date de signature d'un chèque importante ?

» 21 Nov 2004 19:12

Voilà mon esprit torturé :roll:

s'est interrogé sur la date que l'on écrit sur les chèques :

Car je me demandais si ( les chiffres et dates ne sont que des exemples ) :
on a un compte avec 1 euro dessus a la date du 25 du mois,
on achète un dvd à 20 euros le 26 du mois (donc on marque le 26 sur le chèque) qui sera retiré le 28 de la banque
mais on met 20 euros sur le compte le 27 (qui sont crédités le jour meme)

C'est bien la date de retrait qui est prise en compte ( ici 28 ) et non celle de la signature du chèque (ici le 26 ) ?
Ce n'est pas la signature du chèque qui est prise en compte ( sinon il y aurait -19 euros pendant un jour jusqu'au versement des 20 euros du 27 )?

Merci pour l'info

» 21 Nov 2004 19:17

c est la date d encaissement qui compte.
si tu fais un cheque le 1er du mois, et que la personne le pose à la banque le 25, bhein il n y aura pas retro activité.
on le debitera sur ton compte à la date du 25.

voila.

par contre dans ton exemple.
faire un cheque le 26, poser de l argent sur le compte le 27, cheque encaisser le 28. je ne sais pas si tu auras des frais car: l encaissement sur ton compte peu durer 48 heure, alors que le retrait d argent est effectif au moment ou on depose le cheque.
m en rappel plus trop mais je sais qu il y a des cas bisard en raison des delais d operation variable entre encaissement et decaissement.

Rani

» 21 Nov 2004 19:20

ranix a écrit:c est la date d encaissement qui compte.
si tu fais un cheque le 1er du mois, et que la personne le pose à la banque le 25, bhein il n y aura pas retro activité.
on le debitera sur ton compte à la date du 25.

voila.

par contre dans ton exemple.
faire un cheque le 26, poser de l argent sur le compte le 27, cheque encaisser le 28. je ne sais pas si tu auras des frais car: l encaissement sur ton compte peu durer 48 heure, alors que le retrait d argent est effectif au moment ou on depose le cheque.
m en rappel plus trop mais je sais qu il y a des cas bisard en raison des delais d operation variable entre encaissement et decaissement.

Rani

Merci c'est ce que je pensais

pour le temps d'encaissement j'avais mis "crédités le jour meme" pour simplifier les opérations :wink:

Je pense que dans toutes les banques c'est pareil :roll:

» 21 Nov 2004 23:39

Salut,

sache juste que dans ton exemple (émission du chèque le 26 - dépot sur le compte le 27 - encaissement du chèque le 28), ça passera, mais ce sera tout simplement illégal (sur le principe).

En effet, LE CHEQUE EST UN INSTRUMENT DE PAIEMENT ET NON UN INSTRUMENT DE CREDIT.
Le paiement iest réputé effectué sur le champ, et non au moment de l'encaissement (c'est une fiction juridique). La provision doit donc exister sur le compte dès l'émission du chèque (et donc dès la date inscrite sur le chèque). Sinon c'et un chèque sans provision.
En fait, quand tu donnes un chèque au commerçant, c'est comme si tu le payais en liquide. Donc si le compte n'est pas approvisionné, c'est comme si tu le payais avec de l'argent qui n'existe pas.
Mais bon tout ça ça sert à résoudre des cas litigieux, en règle générale bien sûr tant que tu as la provision sur le compte au moment de l'encaissement, tu n'auras jamais aucun problème.

A+
Benoît

» 22 Nov 2004 1:08

Cest la date d'encaissement... avec quelques subtilités quand les dates de valeur rentrent en jeu !!!

En fait lorsque le chèque est réellement encaissé le 25 par exemple, alors la banque compte 1 jour de valeur (ça peut être 2 ou plus selon les banques et le montant) qui fait que réellement elle considère que le chèque a été encaissé le 24.
Ainsi, si le 24 tu as 0€ sur ton compte, que tu mets 100€ le 25, alors tu auras des agios car le jour de valeur fera que pendant 1 jour (du 24 au 25) tu auras été débiteur du montant du chèque.

Et idem lorsque tu déposes un chèque, la banque compte un jour ou deux de valeurs, donc l'argent n'arrivera en réalité que plus tard sur ton compte.

MR

» 23 Nov 2004 15:18

Faut éviter les banques à date de valeur !!!

Il y a la caisse d'épargne qui n'utilise pas les dates de valeur, principe obsolète de compensation monétaire antérieur à l'informatisation du système bancaire.

» 23 Nov 2004 15:40

En règle générale, la date à prendre en compte est celle de passage en chambre de compensation interbancaire .... qui correspond en principe à celle d'inscription de la somme au débit du compte du tireur (toi) .... en principe à J +3 à compter de la date d'encaissement (dépot) par le bénéficiaire .... :wink:

En clair, la date inscrite sur le chèque ne compte pas, sauf en théorie pour la vérification de la provision, et alors même qu'un chèque anti daté ou post daté est normallement irrégulier ... :wink:

Sans parler des dates de valeur (voleur ?). :mdr:

Vive le droit bancaire et ses arcanes insondables. :mdr:

» 23 Nov 2004 15:42

Heu...

Il n'y a pas une autre utilité ?

Car il me semblait qu'on ne pouvait encaisser un chèque plus de un an après sa date d'emission....

» 23 Nov 2004 16:29

oui est c'est dailleurs la seule utilité

» 23 Nov 2004 16:29

oui je confirme un cheque ne peu pas etre enciassé un an apres ca date d emission.
d ailleur t as pas mal de souci pour les commercants en general en debut d année.
le mec a pris l habitude d ecrire 2004, et il te remplis le cheque en ecrivant 06/01/2004.
vlan 1 an de passé et le cheque ne peut pas etre encaissé.
donc faut verifier.

(je sais pas si ca a changer mais a l epoque de mes quelques cours de compta j avais appris ca.)

Rani

» 23 Nov 2004 16:45

Vi ... c'est exact ....