Ca vaut le coup de lire : notre pays "démocratique"

[ogobert]

Car dans ce cas, l'assurance du coupable ne prend pas en charge, c'est au coupable lui même de payer.

Heu, il me semble bien que non !
Ton assurance va te rembourser ( s'il est reconnu que tu n'étais pas en tort et hors franchise ou autre selon ton contrat ).
Ensuite, charge à ton assurance de se faire rembourser.
Soit elle l'est par l'assurance du gars soit non ( le gars était bourré ) et dans ce cas elle se retournera contre le gars lui même.

[stefsamy]

Je vous ai pas raconté le plus drôle:

En sortant du tribunal, le type me demande si je fume.
Je reste bloqué une seconde (va quand même pas sortir un joint à la préfecture de Nanterre!).
Il précise : "la cigarette".
Là je lui dis oui, et il sort un paquet de clopes tout défoncé à force d'avoir fait des filtres pour ses joints avec!... Gonflé le gars!

Et il m'a filé le code de son immeuble au cas où je veuille venir chez lui!

[domin]

Tu le dénonces comme dealer? Ou au fisc...

[ogobert]

Donc si le juge n'est pas sûr à 100 % il n'en tiendra pas compte.
...
C'est le juge au tribunal qui jugera si oui ou non il y a eu défaut de maîtrise et qui sanctionnera en son âme et conscience.

N'y a t'il pas la une sorte de contradiction ?
Ceci dit, je suis d'accord avec la 2eme, le juge se fait sa conviction par l'ensemble des éléments à sa disposition.

[ogobert]

Le chef de la police municipale n'est pas un commissaire de police, c'est un chef de la police municipale c'est tout.

C'est un peu en dehors mais quelqu'un de compétent sur le sujet ( je ne doute pas qu'il y en ai ) pourrait il rappeler ce qu'on le droit de faire ( et de ne pas faire ) un policier municipal. Il me semble que leurs pouvoirs ont été élargis récemment, je pense entre autre au controle d'identité ??

[Eldudo]

Le plus grave de l'affaire, c'est qu'en france le port de toute arme est interdit "aux ivrognes notoires",et on comprend pourquoi.
C'est vrai que si on se met à appliquer la loi aux flics, même des chemins de fer.
En plus ,si le parquet n'a pas menti(noon)pour t'amener à retirer ta plainte, il est un peu timbré!
Timbré, drogué, ivrogne, et titulaire d'une autorisation de port d'arme!!!!

N'oublie pas que la SNCF embauche les gens trop alcolos pour être postiers.

ed - C'est bon de temps en temps ce genre de mauvaise foi .....

[cvdw]

Merci cvdw, cela fait plaisir de voir que je ne me suis pas embêté à rédiger tout cela pour rien

Attention cvdw apparemment tu es de Bruxelles. Ce que j'ai écrit est valable pour le droit français. En Belgique je ne sais pas si le droit est exactement pareil.

Pour ton accident, il faudrait que tu ai des témoins, ce n'est pas toujours facile.
Et puis l'autre gars peut avoir des faux témoins ( on s'en sort pas )

Si l'application du droit en Belgique et en France connaît peut-être des nuances, les principes restent les mêmes et l'utilisation qu'on en fait aussi...
Oui les témoins c'est l'idéal, mais mon frère dans la voiture ne peut pas être considéré comme témoin Il faut un extérieur, du genre passionné de faire du jogging à 21h sur une route déserte par temps de pluie et température de 4°... ils ne courrent pas les rues L'assurance me dit que ma seule chance est que la partie adverse n'entre pas de demande de paiement pour réparation... sinon procès et issue loin dêtre évidente... J'ai plus qu'à me fumer un joint pour me calmer.

PS : désolé stefsamy pour l'humour lourdingue, didju 40gr c'est pas mal le bougre... chez nous avec plus de 3gr. en poche ce n'est plus considéré comme "consommation personnelle".

[Betekaa]

N'oublie pas que la SNCF embauche les gens trop alcolos pour être postiers.

ed - C'est bon de temps en temps ce genre de mauvaise foi .....

tout à fait, nous savons bien que c'est le contraire

Christelle, un commentaire?

[poilau]

Et le fait qu'une personne "fragile psychologiquement" ait un permis de port d'arme, ça ne choque personne ?

Pour sa sécurité et celle des personnes qu'il pourrait croiser, il vaudrait peut être mieux le lui retirer, non ?

