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Demande avis juridique RH

Message » 25 Sep 2021 21:11

OK, merci

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Message par Google » 25 Sep 2021 21:11

 
 
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Message » 25 Sep 2021 21:26

J'ai synthétisé ce que ma compagne m'a expliqué avec les quelques éléments disponible ;) :ko:
Kolian
 
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Message » 25 Sep 2021 21:30

Merci :wink:

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Message » 25 Sep 2021 22:07

gailuron a écrit:La rupture du contrat de travail intervient non pas le jour de la démission mais le jour du départ effectif de l'entreprise. Donc, ils ont raison de te dire : "Les 8 jours courent après votre départ de la société".

Renseignement pris auprès d'une amie avocate en droit social, j'avais tort sur ce point. Le délai de 8 jours commence à la notification de la rupture du contrat de travail, c'est-à-dire du jour de la remise en mains propres de ta lettre de démission. C'est un délai de date à date (les jours fériés ou non ouvrés comptent dans le délai).

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Message » 25 Sep 2021 22:14

beb a écrit:
Kolian a écrit:Le coup de bluff des RH pour savoir si il faut lever ou non l'indemnité de non concurrence :lol:

Au passage, ton changement de boite est en porte a faux avec la clause de non concurrence ?

Là aussi c'est complexe....
la voici, avec des termes modifiés bien sûr, mais la sémantique pour la fin est identique, place de la virgule aussi :
Compte tenu de blablabli et blablabla Monsieur beb s'engage après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail s'il n'y a pas de préavis ) ne pas exercer sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société, c'est à dire la vente ou négoce de matériel, défonçage de cul de mamouths et mobilier pour le défonçage de cul de mamouths.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 1 an éventuellement renouvelable une fois et limitée aux département de Gondwana, youkounkoun, sphincter...

Alors, déjà, vue la place de la virgule en gras, s'agit-il d'une interdiction de vente ou négoce de matériel tout court quel qu'il soit, avec en plus le défonçage de cul de mamouth et le mobilier, ou c'est du matériel de défonçage de cul de mamouths et de mobilier de défonçage... uniquement ? SI c'est la première interprétation, la clause est abusive à mon interprétation.
Et supposons que la firme où j'ai une potentielle opportunité ait un département défonçage de cul de mamouths et un département défonçage de cul de diplodocus, et que l’opportunité officielle soit sur le défonçage de cul de diplodocus, qu'en est-il de la validité de cette clause ?

Enfin, si on tire encore plus les cheveux en 4, si cette clause est valide, est-elle valide si je suis localisé dans une entité de la société qui ne soit pas dans la sphère géographique dont on cause ? Ou si je ne travaille pas sur des produits vendus dans la sphère géographique en cause ?


Excellent ! Je sais que tes soucis sont sérieux mais ça m'a trop fait rire ta façon d'anonymiser l'affaire :mdr:
Sinon la sphère géographique est réduite ou c'est la Pangée ? :ane:
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Message » 25 Sep 2021 22:26

gailuron a écrit:
gailuron a écrit:La rupture du contrat de travail intervient non pas le jour de la démission mais le jour du départ effectif de l'entreprise. Donc, ils ont raison de te dire : "Les 8 jours courent après votre départ de la société".

Renseignement pris auprès d'une amie avocate en droit social, j'avais tort sur ce point. Le délai de 8 jours commence à la notification de la rupture du contrat de travail, c'est-à-dire du jour de la remise en mains propres de ta lettre de démission. C'est un délai de date à date (les jours fériés ou non ouvrés comptent dans le délai).

Merci aussi, donc elle avait le choix dans la dâte en fait...

Contrepèterie graveleuse, désolé, mais suis désespéré :evil:

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Message » 26 Sep 2021 1:02

beb a écrit:
Kolian a écrit:Le coup de bluff des RH pour savoir si il faut lever ou non l'indemnité de non concurrence :lol:

Au passage, ton changement de boite est en porte a faux avec la clause de non concurrence ?

Là aussi c'est complexe....
la voici, avec des termes modifiés bien sûr, mais la sémantique pour la fin est identique, place de la virgule aussi :
Compte tenu de blablabli et blablabla Monsieur beb s'engage après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail s'il n'y a pas de préavis ) ne pas exercer sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société, c'est à dire la vente ou négoce de matériel, défonçage de cul de mamouths et mobilier pour le défonçage de cul de mamouths.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 1 an éventuellement renouvelable une fois et limitée aux département de Gondwana, youkounkoun, sphincter...

