociales éludées, y compris les intérêts.
Récoltes Destruction et dévastation de récoltes, de plantes, d’arbres etc."

[Guernouille]

A voir le détail de la loi aussi, car la transaction pénale ça existe aussi chez nous, même pour des délits (pour rappel, les délits ça peut aller jusqu'à 10 ans).

Ben voila : je suis sur les fesses...
Comme quoi, je suis bon dans quelques domaines, mais alors en tant que juriste -en particulier pour le pénal- je suis de toute évidence au niveau 0.
Et il y a une liste des délits que l'on peut accomplir en toute impunité si on se fiche éperduement de l'argent que ça peut couter ?
Il y a une justice à la carte (paing dans la tronche du voisin 10 K ; éfraction pour lui pourir ses plates bandes 5 K ; sabotage du moteur qu'il fait tourner 6 heures tous les dimanches matin 5 K) ou a-t-on droit au menu reprenant les caractéristiques ci-dessus : effraction dans le jardin en entrée, paing dans la tronche en plat de résistance(enfin, espérons qu'il résistera...), le tout accompagné de légumes et fleurs saccagées dans une agonie horticole suivie d'un auto-dafé déclinaison grosses cylindrées dont il fera tout un fromage et enfin, cerise sur le gateau, menaces caractérisées sur l'intégrité de sa personne sous la forme d'une habile comparaison entre le chardon enfoncé dans le pot d'échappement de son véhicule et la partie idoine de son anatomie ?

A modérer quand même, chez nous c'est quand même pas le contrevenant qui décide !

Tu trouveras une partie de ton bonheur ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Procedure_penale_en_France (il faut regarder les procédures alternatives dans la colonne de droite).

Ça regroupe le rappel à la loi, l'ordonnance pénale, la composition pénale, la transaction pénale, la médiation pénale, le classement sous condition et le "plaider coupable" . Le but n'est pas de mettre en place une justice à deux vitesses en fonction, du contrevenant, mais de désengorger les tribunaux des affaires qui peuvent être réglées rapidement.

Par exemple dans mon domaine (EAU), la transaction pénale permet de réparer si possible les dommages causés à l'environnement. Le service en charge du domaine propose ou non la transaction au procureur et celui-ci décide si il l'applique.

Toutes ces procédures restent à l'appréciation du procureur de la république. J'espère qu'un juriste passera par ici pour expliquer tout ça mieux que moi.

[Boc21]

Voici des exemples cités dans l'article... L'Europe se dirige vers une justice de classes, à l'américaine...

Oui...j'ai bien peur que derrière tous les arguments donnés par le ministre, se cache en filigramme le besoin désespéré du gouvernement pour résoudre son problème de finances publiques
Cette grave crise économique va vraiment faire des dégats, même en des lieux que l'on croyait "intouchables" car sanctuarisant l'idée que l'on se fait de la nation, la démocratie, l'égalité etc...

[Boc21]

Par exemple dans mon domaine (EAU), la transaction pénale permet de réparer si possible les dommages causés à l'environnement. Le service en charge du domaine propose ou non la transaction au procureur et celui-ci décide si il l'applique.

Merci pour tes précisions.
J'ai été voir la "carte" pour les infractions liés à l'eau et déjà des questions angoissées me viennent :
Imagine que je suis une personne morale disposant d'une usine polluant sans vergogne les eaux d'un fleuve.
Ne me dis pas que tout ce que j'ai à faire pour me dégager de tout problème judiciaire est de payer 75 K
Parce que si je suis un enfoiré qui dégage 10 fois cette somme à l'année, ça deviendrait un "droit de polluer" sans problèmes...
Bon j'imagine que notre système judiciaire n'a pas encore quitté les chemins de la logique et de la raison et que toutes mesures, y compris le recours à la force publique, peuvent-être engagées pour faire préalablement cesser la pollution des eaux...
Mais tu vois quand on constate l'"évolution" des systèmes judiciaires, le profane mais néanmoins citoyen risque rapidement de devenir paranoïaque et imaginer n'importe quoi.

[Salvor Hardin]

surtout quand le lecteur s'appelle Boc21 !
En Suisse aussi le "plaider coupable" existe, ainsi que dans les systèmes judiciaires anglo-saxons.

[Guernouille]

Par exemple dans mon domaine (EAU), la transaction pénale permet de réparer si possible les dommages causés à l'environnement. Le service en charge du domaine propose ou non la transaction au procureur et celui-ci décide si il l'applique.

Merci pour tes précisions.
J'ai été voir la "carte" pour les infractions liés à l'eau et déjà des questions angoissées me viennent :
Imagine que je suis une personne morale disposant d'une usine polluant sans vergogne les eaux d'un fleuve.
Ne me dis pas que tout ce que j'ai à faire pour me dégager de tout problème judiciaire est de payer 75 K
Parce que si je suis un enfoiré qui dégage 10 fois cette somme à l'année, ça deviendrait un "droit de polluer" sans problèmes...
Bon j'imagine que notre système judiciaire n'a pas encore quitté les chemins de la logique et de la raison et que toutes mesures, y compris le recours à la force publique, peuvent-être engagées pour faire préalablement cesser la pollution des eaux...
Mais tu vois quand on constate l'"évolution" des systèmes judiciaires, le profane mais néanmoins citoyen risque rapidement de devenir paranoïaque et imaginer n'importe quoi.

C'est un peu plus complexe que ça, le choix de passer par une transaction est d'abord celui du service en charge de la thématique, et puis ce qui compte c'est surtout le substitut en charge du domaine (en général l'environnement est délégué à un substitut spécifique) qui va décider ou non de proposer la transaction pénale.
Les atteintes à l'environnement ne pèsent pas lourd face à d'autres types de délits dans la balance de certains procs (stups, travail dissimulé, violences...), et on se retrouve souvent avec des classements sans suites, donc même pas d'amende du tout! Après, pour une pollution d'envergure, le parquet ira au moins jusqu'à une transaction, voire jusqu'aux poursuites.
L'avantage de la transaction est de pouvoir mettre en place des peines alternatives du type remise en état du milieu ou compensation du dommage (quand c'est possible) et ça peut couter bien plus cher au contrevenant que le plafond de l'amende transactionnelle.