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Conflit employeur/salarié pour jour de congé

Message » 19 Nov 2006 16:19

C'est pour compiler les experiences et les conseils.
astrorock
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Message par Google » 19 Nov 2006 16:19

 
 
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Message » 19 Nov 2006 16:22

astrorock a écrit:C'est pour compiler les experiences et les conseils.


Oui je sais j'ai vu, c'est plutot une bonne initiative :wink:
lasarce
 
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Message » 19 Nov 2006 16:24

Merci
astrorock
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35h/semaine/jour férié et heures suplémentaires

Message » 20 Nov 2006 16:26

Bonjour a tous
Petite question sur les heures sup me concernant.

Voila je suis cyclé 35h/semaine avec un planning a roulement
la semaine du lundi 30 octobre au dimanche 5 novembre mon cycle normal était de travailler lundi,mercredi,vendredi et samedi or le mercredi étant férié(donc j'était de repos) je devais donc bosser le lundi,vendredi et samedi
Donc faire 27h payé 35h
jusque la aucun problème
Mais il se trouve que mon patron m'a demandé le samedi 4 si je pouvais faire un remplacement le dimanche 5 d'une durée de 12h ce que j'ai accepté.
Ma question en fait est de savoir si les 12h doivent m'etre payé en heures suplémentaires ou bien si elles sont incorporées dans mon cycle horaire de la semaine(en l'occurence 27h) et donc n'avoir que 4h payés en heures sup

j'espère ne pas avoir été trop brouillon dans mes explications
merci d'avance
baran31
 
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Message » 20 Nov 2006 16:30

Pour moi, il me semble que cela doit être payé en heure sup.
Le cycle, et le calcul, des 35h par semaine, prend en compte un volant de jour férié dans l'année (voir accord cadre de ta branche et/ou accord locaux). Au même titre que si le jour férié tombe un jour ou tu n'es pas sensé travailler, on ne va pas te rendre une journée.

A+
Velvet
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Message » 20 Nov 2006 18:42

[quote="baran31"]Bonjour a tous


Voila je suis cyclé 35h/semaine

:o : :o La majorité c'est plutôt 5 jours par mois... :oops: :oops:
chaillou
 
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Message » 05 Oct 2007 14:47

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'aide. Je ne sais pas vers qui me tourner.

Je suis l'objet d'une "mise à pied conservatoire" depuis quelques jours.
J'ai reçu aujourd'hui un courrier me signifiant d'être présent à un
"entretien préalable" la semaine prochaine.

Les faits qui me sont reprochés, source de cette situation, ne m'ont,
à aucun moment, été énoncés. Cependant je les connais officieusement
par mes collègues. La direction s'est en effet donnée le plaisir de leur rapporter,
alors que j'étais en déplacement professionnel (avant d'apprendre le soir même
ma mise à pied). Ces faits sont pour mes collègues, comme pour moi, futiles
et dérisoires au regard de mon travail et implication. L'incompréhension règne
actuellement.

J'envisage de me rendre à une permanence de l'inspection du travail la semaine
prochaine (fermée cette ap-midi). Est-ce une première démarche à effectuer ?
Je suis perdu.
Que faire ?

Merci !!
ManuDM
 
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Message » 05 Oct 2007 15:03

- oui pour aller à l'IT
- essaie de voir aussi le délégué syndical (si tu en as dans ta boite, ou alors un syndicat départemental) pour qu'il puisse t'assister lors de cet entretien (c'est un droit)
- dans le pire des cas, trouve un avocat pour t'accompagner, ça fera chi.er ton employeur qui se dira peut-être que le jeux n'en vaudra pas la chandelle face à un tel "chieur"

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Message » 05 Oct 2007 15:28

en partant du principe que l'employeur a indiqué dans la convocation qu'il envisageait un licenciement (sinon, il ne pourra pas te licencier sauf à recommencer une nouvelle procédure), tu as le droit de te faire assister pendant l'entretien par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise figurant sur une liste officielle établie par la préfet (cette dernière assistance n'est pas possible si l'entreprise est dotée de représentants du personnel).

