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Démenagement, caution et régie

Message » 29 Juil 2011 11:44

A l'aide les amiches ; je vais bientôt déménager ; depuis une dizaine d'années dans un appart avec une régie désagréable, je ne suis pas sûr de récupérer ma caution (2 mois de loyer) ; hors l'appartmement n'est pas du tout aux normes (l'électricité par exemple entièrement à refaire, je l'ai souvent demandé ; le diagnostique peinture au plomb, une salle de bain qui menace de s'effondrer avec des gros morceaux de plâtre qui sont tombés (ça aurait pu assomer les enfants) etc..
je sais que ce n'est pas légal, mais, du coup, je me demandais si je n'allais pas payer les 2 derniers mois de loyer pour être certain de récupérer ma caution. Qu'en pensez vous, pourraient-ils m'emmmerder bien que l'appartement ne soit pas aux normes ? merci. :wink:
HOLLIGER
 
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Message par Google » 29 Juil 2011 11:44

 
 
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Message » 29 Juil 2011 12:29

Si ce sont des cons et que tu es solvable, mauvaise idée !
Shadowone
 
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Message » 29 Juil 2011 13:02

HOLLIGER a écrit:A l'aide les amiches ; je vais bientôt déménager ; depuis une dizaine d'années dans un appart avec une régie désagréable, je ne suis pas sûr de récupérer ma caution (2 mois de loyer) ; hors l'appartmement n'est pas du tout aux normes (l'électricité par exemple entièrement à refaire, je l'ai souvent demandé ; le diagnostique peinture au plomb, une salle de bain qui menace de s'effondrer avec des gros morceaux de plâtre qui sont tombés (ça aurait pu assomer les enfants) etc..
je sais que ce n'est pas légal, mais, du coup, je me demandais si je n'allais pas payer les 2 derniers mois de loyer pour être certain de récupérer ma caution. Qu'en pensez vous, pourraient-ils m'emmmerder bien que l'appartement ne soit pas aux normes ? merci. :wink:


Une amie, têtue comme une mule, malgré mes conseils a fait ça : résultat... Ses comptes en banque ont été bloqués à la demande de la propriétaire. :-?

C'est formellement interdit...

Je ne sais même pas si tu peux encore verser les derniers loyers sur un compte bloqué placé chez un huissier.

A part ça,

As-tu conservé l'état des lieux d'entrée de l'appartement ?

As-tu conservé des demandes et les réponses qui ont été faites par la régie au sujet des problèmes divers que tu signalais ?

As-tu déclaré les sinistres (plâtre de la salle de bains), à l'assurance qui a dépêché un expert, avec copie à la régie ?

Si tu as laissé pourrir la situation sans en référer officiellement à la régie, sans faire tout ce qu'il fallait... tu es mal parti pour récupérer ta caution... et tu ne pourras rien faire.

Si la régie est honnête, elle sait que l'appartement doit être refait et elle ne retiendra rien... si elle est malhonnête, elle dira que par ton inaction tu as aggravé l'usure normale de l'appartement et te retiendra tes sous...
haskil
 
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Message » 29 Juil 2011 13:04

Ne pas oublier de verifier si tu a un contrat de protection juridique. Et si oui consulter les juristes de la compagnie d'assurance.
astrorock
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Message » 29 Juil 2011 13:44

haskil a écrit:
HOLLIGER a écrit:A l'aide les amiches ; je vais bientôt déménager ; depuis une dizaine d'années dans un appart avec une régie désagréable, je ne suis pas sûr de récupérer ma caution (2 mois de loyer) ; hors l'appartmement n'est pas du tout aux normes (l'électricité par exemple entièrement à refaire, je l'ai souvent demandé ; le diagnostique peinture au plomb, une salle de bain qui menace de s'effondrer avec des gros morceaux de plâtre qui sont tombés (ça aurait pu assomer les enfants) etc..
je sais que ce n'est pas légal, mais, du coup, je me demandais si je n'allais pas payer les 2 derniers mois de loyer pour être certain de récupérer ma caution. Qu'en pensez vous, pourraient-ils m'emmmerder bien que l'appartement ne soit pas aux normes ? merci. :wink:


Une amie, têtue comme une mule, malgré mes conseils a fait ça : résultat... Ses comptes en banque ont été bloqués à la demande de la propriétaire. :-?

C'est formellement interdit...

Je ne sais même pas si tu peux encore verser les derniers loyers sur un compte bloqué placé chez un huissier.

A part ça,

As-tu conservé l'état des lieux d'entrée de l'appartement ?

As-tu conservé des demandes et les réponses qui ont été faites par la régie au sujet des problèmes divers que tu signalais ?

As-tu déclaré les sinistres (plâtre de la salle de bains), à l'assurance qui a dépêché un expert, avec copie à la régie ?

