Modérateurs: Modération Forum Bla bla, Le Bureau de l’Association HCFR • Utilisateurs parcourant ce forum: 06steph06, Analogeek, brugam, BrunoL, carlos67, comassky, Epure63, FGO, Franck1, gardfield77, gloinfred, Kwak61, laurent martiarena, martinst4, papi1948, papinova, phil974, Scudabear, Squall777, TELLOUCK, Velvet, yasathi et 112 invités

Espace de discussion général et aussi sur le home-cinéma (avec respect de la netiquette, de la politesse et hors sujets sensibles). Les threads uniquement destiner à "faire du post" de type "Fil rouge" ne sont plus autorisés.

Conflit employeur/salarié pour jour de congé

Message » 24 Oct 2006 10:47

Tu as un lien de parenté avec cette personne donc objectivement je ne peux pas recevoir ton témoignage :oops:
chaillou
 
Messages: 1208
Inscription Forum: 25 Mar 2004 12:41
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:31

une licenciement pour faute du jour au lendemain: encore jamais entendu ça sans raison vbalable!? ça me semble être un licenciement avusif, pour la réponse au "on ne peux pas licencier comme ça" je doute, faut directe aller a l'inspection du travail
riton39
 
Messages: 923
Inscription Forum: 02 Sep 2004 14:11
Localisation: jura
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:34

riton39 a écrit:une licenciement pour faute du jour au lendemain: encore jamais entendu ça sans raison vbalable!? ça me semble être un licenciement avusif, pour la réponse au "on ne peux pas licencier comme ça" je doute, faut directe aller a l'inspection du travail


C'est aux juges de le dire. :wink:
astrorock
 
Messages: 10618
Inscription Forum: 27 Mar 2005 13:59
Localisation: Jurassien rural du 9.3 néo breton.
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:44

astrorock a écrit:
riton39 a écrit:pour recevoir une lettre de licenciement, il faut 3 avertissement par lettre recommandé avec AR et un entretient préalable au licenciement avant de recevoir la lettre en recommandé elle aussi

Faux pour les 3 avertissements. D'autant qu'une faute avertie ne peut être reprise dans les motifs du licenciement. Tu peut être licencie sans avertissement préalable.

si la procédure n'est pas respecte, le licenciement ne marchera pas ( à vérifier a l'inspection du travail)

Si, le non respect de la procédure fait l'objet d'une indemnisation conventionelle de 1500€.

on licencie pas les gens comme ça

c'est bien une réponse de patron!!!
j'en connais plein dans mon entourage qui ont eu gain de cause, les employeur font suvent les cake pour les licenciement faut pas croire que c'est si facille! en général sauf faute flagrante , la faute n'est pas reconnue

et puis quelle faute! faute grave ou faute lourde?
une simple erreur ou un mauvais choix dans son travail n'est pas forcément un motif de licenciement! et heureusement

ensuite, si faute il ya , il peu y avoir un litige sur le poste, dans certain cas le tribunal peut demander a ce que le statut et le poste du salarié soit revu par exemple:
une amie licencié pour une faute X, l'avocat a donné en partis raison à l'employeur, mais à estimé que le salarié n'était tenu de réaliser ces fonctions et surtout sous payé par rapport a son poste et les responsabilité qu'on lui demandait , de ce fait le licencier pour une faute qu'il a commis dans un poste pour lequel il n'était pas reconnu il a revu a la hausse son salaire sur 3 ans et la personne a touché la régul

Si on peut, c'est aux juges d'apprécier si le motif est "réel et sérieux".

renseigne toi bien à l'inspection du travail
riton39
 
Messages: 923
Inscription Forum: 02 Sep 2004 14:11
Localisation: jura
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:45

Stephomecine a écrit: QUE FAIRE ? COMMENT RÉAGIR ? QUELS SONT LES RECOURS ?

Merci à tous ceux qui pourront apporter des réponses, je suis écoeuré, dans une hargne folle et abattu à la fois. Bizarre comme sensation...


1) se faire assister par un representant syndical qui constate que la procedure est respectee, ou non.

