Cloture mitoyenne

[PASCAL85]

C'est effectivement ballot.

Maintenant, la clôture est sur son terrain et il en est donc propriétaire. Pour aujourd'hui et pour son entretien futur.
Payer la moitié des fournitures compliquerait encore la situation. Tu n'as juridiquement aucun motif de le faire.

La moins mauvaise des solutions consisterait, pour rester en bons termes et puisque tu bénéficies clairement de ses travaux, à lui verser le prix convenu, mais sans correspondance directe avec la clôture.
Donc sans trace écrite (mais en conservant l'historique bancaire de l'opération, ce qui implique un virement ou un chèque).

Remy

Moi me reste la question! si il n'avait pas de chien il ferait une cloture ou pas? dans tout les cas! pas concerné par le blem du voisin! apres il fait ce qu'il veut chez lui.

[gardfield77]

C'est effectivement ballot.

Maintenant, la clôture est sur son terrain et il en est donc propriétaire. Pour aujourd'hui et pour son entretien futur.
Payer la moitié des fournitures compliquerait encore la situation. Tu n'as juridiquement aucun motif de le faire.

La moins mauvaise des solutions consisterait, pour rester en bons termes et puisque tu bénéficies clairement de ses travaux, à lui verser le prix convenu, mais sans correspondance directe avec la clôture.
Donc sans trace écrite (mais en conservant l'historique bancaire de l'opération, ce qui implique un virement ou un chèque).

Remy

Moi me reste la question! si il n'avait pas de chien il ferait une cloture ou pas? dans tout les cas! pas concerné par le blem du voisin! apres il fait ce qu'il veut chez lui.

Il faut peut être se mettre d'accord et payer la moitié pour une clôture qui convient que de vouloir rien payer et de se retrouver avec un mur en parpaing brut de 2m de haut ou plus.

[Analogeek]

Oui, en principe, le bornage est refait à chaque vente.

[gardfield77]

Oui, en principe, le bornage est refait à chaque vente.

T'es sur de cela? achat et revente de 4 maisons avec terrain, jamais eu droit ni en tant que vendeur ou acheteur à un bornage. Cela ne se fait que si il y a une demande.

[Analogeek]

Oui, en principe, le bornage est refait à chaque vente.

T'es sur de cela? achat et revente de 4 maisons avec terrain, jamais eu droit ni en tant que vendeur ou acheteur à un bornage. Cela ne se fait que si il y a une demande.

Je suis pas sur sur mais en principe l'acheteur le demande. Ma mère est confrontée à ça en ce moment, et pour les mêmes conneries d'accord verbal "de l'époque".
Tu achèterais toi sans savoir les limites de ta propriété ?
Après tu me rétorqueras que les gens sont cons... Certes.

[Robert64]

....
Maintenant, la clôture est sur son terrain et il en est donc propriétaire. Pour aujourd'hui et pour son entretien futur.
.....
Remy

Euh... Le fait qu'une séparation est mitoyenne ou pas figure au cadastre qui fait foi, non ?
D'autre part, si la séparation n'est pas mitoyenne, cela crée une obligation pour le non propriétaire: il doit laisser un accès au propriétaire pour qu'il puisse en faire l'entretien.
A+

[goldsaint]

C'est effectivement ballot.

Maintenant, la clôture est sur son terrain et il en est donc propriétaire. Pour aujourd'hui et pour son entretien futur.
Payer la moitié des fournitures compliquerait encore la situation. Tu n'as juridiquement aucun motif de le faire.

La moins mauvaise des solutions consisterait, pour rester en bons termes et puisque tu bénéficies clairement de ses travaux, à lui verser le prix convenu, mais sans correspondance directe avec la clôture.
Donc sans trace écrite (mais en conservant l'historique bancaire de l'opération, ce qui implique un virement ou un chèque).

Remy

Hum...

C'est bien ce que je craignais... Alors dans ce cas je vais laisser tomber la convention écrite. Et je vais verser à mon voisin ce que je lui avais proposé verbalement c'est à dire 50 % du prix des fournitures.

La base c'est,ton voisin veut faire une cloture du fait de son chien! tres bien!il fait une cloture chez lui!!! et pis c'est tout!c'est son choix, son probleme! pourquoi tu veux payé pour une chose qui te concerne pas?

En ce qui me concerne pour être parfaitement honnête j'aurais souhaité quoiqu'il arrive édifier une clôture moi aussi même si mon voisin n'était pas très chaud. Cette clôture a beau se trouver sur sa parcelle, il n'empêche que j'en profite quand même. Et puis il y a l'histoire de ce texte de loi l'article 663 du code civil. Non franchement je pense que la meilleure position à adopter pour moi c'est celle suggérée par rmsk. J'aimerais autant que possible entretenir de bonnes relations de voisinage.