Si tu as laissé pourrir la situation sans en référer officiellement à la régie, sans faire tout ce qu'il fallait... tu es mal parti pour récupérer ta caution... et tu ne pourras rien faire.

Si la régie est honnête, elle sait que l'appartement doit être refait et elle ne retiendra rien... si elle est malhonnête, elle dira que par ton inaction tu as aggravé l'usure normale de l'appartement et te retiendra tes sous...


-Je dois avoir conservé les devis pour l'électricité et la salle de bain, je dois vérifier ;
-Il y a un état des lieux d'entrée complet où le mauvais état de l'apprt est développé en détail.
-Aucun diagnostique n'a été fait sur rien sinon donc, genre la peinture au plomb, mais je crois qu'il y en a d'autres obligatoires, ça ne peut pas jouer en ma faveur ?
C'est une régie lyonnaise , les régies sont reines, à Lyon.
Les devis d'électricité et de la salle de bain ont été faits par les spécialistes employés par la régie, ils trainent la patte ensuite pour les travaux,c'est un combat à l'usure.
Vous pensez donc malgré tout que c'est une mauvaise idée, même dans mon cas ?
HOLLIGER
 
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Message » 29 Juil 2011 13:45

astrorock a écrit:Ne pas oublier de verifier si tu a un contrat de protection juridique. Et si oui consulter les juristes de la compagnie d'assurance.

Oui, j'ai un contrat de protection juridique, merci de m'y avoir fait penser.
HOLLIGER
 
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Message » 29 Juil 2011 14:02

Déjà, t'es pas sorti des ronces, surtout si tu comptes faire quoi que ce soit en justice. Malgré les conseils avisés d'Astro et des autres, et pour avoir été dans des cas de litiges avec des agences immobilières, sache que tu as très peu de chances d'avoir gain de cause, et si un jour tu as gain de cause, tu y auras laissé plusieurs années et une partie de ta santé mentale. Donc le mieux est tout simplement de prendre ton état des lieux d'entrée et de le relire pièce par pièce en remettant en état tout ce qui ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée. Après, tu trouveras aisément la liste des réparations imputables au propriétaire. Tout ce qui en relève, tu t'en tapes la quiche, surtout si tu as fait la demande de réparation pendant la durée de bail et que les réparations n'ont jamais été faites.

Ensuite, le jour de l'état des lieux de sortie, les choses sont très simples: s'il ne correspond pas à l'état des lieux d'entrée (et si tu as effectivement fait les remises en état), tu ne le signes pas. L'agence devra faire faire une contre-expertise par un huissier, à frais partagés entre toi et eux.

Et je rejoins l'avis général: reste dans le cadre légal jusqu'au bout, c'est le seul moyen d'avoir gain de cause si d'aventure tu décidais d'une action en justice dans le cas où ta caution ne te serait pas rendue. Mais avant, pense aussi au médiateur. Il y en a un dans toutes les communes (contacte soit ta mairie soit le tribunal d'instance dont tu dépends pour avoir ses coordonnées). Tu prends un RDV pour lui expliquer la situation, et s'il y a lieu, il convoquera les deux parties pour une médiation. En effectuant ces démarches, tu prouves ta bonne foi et ta volonté d'arranger la situation. Et dans le cas d'un jugement, cela fera penche la décision en ta faveur.

En tout cas, bon courage (je suis en train de rendre un appart' aussi, et je commence à en avoir ras la caisse des retouches de tapisseries, de peinture, les rebouchages de trous et compagnie, surtout que c'est mon boulot, et que la régie qui me lou[ait] l'appart' est un de mes clients :lol: :hein: )


Loïc
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Message » 29 Juil 2011 22:23

Pour info, les réparations imputables au locataire, tu peux les consulter là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110729.

Avant ton départ, n'hésite pas à faire des photos de l'appartement et réécris à la régie (recommandé avec AR) en listant tous les travaux imputables au propriétaire et nécessitant leur intervention.

Ensuite, si tu prévois un conflit important au moment de l'état des lieux de sortie, tu peux anticiper en te faisant assister d'un huissier. C'est vraiment si tu pressens le pire.

La Régie ne peut invoquer l'usure provoquée par l'utilisation normale du logement pour retenir tout ou partie de la caution. Mais il convient de refaire quelques menus travaux (reboucher les trous à l'enduit, un peu de peinture....) pour ne pas prêter le flanc à la critique par la suite. Avec toutes ces bonnes actions, tu dois récupérer ton D.G. sous deux mois.
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Message » 30 Juil 2011 0:04

HOLLIGER a écrit:-Je dois avoir conservé les devis pour l'électricité et la salle de bain, je dois vérifier ;
-Il y a un état des lieux d'entrée complet où le mauvais état de l'apprt est développé en détail.
-Aucun diagnostique n'a été fait sur rien sinon donc, genre la peinture au plomb, mais je crois qu'il y en a d'autres obligatoires, ça ne peut pas jouer en ma faveur ?
C'est une régie lyonnaise , les régies sont reines, à Lyon.
Les devis d'électricité et de la salle de bain ont été faits par les spécialistes employés par la régie, ils trainent la patte ensuite pour les travaux,c'est un combat à l'usure.
Vous pensez donc malgré tout que c'est une mauvaise idée, même dans mon cas ?


