Conseil d'avocat pour regler ce probleme ?

[shacard]

Bonjour

Voila la situation : le compteur d'eau de la maison de mes parents est bloque. Celui-ci appartenant a la commune, ils ont deja signale le probleme.
Hors ils viennent de recevoir une facture d'eau plutot salee qui semble etre base sur leur consomation de l'annee derniere a la meme epoque, annee ou ils ont fait construire des garages (dont bonjour l'ecart de consomation d'eau par rapport a une annee normale !).
Voila qui me parait totalement inadmisible. On leur facture une consommation qui n'est basee rien de tangible puisque le compteur d'eau n'a pas bouge d'un iota depuis le dernier releve.
Est-il legal de facturer une quantite quand il n'y a aucun moyen de mesurer cette quantite ?
Quel serait le meilleur moyen de proceder, pour parents, pour ne pas avoir a paye cette facture injustifiable ?

A+
Serge.

[DVDPhil]

Tout simplement demander au fournisseur (Lyonnaise des eaux ?) de venir faire un relevé à la place d'une estimation : il ne peut pas s'y soustraire

[Clint]

Quel est le rapport avec le HC ???

[shacard]

dvdphill> C'est la ou la situation est 'drole'. La facture n'est pas base sur une estimation. Il est bien indique 2 valeurs du compteur d'eau relevees et elles sont identiques. Malgres cela, ils leurs demande de payer une quantite estimee, basee, apparemment, sur la situation de l'annee precedente.

Clint> relis le descriptif du forum blabla et hc

[PASCAL85]

Le rapport avec le HC= BLABLA .A.+.(ce forum,sert aussi a comuniquer sur certains blem perso c'est pas top ca!vive HCFR voir signature pascal 85A.+.

[henry55]

d accord avec toi Pascal

[fred-ql]

Bonjour,

Bien que cela ne soit pas du HC, nous sommes dans Blabla .

Pour le probléme des compteurs d'eau, je connais un peu vu que je fais des expertises officielles de leur fonctionnement (qui pêuvent être valable devant les tribunaux).

En effet, lorsque le compteur ne fonctionne plus, il est de "coutume" de faire une évaluation de la consommation sur l'année précédente (ou les années).

Cela est toujours le cas. Même lorsque le releveur n'a pas les moyens d'acceder au compteur (par ex : pers absente), il en est de même, c'est une estimation.


Mais dans ces cas la (estimation), il est toujours possible d'avoir une entente entre la compagnie et la personne. Par exemple, si cela fait plus d'un an qu'ils sont consommateurs, il y a la possibilité de faire une moyenne sur plusieurs années (mais ici, peut etre difficile car maison en construction donc surement personne avant). Dans ce cas, donner des arguments comme les factures de travaux pour démontrer que la consommation sera moindre mais il est difficile a la compagnie (si elle accepte) de définir une base de calcul car il faut combien d'eau pour faire une maison ?.

Reste une seule solution (amiable) qui est le compromis.

Sinon, le compteur doit leur appartenir (a vérifier sur le contrat) et donc, ils en sont responsables. Ensuite, bien relire le contrat pour savoir ce qui se passe lorsque celui-ci est "problématique".

Si d'autres questions, je peux essayer de repondre bien que je ne travaille, ni dans une compagnie d'eau, ni dans la facturation de l'eau.

[MicMic]

Quel est le rapport avec le HC ???

Ca t'arrive souvent d'envoyer ballader les gens qui sollicitent de l'aide ?
Comme l'a dit Pascal85, nous sommes sur le forum BLABLA.
CQFD.

Shacard, je te souhaite bonne chance dans la résolution de ton problème (je n'ai pas d'autres tuyaux à te donner…).

[shacard]

Merci pour le soutien, les gars !

Fred-ql> Ce qui me gene, c'est cette 'coutume'. Il a ete effectivement repondu a ma mere 'on fait comme ca d'habitude'. Voila a une habitude qui me semble basee sur rien. Et alors que c'est le compteur de la commune qui est en panne, ce serait au client de prouver sa bonne foi (consommation bien moindre que l'estimation) ? C'est quand meme fou, non ?

Heureusement que la somme n'est pas tres importante, mais le principe me met dans une colere...

A+