En tout cas merci pour tous ces avis, ça m'aide beaucoup d'avoir tous ces points de vue différents, c'est cool.

[gardfield77]

J'ai toujours acheté comme cela sans me poser des questions avec le plan du cadastre. C'était des maisons déjà construites avec des clôtures et haies imposantes. Et ce n'est pas quelques cm² ou dm² de moins qui m'empêcheront de dormir Cela me suffit pour ne pas m'interroger. Après si il y a des servitudes, des présomptions de vol, pourquoi pas? Par contre sur un terrain pour construire je serais plus regardant.

[Robert64]

....
Tu achèterais toi sans savoir les limites de ta propriété ?
Après tu me rétorqueras que les gens sont cons... Certes.

Faut surtout être con pour demander un bornage s'il y a déjà des bornes ou références à des repères géodésiques au cadastre.
Le bornage, c'est pas donné et à la charge du demandeur.
A+

[Analogeek]

....
Tu achèterais toi sans savoir les limites de ta propriété ?
Après tu me rétorqueras que les gens sont cons... Certes.

Faut surtout être con pour demander un bornage s'il y a déjà des bornes ou références à des repères géodésiques au cadastre.
Le bornage, c'est pas donné et à la charge du demandeur.
A+

Euh je voudrais pas faire mon chieur mais compare le cadastre et la réalité, tu risques de rigoler. Mais genre bien. Annexion de chemins publics et tout le toutim.
Et même en faisant faire un bornage, les bornes sont des fois déplacées dans la nuit.
Faut vivre en campagne profonde pour voir ça. Mais une fois que tu l'as vu, ben tu te méfies un peu.
Vive l'Ardèche

[Snatcher]

Les 2 parties ont décidé d'ériger une clôture grillagée sur semelle (ou muret) béton appartenant aux 2 parties et située sur la limite mitoyenne de propriété.

Hum...

Voila qui soulève une autre question épineuse...

Le voisin ne savait pas si j'allais donner mon accord ou non pour cette clôture, c'est con mais du coup il a commencé sa clôture en la disposant sur son terrain donc avec un très léger retrait de plus ou moins 4 ou 5 cm de la limite de propriété. En gros un retrait équivalent à l'épaisseur de la clôture en fait, la clôture est techniquement sur son terrain, elle est tangente à la limite de propriété si l'on peut dire ainsi, la clôture n'est donc pas exactement à cheval sur cette ligne de limite de propriété.
[...]...

Ben, t'aurais pu l'indiquer dès le début, ça m'aurait évité de te proposer une convention inutile, voire défavorable pour toi.

Il est évident que dans ce cas il faut le laisser construire sa clôture, lui payer la moitié des fournitures et ne faire aucun document.
Il devra légalement en supporter l'entretien éventuel.

Selon vous quel serait le bon schéma à adopter


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SCHÉMA N°1



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SCHÉMA N°2



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C'est le schéma n°1, bien sûr.

[goldsaint]

Ben, t'aurais pu l'indiquer dès le début, ça m'aurait évité de te proposer une convention inutile, voire défavorable pour toi.

Non t'inquiètes pas, ces discussions ne sont pas inutiles.

Évidemment pour mon voisin de gauche c'est trop tard, il a commencé sa clôture donc maintenant c'est fait, je pense que ni lui, ni moi n'étions parfaitement au courant des pratiques courantes.

Mais j'ai aussi un autre voisin à ma droite avec qui je vais voir dans un futur proche pour l'édification d'une clôture. Donc avec cet autre voisin à son retour de vacances je vais voir avec lui pour faire les choses conformément aux usages en vigueur avec une convention écrite et un placement judicieux de la clôture.

Et on est bien tous d'accord pour dire que le placement conforme aux pratiques courantes pour une clôture mitoyenne c'est le SCHÉMA N°2, c'est bien ça ?

[papinova]

J'ai acheté par le passé une maison mitoyenne des 2 côtés et je m'étonne que les clôtures ne soient pas réalisées par le promoteur au moment de la construction, comprises dans le prix de la maison...

[hmb21000]

Ben, t'aurais pu l'indiquer dès le début, ça m'aurait évité de te proposer une convention inutile, voire défavorable pour toi.

Non t'inquiètes pas, ces discussions ne sont pas inutiles.

Évidemment pour mon voisin de gauche c'est trop tard, il a commencé sa clôture donc maintenant c'est fait, je pense que ni lui, ni moi n'étions parfaitement au courant des pratiques courantes.