Dans tous les cas, c'est une mauvaise idée. C'est interdit.

Pour le reste, ça à l'air bon.

Surtout bouche les trous et retire les chevilles des murs.

Sinon, si c'est pas indiscret pourquoi es-tu si certain que cela que l'on ne te rendra pas ta caution ?
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Message » 30 Juil 2011 12:45

Je rejoins le point de vue exprimé par Haskil et d'autres.

Ne pas payer le loyer, c'est te mettre dans une situation de non-respect du contrat, pouvant être sanctionnée devant une juridiction.
brckalovic
 
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Message » 30 Juil 2011 17:08

On peut être catégorique, ne pas régler les deux derniers mois de loyers pour ne pas perdre son dépôt de garantie est une astuce malicieuse non conforme au droit. La régie peut si elle le souhaite engager une procédure en non paiement de loyer dès ton premier défaut de paiement, l'échéance doit être précisée dans ton contrat de location.

Il y a des chances qu'elle commence amiablement par une lettre de relance puis/ou par une mise en demeure de payer, jusque là c'est sans aucun frais pour toi. Après elle va transférer éventuellement à un huissier de Justice pour te délivrer un commandement de payer les loyers, dès lors à ta dette de loyer va s'ajouter le coût de l'acte et un pourcentage sur la créance, donc des frais supplémentaires. On pourrait calculer puisque les tarifs des huissiers sont réglementés. Le problème pour la régie qui va se douter de ton petit manège est qu'un pourcentage sera retenu également sur son propriétaire sur le montant recouvré par l'huissier.

Comme souvent les règlements de loyers sont faits trimestriellement au propriétaire, ils vont peut-être temporiser et attendre l'état des lieux de sortie pour voir ce qu'il vont faire, soit il n'y a rien à te reprocher et ils vont faire une compensation entre ta dette de loyer et le dépôt de garantie et fin de l'histoire ni vu ni connu, ce qui soit dit en passant peut-être reproché à l'agence de gestion puisque illégal sur un plan strict du droit, ces dettes ne sont pas compensables.
Soit ils estiment qu'il y a certaines dégradations, ils ne rembourseront pas le dépôt de garantie et poursuivront le recouvrement des deux mois de loyers, la procédure est alors différente et moins onéreuse puisque tu n'occupes plus les lieux, mise en demeure par huissier de justice pour lancer une procédure d'injonction de payer.

Dans tous les cas tu ne risques pas un blocage de compte sans un autre acte préalable de l'Huissier, il faut à ce dernier une décision de justice ayant constatée ta dette pour y procéder, donc tu auras du faire preuve d'une certaine résistance avant cela.

Le risque éventuel pour toi sont donc les frais liés à un commandement de payer ou une sommation de l'huissier de justice. A condition de régler l'huissier avant de lui laisser le temps de continuer sa procédure et faire marcher sa planche à actes .

Une autre possibilité beaucoup plus cool pour tout le monde est de demander à ta régie de procéder à un pré état des lieux. Comme son nom l'indique ils viennent chez toi avant l'état des lieux officiel de sortie pour t'indiquer les choses qu'ils risquent de retenir à ton encontre, cela te laisse le temps d'y remédier avant le jour J et tout le monde est content. Le problème de l'état des lieux de sortie est que le locataire doit rendre les clefs à son issu et n'a donc pas le temps de remédier à des bricoles qu'il aurait pu faire à moindre coût qu'un intervenant extérieur.
Faut voir si ton agence est progressiste :mdr:
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Message » 30 Juil 2011 18:19

Progressiste ou non, l'agence à le devoir de faire établir un devis par une ou des entreprise si des remises en état sont nécessaires et imputables au locataire sortant suite à une différence entre le constat d'état des lieux d'entrée et celui de sortie. Le devis doit être présenté au locataire, qui a le droit de faire intervenir une autre entreprise si moins chère, voire d'effectuer les travaux lui-même.

Ce qui ne se fait jamais.


Loïc
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Message » 02 Aoû 2011 10:44

merci à vous, je vous tiens au courant! :wink:
à Haskil : je te le dirai ultérieurement, je n'ai pas de temps actuellement :wink:
HOLLIGER
 
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