Alors, déjà, vue la place de la virgule en gras, s'agit-il d'une interdiction de vente ou négoce de matériel tout court quel qu'il soit, avec en plus le défonçage de cul de mamouth et le mobilier, ou c'est du matériel de défonçage de cul de mamouths et de mobilier de défonçage... uniquement ? SI c'est la première interprétation, la clause est abusive à mon interprétation.


Il ne peut pas s'agir d'une interdiction de vente ou négoce de matériel tout court quel qu'il soit. Ce serait une condition léonine.

Du point de vue de la sémantique et de la ponctuation, ce texte est erroné, ce qui n'en clarifie pas le sens.
- il manque une virgule après "Monsieur beb s'engage" et après "s'il n'y a pas de préavis"
- la parenthèse fermante ")" doit être remplacée par la préposition "à"
- la virgule que tu as mis en gras doit être remplacée par la préposition "de"
- la conjonction de coordination "et" devant "mobilier" doit être remplacée par "ou de"

Ce qui donnerait le texte suivant :

Compte tenu de blablabli et blablabla Monsieur beb s'engage, après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail s'il n'y a pas de préavis, à ne pas exercer sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société, c'est à dire la vente ou négoce de matériel de défonçage de cul de mamouths ou de mobilier pour le défonçage de cul de mamouths.

En cas de contentieux, n'importe quel avocat pourrait faire rétablir le sens de ce paragraphe en ces termes.
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Message » 26 Sep 2021 4:09

Merci pour les réponses.
La leçon par contre de tout ça c'est que l'énergie que je dépense dans ces problèmatiques n'ira pas dans mon travail actuel.
J'ai déjà eu un énorme coup de mou ce vendredi. Et la positivité que j'avais pour mon préavis en état d'esprit est en train de s'évaporer à vitesse V. Elle vient de me pourrir la période de soulagement liée au dépôt de démission.

Si on regarde mon agenda les 2 prochaines semaines, tout ce qu'on peut en dire c'est que ma RH joue aux allumettes à côté d'un camion citerne de SP98 plein avec les trappes d'alimentation ouvertes.
Il y a des enjeux dont elle semble ne pas avoir conscience.

Ceci dit ce ne sera pas la première fois. Elle a joué au bluff avec un gars unique dans la boîte qui avait laissé une porte ouverte à un maintien dans la société. Il est parti et on est dans la mouise à cause de ça.

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Message » 26 Sep 2021 9:41

Snatcher a écrit:
beb a écrit:Là aussi c'est complexe....
la voici, avec des termes modifiés bien sûr, mais la sémantique pour la fin est identique, place de la virgule aussi :
Compte tenu de blablabli et blablabla Monsieur beb s'engage après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail s'il n'y a pas de préavis ) ne pas exercer sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société, c'est à dire la vente ou négoce de matériel, défonçage de cul de mamouths et mobilier pour le défonçage de cul de mamouths.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 1 an éventuellement renouvelable une fois et limitée aux département de Gondwana, youkounkoun, sphincter...

Alors, déjà, vue la place de la virgule en gras, s'agit-il d'une interdiction de vente ou négoce de matériel tout court quel qu'il soit, avec en plus le défonçage de cul de mamouth et le mobilier, ou c'est du matériel de défonçage de cul de mamouths et de mobilier de défonçage... uniquement ? SI c'est la première interprétation, la clause est abusive à mon interprétation.


Il ne peut pas s'agir d'une interdiction de vente ou négoce de matériel tout court quel qu'il soit. Ce serait une condition léonine.

Du point de vue de la sémantique et de la ponctuation, ce texte est erroné, ce qui n'en clarifie pas le sens.
- il manque une virgule après "Monsieur beb s'engage" et après "s'il n'y a pas de préavis"
- la parenthèse fermante ")" doit être remplacée par la préposition "à"
- la virgule que tu as mis en gras doit être remplacée par la préposition "de"
- la conjonction de coordination "et" devant "mobilier" doit être remplacée par "ou de"

Ce qui donnerait le texte suivant :

Compte tenu de blablabli et blablabla Monsieur beb s'engage, après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail s'il n'y a pas de préavis, à ne pas exercer sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société, c'est à dire la vente ou négoce de matériel de défonçage de cul de mamouths ou de mobilier pour le défonçage de cul de mamouths.

En cas de contentieux, n'importe quel avocat pourrait faire rétablir le sens de ce paragraphe en ces termes.


