Dâte d'achèvement d'un logement

[beb]

C'est stupide à dire, mais pour le crédit d'impôt j'ai besoin de la dâte d'achèvement des travaux

Hors elle n'est pas sur mon acte de vente (logement issu d'un lotissement destiné à la location et revendu enuite par morceaux)

Savez-vous où je peux l'obtenir ?

En espérant que ce soit bien avant le 1/01/1977

PS : mon compromis de vente et l'annonce annonçait 1975... Il semble que ce soit postérieur

[pj]

En mairie ou à la subdivision de l'équipement si la déclaration de fin de travaux a été faite

[beb]

OK, reste plus qu'à prier et aller voir à la mairie alors

Si elle n'a pas été faite ?

[acmalko]

Le cas échéant, avec la date de dépôt du permis de construire, tu devrais avoir une approche, au moins voir si les travaux ont commencé avant 1977.

Après, voir EDF peut-être pour la mise en ligne ?
Mais je ne sais pas si c'est officiel...

[guizmo71]

Le cas échéant, avec la date de dépôt du permis de construire, tu devrais avoir une approche, au moins voir si les travaux ont commencé avant 1977.

Après, voir EDF peut-être pour la mise en ligne ?
Mais je ne sais pas si c'est officiel...

La déclaration d'achèvement des travaux est délivrée suite au permis de construire.
Donc si on a les références du peimis de construire, les services de ta mairie peuvent retrouver la déclaration d'achèvement des travaux.