La différence entre un dépressif et un policier dépressif, c'est que le policier a une arme, lui !

Ben franchement c'est ça aussi que je retiens. Le fait qu'on ait "joué du violon" en sortant "il est fragile psychologiquement ... il traverse une passe difficile, blablablabla" prouve clairement qu'y a du copinage et qu'on a voulu le couvrir. D'ailleurs y a pas besoin d'être si haut placé que ça, type fils du préfet ou je sais pas quoi, pour bénéficier de copinage, il suffit juste de connaître les bonnes personnes .

Je pensais au contraire que le fait de porter une arme et d'être responsable de la sécurité des gens et des biens rendait la justice bien plus inflexible à la moindre incartade, mais il faut croire que c'est l'inverse . Bref la principale chose à retenir c'est qu'un gars qui a cette responsabilité et qui commet à la fois conduite en état d'ivresse, consommation de stupéfiants, dégradation de matériel et DELIT DE FUITE (un comble pour un flic ) n'aura même pas une enquête ou un avertissement de la part de sa hiérarchie.

[charlie13]

Petit cours de "droit des assurances":
Le contrat peut prévoir une exclusion de garantie en cas de conduite en état d'ivresse, mais elle est inopposable aux tiers, en clair l'assureur du poivrot ne peut pas refuser d'indemniser sa victime.
Par contre, elle peut refuser de lui payer ses propres dommages.

[beb]

Tenez, au fait, une anecdote qui illustre un peu le délit de fuite...

J'ai il y a 2ans et demi percuté dans un parking une voiture en essayant de sortir de ma place de parking (j'étais garé en épis, coincé par 2 grosses berlines qui n'avaient rien trouvé de mieux que de me serrer à 20cm en dépit des marquages au sol, et 2 autres véhicules s'étaient garés à un endroit tel que avec ma pauvre 206 j'ai du m'y reprendre à 10 fois pour sortir..; Vous comprenez pourquoi je hais le sationnement illicite en passant, on n'est jamais sûr dans un parking troyen de pouvoir resortir normalement...

Bref, une bosse sur l'aile arrière de ma voiture, et une bosse sur l'aile arrière de la 4ème voiture, que je n'avais point vu parce qu'il faisait noir et qu'elle était dans l'angle mort.

Bref, n'ayant pas de papier je suis allé à la police signaler que j'avais percuté un véhicule avec le numéro d'immatriculation. Et bien vous auriez vu leur tête Je passais pour un original...

La tradition maintenant c'est de se casser sans rien dire (j'en ai fait 2 fois les frais, merci les franchises pour une aile enfoncée de 10cm par un collègue, anonyme, et une porte enfoncée par un con un jour de tempête alors que je m'étais isolé 10 places plus loin que la dernière voitures),

Si tu n'as pas de témoin , et bien tu peux pleurer

Le propriétaire qui m'a affirmé ne pas avoir de bosse supplémentaire sur sa voiture, et a donc dit qu'il ne demandait pas un constat (sa BX ettait effectivement un champ de bosses) m'a même dit que j'était un peu con de l'avoir signalé et que j'aurais du le faire passer pour vandalisme...

Vive la mentalité actuelle

[THE SEB13]

Et le fait qu'une personne "fragile psychologiquement" ait un permis de port d'arme, ça ne choque personne ?

Pour sa sécurité et celle des personnes qu'il pourrait croiser, il vaudrait peut être mieux le lui retirer, non ?

La différence entre un dépressif et un policier dépressif, c'est que le policier a une arme, lui !

Ben franchement c'est ça aussi que je retiens. Le fait qu'on ait "joué du violon" en sortant "il est fragile psychologiquement ... il traverse une passe difficile, blablablabla" prouve clairement qu'y a du copinage et qu'on a voulu le couvrir. D'ailleurs y a pas besoin d'être si haut placé que ça, type fils du préfet ou je sais pas quoi, pour bénéficier de copinage, il suffit juste de connaître les bonnes personnes .

Je pensais au contraire que le fait de porter une arme et d'être responsable de la sécurité des gens et des biens rendait la justice bien plus inflexible à la moindre incartade, mais il faut croire que c'est l'inverse . Bref la principale chose à retenir c'est qu'un gars qui a cette responsabilité et qui commet à la fois conduite en état d'ivresse, consommation de stupéfiants, dégradation de matériel et DELIT DE FUITE (un comble pour un flic ) n'aura même pas une enquête ou un avertissement de la part de sa hiérarchie.