il faut attendre l'entretien au cours duquel l'employeur exposera ses reproches et tu pourras t'expliquer.

ensuite, l'employeur devra te notifier sa décision après avoir respecté un délai d'au moins 2 jours.

la mise à pied à titre conservatoire est utilisée le plus souvent lorsque l'employeur envisage un licenciement pour faute grave privant le salarié de son droit à préavis et à indemnté de licenciement.


cordialement

Jérôme
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Message » 05 Oct 2007 15:39

claram a écrit:tu as le droit de te faire assister pendant l'entretien par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise figurant sur une liste officielle établie par la préfet (cette dernière assistance n'est pas possible si l'entreprise est dotée de représentants du personnel).


t'es sur? j'avais souvenir que tu choisissais qui tu voulais :o

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Message » 05 Oct 2007 15:45

Betekaa a écrit:- dans le pire des cas, trouve un avocat pour t'accompagner, ça fera chi.er ton employeur qui se dira peut-être que le jeux n'en vaudra pas la chandelle face à un tel "chieur"


claram a écrit:tu as le droit de te faire assister pendant l'entretien par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise figurant sur une liste officielle établie par la préfet (cette dernière assistance n'est pas possible si l'entreprise est dotée de représentants du personnel).


déjà l'avocat, il repart aussi sec...
il y a en un une fois qui a essayé chez moi, il a vite compris

quant à aller à l'inspection du travail, tant que les faits reprochés (avérés ou non cela ne regarde que toi et ton employeur) ne te sont pas signifiés officiellement, je ne vois pas trop l'intérêt
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Message » 05 Oct 2007 15:48

Betekaa a écrit:
claram a écrit:tu as le droit de te faire assister pendant l'entretien par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise figurant sur une liste officielle établie par la préfet (cette dernière assistance n'est pas possible si l'entreprise est dotée de représentants du personnel).


t'es sur? j'avais souvenir que tu choisissais qui tu voulais :o


je confirme les écrits de jérôme
pas de personne étrangère à l'entreprise (je ne connaissais même pas cette possibilité de choix parmi une liste autorisée, mais bon comme il y a des représentants du personnel cela ne change rien chez moi)
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Message » 05 Oct 2007 15:59

Betekaa a écrit:
claram a écrit:tu as le droit de te faire assister pendant l'entretien par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise figurant sur une liste officielle établie par la préfet (cette dernière assistance n'est pas possible si l'entreprise est dotée de représentants du personnel).


t'es sur? j'avais souvenir que tu choisissais qui tu voulais :o


Oui, ca doit même être spécifié dans la lettre de convocation !

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Message » 05 Oct 2007 16:02

ça me turlupine cette histoire, je demanderai ce soir (peut-être que selon les CC? :idee: )

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Message » 05 Oct 2007 16:31

claram a écrit:en partant du principe que l'employeur a indiqué dans la convocation qu'il envisageait un licenciement (sinon, il ne pourra pas te licencier sauf à recommencer une nouvelle procédure), tu as le droit de te faire assister pendant l'entretien par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise figurant sur une liste officielle établie par la préfet (cette dernière assistance n'est pas possible si l'entreprise est dotée de représentants du personnel).

il faut attendre l'entretien au cours duquel l'employeur exposera ses reproches et tu pourras t'expliquer.

ensuite, l'employeur devra te notifier sa décision après avoir respecté un délai d'au moins 2 jours.

la mise à pied à titre conservatoire est utilisée le plus souvent lorsque l'employeur envisage un licenciement pour faute grave privant le salarié de son droit à préavis et à indemnté de licenciement.


cordialement

Jérôme


Dans la convocation préalable au licenciement, le motif doit être indiqué pour que la notion du "contradictoire" soit respecté non ? Le motif doit être explicité.
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