2) porter l'affaire devant la justice prud'hommale.

Sur le fond, pas grand chose a faire hormis ce que j'ai ecris, mais si l'entreprise a des difficultes pourquoi n'as t'elle pas choisis la procedure du licenciement economique? :-?
astrorock
 
Messages: 10618
Inscription Forum: 27 Mar 2005 13:59
Localisation: Jurassien rural du 9.3 néo breton.
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:48

riton39 a écrit:c'est bien une réponse de patron!!!
j'en connais plein dans mon entourage qui ont eu gain de cause, les employeur font suvent les cake pour les licenciement faut pas croire que c'est si facille! en général sauf faute flagrante , la faute n'est pas reconnue

et puis quelle faute! faute grave ou faute lourde?
une simple erreur ou un mauvais choix dans son travail n'est pas forcément un motif de licenciement! et heureusement

ensuite, si faute il ya , il peu y avoir un litige sur le poste, dans certain cas le tribunal peut demander a ce que le statut et le poste du salarié soit revu par exemple:
une amie licencié pour une faute X, l'avocat a donné en partis raison à l'employeur, mais à estimé que le salarié n'était tenu de réaliser ces fonctions et surtout sous payé par rapport a son poste et les responsabilité qu'on lui demandait , de ce fait le licencier pour une faute qu'il a commis dans un poste pour lequel il n'était pas reconnu il a revu a la hausse son salaire sur 3 ans et la personne a touché la régul


Faut pas t'enerver, on est d'accord sur le fond, c'est bien au tribunal de dire le droit.
astrorock
 
Messages: 10618
Inscription Forum: 27 Mar 2005 13:59
Localisation: Jurassien rural du 9.3 néo breton.
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:49

riton39 a écrit:une licenciement pour faute du jour au lendemain: encore jamais entendu ça sans raison vbalable!? ça me semble être un licenciement avusif, pour la réponse au "on ne peux pas licencier comme ça" je doute, faut directe aller a l'inspection du travail



Tout les gens que j'ai connu qui ont été licenciés pour fautes l'ont été sans avertissements.

La suite en général se passe au tribunal... mais en général, si tu est l'employeur et que tu reproches quelque chose à un de tes employés qui mérite à tes yeux un licenciement pour faute, tu lui laisse rarement une seconde chance (par exemple un vol, une négligence ayant eu des conséquences graves,...).

Par contre, l'usage d'un licenciement pour faute grave ou lourde ne doit pas être fait à la légère... et surtout sans justificatifs sérieux car bien des patrons s'en sont mordus les doigts devant les prud'hommes !!!
Dernière édition par cryil le 24 Oct 2006 11:54, édité 1 fois.
cryil
 
Messages: 305
Inscription Forum: 08 Juin 2005 14:49
Localisation: Moselle - 57
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:53

astrorock a écrit:
Stephomecine a écrit: QUE FAIRE ? COMMENT RÉAGIR ? QUELS SONT LES RECOURS ?

Merci à tous ceux qui pourront apporter des réponses, je suis écoeuré, dans une hargne folle et abattu à la fois. Bizarre comme sensation...


1) se faire assister par un representant syndical qui constate que la procedure est respectee, ou non.

2) porter l'affaire devant la justice prud'hommale.

Sur le fond, pas grand chose a faire hormis ce que j'ai ecris, mais si l'entreprise a des difficultes pourquoi n'as t'elle pas choisis la procedure du licenciement economique? :-?


comme Astro, ce sera aux juges de déterminer si les faits reprochés constituent ou non un motif réel et sérieux de licenciement.


cordialement

Jérôme
claram
 
Messages: 3117
Inscription Forum: 01 Mar 2002 2:00
Localisation: du NEUF CINQ
  • offline

Message » 24 Oct 2006 11:54

D'ailleurs le tribunal , en 1ere instance, est tenu par les termes de la lettre de licenciement.