Encore une fois pour ceux qui ne savent pas lire, ce n'est pas un flic c'est un agent SNCF

[poilau]

Et le fait qu'une personne "fragile psychologiquement" ait un permis de port d'arme, ça ne choque personne ?

Pour sa sécurité et celle des personnes qu'il pourrait croiser, il vaudrait peut être mieux le lui retirer, non ?

La différence entre un dépressif et un policier dépressif, c'est que le policier a une arme, lui !

Ben franchement c'est ça aussi que je retiens. Le fait qu'on ait "joué du violon" en sortant "il est fragile psychologiquement ... il traverse une passe difficile, blablablabla" prouve clairement qu'y a du copinage et qu'on a voulu le couvrir. D'ailleurs y a pas besoin d'être si haut placé que ça, type fils du préfet ou je sais pas quoi, pour bénéficier de copinage, il suffit juste de connaître les bonnes personnes .

Je pensais au contraire que le fait de porter une arme et d'être responsable de la sécurité des gens et des biens rendait la justice bien plus inflexible à la moindre incartade, mais il faut croire que c'est l'inverse . Bref la principale chose à retenir c'est qu'un gars qui a cette responsabilité et qui commet à la fois conduite en état d'ivresse, consommation de stupéfiants, dégradation de matériel et DELIT DE FUITE (un comble pour un flic ) n'aura même pas une enquête ou un avertissement de la part de sa hiérarchie.

Encore une fois pour ceux qui ne savent pas lire, ce n'est pas un flic c'est un agent SNCF

Ah désolé en effet je sais pas lire ... donc bien sûr si ça avait été un "vrai" flic on l'aurait foutu aux arrêts sur le champ je suppose??

[THE SEB13]

Et le fait qu'une personne "fragile psychologiquement" ait un permis de port d'arme, ça ne choque personne ?

Pour sa sécurité et celle des personnes qu'il pourrait croiser, il vaudrait peut être mieux le lui retirer, non ?

La différence entre un dépressif et un policier dépressif, c'est que le policier a une arme, lui !

Ben franchement c'est ça aussi que je retiens. Le fait qu'on ait "joué du violon" en sortant "il est fragile psychologiquement ... il traverse une passe difficile, blablablabla" prouve clairement qu'y a du copinage et qu'on a voulu le couvrir. D'ailleurs y a pas besoin d'être si haut placé que ça, type fils du préfet ou je sais pas quoi, pour bénéficier de copinage, il suffit juste de connaître les bonnes personnes .

Je pensais au contraire que le fait de porter une arme et d'être responsable de la sécurité des gens et des biens rendait la justice bien plus inflexible à la moindre incartade, mais il faut croire que c'est l'inverse . Bref la principale chose à retenir c'est qu'un gars qui a cette responsabilité et qui commet à la fois conduite en état d'ivresse, consommation de stupéfiants, dégradation de matériel et DELIT DE FUITE (un comble pour un flic ) n'aura même pas une enquête ou un avertissement de la part de sa hiérarchie.

Encore une fois pour ceux qui ne savent pas lire, ce n'est pas un flic c'est un agent SNCF

Ah désolé en effet je sais pas lire ... donc bien sûr si ça avait été un "vrai" flic on l'aurait foutu aux arrêts sur le champ je suppose??

Un policier ou un gendarme s'il est condamné, l'est toujours plus que le citoyen lambda

[sonatine]

Donc si le juge n'est pas sûr à 100 % il n'en tiendra pas compte.
...
C'est le juge au tribunal qui jugera si oui ou non il y a eu défaut de maîtrise et qui sanctionnera en son âme et conscience.

N'y a t'il pas la une sorte de contradiction ?
Ceci dit, je suis d'accord avec la 2eme, le juge se fait sa conviction par l'ensemble des éléments à sa disposition.

Je me suis mal exprimé.

Dans le 1er cas (si le juge n'est pas sûr à 100 % il n'en tiendra pas compte ) je voulais dire qu'il ne retiendra que les infractions de délit de fuite et dégradations de biens privés pas la conduite sous alcool ni la conduite sous stupéfiant.

Dans le 2e cas au procès le juge n'aura retenu que les infractions de délit de fuite et dégradations de biens privés mais il saura qu'il y avait de l'alcool et du cannabis dans la voiture. Ces éléments vont jouer sur son jugement même si les infractions de conduite sous alcool et stupéfiant ne sont pas retenus au procès.