Mais j'ai aussi un autre voisin à ma droite avec qui je vais voir dans un futur proche pour l'édification d'une clôture. Donc avec cet autre voisin à son retour de vacances je vais voir avec lui pour faire les choses conformément aux usages en vigueur avec une convention écrite et un placement judicieux de la clôture.

Et on est bien tous d'accord pour dire que le placement conforme aux pratiques courantes pour une clôture mitoyenne c'est le SCHÉMA N°2, c'est bien ça ?

J'ai le cas d'une séparation faite il y a 60 ans... qui a été détruite par la chute d'un arbre.
Selon le cadastre, elle est en linéaire vu du dessus : 25% chez le voisin, 50% parfaitement mitoyenne (moitié chez moi, moitié chez lui), 25% chez moi. Tout cela se joue à 7-8cm. La partie HS est la partie chez moi et un peu de la partie mitoyenne.
Bien évidemment, la partie supérieure du mur est bien plate/horizontale sur toute la longueur (= mitoyen). Esthétiquement, ça serait rigolo d'avoir des pentes sur les parties perso et un chapeau sur la partie vraiment mitoyenne...

Bref, les clôtures deviennent emmerdantes quand on est confronté à des emmerdes (réparation, arbre qui tombe dessus/racines qui le fendent, grosse mocheté, pousse incontrôlée de végétaux, etc.).

Ton voisin aurait mieux fait d'attendre parce qu'il génère un cas potentiellement problématique (pour lui).
Je plussoie Snatcher : paye, garde bien la trace du paiement, mais ne fait ni signe pas de document.
Sachant que

En ville comme à la campagne, tout mur servant de séparation entre deux fonds est présumé mitoyen, à défaut de preuve contraire

(art. 653 du Code civil), et qu'au bout de 30 ans (art. 666 du code Civil), sans échange avec le (actuel/futur) voisin tu pourrais revendiquer la propriété de la moitié de l'épaisseur du mur... mais pas forcément du sol (il y a des tas de jugements qui font mal au crâne ).

[goldsaint]

Je vous résume la journée d'aujourd'hui.

J'ai vu mon voisin ce matin, je lui ai dit donc qu'il restera propriétaire de sa clôture et que l'entretien ou les éventuelles réparations futures de celle-ci seront à sa charge. Ça ne semble pas le déranger. Je lui ai dit que je paierai 50 % des fournitures sous forme de virement bancaire car on peut saisir du texte dans le libellé du virement ce qui me permettra de garder une trace écrite de mon côté et me dédouaner de l'article 663 du code civil qui prévoit qu'une clôture mitoyenne doit être financée par les deux parties.

Pour garantir sa bonne foi, le voisin m'a proposé en plus de tout cela de rédiger une attestation sur laquelle il déclarera avoir perçu un règlement de ma part pour cette clôture. Donc si je n'appose pas ma signature sur cette attestation a priori je suis parfaitement bien couvert pour la suite, ça devrait m'empêcher d'être attaqué en cas de changement de propriétaire quelques années plus tard. Comme ça je pourrai dégainer l'attestation de l'époque au nouveau futur ropriétaire et lui dire "écoute c'est pas moi, c'était le souhait du précédent propriétaire"

En ville comme à la campagne, tout mur servant de séparation entre deux fonds est présumé mitoyen, à défaut de preuve contraire

(art. 653 du Code civil), et qu'au bout de 30 ans (art. 666 du code Civil), sans échange avec le (actuel/futur) voisin tu pourrais revendiquer la propriété de la moitié de l'épaisseur du mur... mais pas forcément du sol (il y a des tas de jugements qui font mal au crâne ).

Un mur en parpaings en comptant aussi le crépis de chaque côté ça fait 22 cm, donc 11 cm sur 35 mètres de longueur de terrain le voisin perdrait pratiquement 4 m² de terrain. Mais là c'est différent, c'est d'une clôture en grillage rigide qu'il s'agit, les poteaux doivent faire tout au plus 8 cm d'épaisseur, donc 4 cm sur 35 mètres de longueur de terrain il ne perd que 1,4 m² de terrain s'il on peut dire.

Après moi personnellement je me fiche d'avoir beaucoup de terrain, au contraire c'est plus une corvée qu'autre chose pour moi. Si un jour un futur nouveau voisin achète la maison et me dit qu'il y a un soucis par rapport au bornage du géomètre, bah il pète la clôture sur son terrain à ses frais pour récupérer 1,4 m² de terrain (lol) et puis on refera une autre clôture, la mode aura peut-être changée d'ici là et on trouvera des panneaux plus jolis. Mais bon il faudrait vraiment que je tombe sur un futur nouveau voisin très con pour qu'il ait envie de tout révolutionner. On verra bien.