Dans la graduation, la faute lourde implique obligatoirement la volonte de nuire a l'entreprise de la part du salarie.
astrorock
 
Messages: 10618
Inscription Forum: 27 Mar 2005 13:59
Localisation: Jurassien rural du 9.3 néo breton.
  • offline

Message » 24 Oct 2006 12:00

astrorock a écrit:D'ailleurs le tribunal , en 1ere instance, est tenu par les termes de la lettre de licenciement.


idem en appel, l'employeur ne peut pas invoquer d'autres faits que ceux mentionnés dans la lettre de licenciement.

Dans la graduation, la faute lourde implique obligatoirement la volonte de nuire a l'entreprise de la part du salarie.


4 degrés de faute : faute légère, faute sérieuse, faute grave et faute lourde.

seule la faute légère ne peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement.

c'est la jurisprudence de la cour de cassation qui définit ces notions et les fait évoluer.


cordialement

Jérôme
claram
 
Messages: 3117
Inscription Forum: 01 Mar 2002 2:00
Localisation: du NEUF CINQ
  • offline

Message » 24 Oct 2006 12:03

cryil a écrit:Par contre, l'usage d'un licenciement pour faute grave ou lourde ne doit pas être fait à la légère... et surtout sans justificatifs sérieux car bien des patrons s'en sont mordus les doigts devant les prud'hommes !!!


Tu peut, mais tu sais que tu vas payer.

Je l'ais fait une fois, dans un cas d'urgence, avec une personne qui pourissait l'ambiance, une fois passee la periode d'essai.

J'ai donc ete condamne, et a juste titre au regard du droit.

Mais je n'ai aucuns regrets, ca a ete benefique a l'entreprise et pour les autres salaries.
astrorock
 
Messages: 10618
Inscription Forum: 27 Mar 2005 13:59
Localisation: Jurassien rural du 9.3 néo breton.
  • offline

Message » 24 Oct 2006 12:12

Avant de pouvoir juger de la qualité du travail de ta soeur (qui, même si mauvais, a peu de chance de constituer une faute suffisante pour justifier un licenciement), il faut deja savoir si elle devait (cf son contrat de travail) faire la tache que la personne (externe à l'entreprise a priori) lui a demandé de faire.

En gros, comment peut on virer une personne parce qu'elle a mal fait (sachant que la notion de bien fait et mal fait n'est pas forcément facile à prouver... et que devant les prud'hom, faut y aller fort pour prouver que le travail est mal fait) quelque chose qu'elle n'aurait pas du faire (pour quelqu'un qui ne fait pas partie de l'entreprise en plus) ?
A la limite, on pourrait plutot lui repprocher d'avoir fait le travail...

En tout cas, dans des cas qui sentent le litige à plein nez, ne surtout pas hésiter à se faire représenter par un syndicat.
guest
 
Messages: 23465
Inscription Forum: 15 Fév 2001 2:00
  • offline

Message » 24 Oct 2006 12:49

Autre élément à ajouter, on ne peut virer qqun que pour faute grave. Si c'est une autre faute il faut qu'il y ai un avertissement au préalable.

Au sujet du monsieur qui l'aurait audité, déjà il doit être agréer inspection du travail (retraité j'en doute) de plus il est interdit de faire ça par surprise la personne auditée doit être prévenue à l'avance.

De tout façon les seuls recours sont prud'hommes, avocats et syndicats.

Ca me fout la gerbe des histoire comme ça on vis vraiment dans un monde de requins.

Bon courage.
chris.c
 
Messages: 3425
Inscription Forum: 24 Nov 2004 22:18
Localisation: Seine et Marne
  • offline

Message » 24 Oct 2006 12:53

Le problème dans cette histoire, c'est qu'elle apprend par on ne sait quelle source d'information qu'elle va être licensié suite a une chose précise...Donc ca reste trop flou ;)

Le plus simple, comme il a déjà été dit, et d'être accompagné par une personne adéquate lors de l'entretien.
Kolian
 
Messages: 8680
Inscription Forum: 14 Nov 2005 12:57
  • offline

Message » 24 Oct 2006 13:46

Marplij
 
Messages: 174
Inscription Forum: 15 Avr 2003 18:34
  • offline


Retourner vers Bla bla et Home-Cinema

 
  • Articles en relation
    Dernier message