Ayant eu une nuit trop courte (insomnies), en fait je pense savoir ce qu'il s'est passé en me mettant en mode "je suis blonde et je réfléchis en mode j'ai fait une connerie".
Je pense que dans la clause, il manque un morceau, ce qui expliquerait la mauvaise position de la virgule.
Je pense qu'il aurait fallu lire
Compte tenu de blablabli et blablabla Monsieur beb s'engage après la fin du préavis ou dès la rupture du contrat de travail s'il n'y a pas de préavis, à ne pas exercer sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement, une activité concurrente à celle de la société, c'est à dire la vente ou négoce de matériel de défonçage de cul de diplodocus, défonçage de cul de mamouths et mobilier pour le défonçage de cul de mamouths.

Mais hoquet de word ou shuntage de neurone, pouf, la partie en rouge l'a pas imprimé...

Ca expliquerait cette p----- de virgule qui n'a rien à faire là et donne un sens bizarre à la phrase.

PS : désolé pour les intitulés scatologiques préhistoriques, j'ai l'impression souvent dans cette boite d'être remonté aux temps de Néandertal ou avant

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Message » 26 Sep 2021 9:46

beb a écrit:Merci pour les réponses.
La leçon par contre de tout ça c'est que l'énergie que je dépense dans ces problématiques n'ira pas dans mon travail actuel.
J'ai déjà eu un énorme coup de mou ce vendredi. Et la positivité que j'avais pour mon préavis en état d'esprit est en train de s'évaporer à vitesse V. Elle vient de me pourrir la période de soulagement liée au dépôt de démission.

Si on regarde mon agenda les 2 prochaines semaines, tout ce qu'on peut en dire c'est que ma RH joue aux allumettes à côté d'un camion citerne de SP98 plein avec les trappes d'alimentation ouvertes.
Il y a des enjeux dont elle semble ne pas avoir conscience.

Ceci dit ce ne sera pas la première fois. Elle a joué au bluff avec un gars unique dans la boîte qui avait laissé une porte ouverte à un maintien dans la société. Il est parti et on est dans la mouise à cause de ça.


Pour info, j'ai décidé ce jour de passer par mon n+2, le n le plus élevé de la boite, et accessoirement son n+1 à elle, et vais lui envoyer un message pour résoudre ce problème et qu'il lui impose de statuer et me répondre, sans mettre en branle toute une procédure.
Je vous remercie tous et vous tiendrai au courant une fois la conclusion finalisée.

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Message » 26 Sep 2021 9:54

Au passage aussi :
Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant cinquante heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.


ce n'est pas négligeable ;)


edit : la source c'est edition législative via convention collective métallurgie
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Message » 26 Sep 2021 9:55

beb a écrit:
beb a écrit:Merci pour les réponses.
La leçon par contre de tout ça c'est que l'énergie que je dépense dans ces problématiques n'ira pas dans mon travail actuel.
J'ai déjà eu un énorme coup de mou ce vendredi. Et la positivité que j'avais pour mon préavis en état d'esprit est en train de s'évaporer à vitesse V. Elle vient de me pourrir la période de soulagement liée au dépôt de démission.

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Pour info, j'ai décidé ce jour de passer par mon n+2, le n le plus élevé de la boite, et accessoirement son n+1 à elle, et vais lui envoyer un message pour résoudre ce problème et qu'il lui impose de statuer et me répondre, sans mettre en branle toute une procédure.
Je vous remercie tous et vous tiendrai au courant une fois la conclusion finalisée.

Pourquoi ne poses-tu pas cette question sur la clause de non- concurrence à ton futur employeur?
Phil
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Message » 26 Sep 2021 9:57

Je sais, je garde ceci en stock en fonction de la réponse que je vais avoir. Ça fait partie des "conséquences qu'elle ne mesure pas".

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Message » 30 Sep 2021 18:16

Attention, il me semble que les heures de recherches d'emploi ne sont payées qu'en cas de licenciement.
Pour ton pb de clause de NC, la seule manière pour eux de l'activer c'est de mettre le chèque avec.
Une clause NC sans contrepartie financière sera nulle.
D'autre part ces éléments doivent être connus le jour de la signature du contrat d'embauche (ou d'un avenant)
Ce sont des réminiscences de mon passage en tant qu'IRP, mais ça remonte à pfou !!! Avant les diplodocus !!! :ane:
Donc à vérifier.
Tu peux demander à rencontrer ton inspecteur du travail.

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Message » 30 Sep 2021 21:30

Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licenciement ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant 50 heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.


Article 27 de la convention de la métallurgie cadres, c'est on ne peut plus clair

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