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Conflit employeur/salarié pour jour de congé

Message » 04 Juil 2005 22:54

Bonjour,

Voilà,j'ai posé un congé le samedi 16 juillet de nuit,congé posé en février (bien en avance exprès)pour le baptême de mon fils, et aujourd'hui il vient me voir pour me dire qu'il me le refuse sous prétexte qu'il a sortit une note de service pour informé le personnel qu'il n'accepterait plus aucun congé pendant cette période (période de vacance).

A t'il le droit?

Si quelqu'un connait une loi machin truc pour lui balancer dans sa boite email,

Merci.
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Message par Google » 04 Juil 2005 22:54

 
 
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Message » 04 Juil 2005 23:03

bah de base je te dirais, non il a pas le droit car il doit te prévenir plus tot... je ne connais plus de mémoire le délais legal minimum pour refuser un congé posé bien à l'avance.

voila :

"Sauf circonstances exceptionnelles, dès lors qu’il a fixé les dates de congé d’un salarié, l’employeur ne peut plus les modifier sans son accord dans le mois qui précède son départ. "


le texte entier :
La période de prise des congés
Les congés peuvent être pris dès l’ouverture des droits, c’est-à-dire avant la période légale (qui court du 1er mai au 31 octobre), en cas d’accord avec l’employeur.
À défaut de convention ou d’accord collectif, c’est l’employeur qui fixe la période et l’ordre des départs, après avoir consulté le comité d’entreprise et les délégués du personnel. Cette période doit, de toute façon, comprendre la période légale et être communiquée aux salariés deux mois avant son ouverture.
En dehors de la période ainsi établie, aucun départ en congé payé ne peut être imposé. Sauf circonstances exceptionnelles, dès lors qu’il a fixé les dates de congé d’un salarié, l’employeur ne peut plus les modifier sans son accord dans le mois qui précède son départ.
Il faut également savoir que les conjoints et les partenaires liés par un Pacs qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.


quelle est ta convention ?
fab94
 
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Message » 05 Juil 2005 0:18

cricri88 a écrit:Bonjour,

Voilà,j'ai posé un congé le samedi 16 juillet de nuit,congé posé en février (bien en avance exprès)pour le baptême de mon fils, et aujourd'hui il vient me voir pour me dire qu'il me le refuse sous prétexte qu'il a sortit une note de service pour informé le personnel qu'il n'accepterait plus aucun congé pendant cette période (période de vacance).

A t'il le droit?

Si quelqu'un connait une loi machin truc pour lui balancer dans sa boite email,

Merci.
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Alors officiellement c'est le patron qui en dernier recours fixe les congés payés de chacun, sauf qu'il a deux mois de préavis pour le faire. Donc il ne peut pas t'imposer de congés quelques semaines avant seulement, et de la même façon il ne doit plus pouvoir te refuser un congé lorsque tu as respecté ce délai de deux mois sans qu'il se soit manifesté.

Au passage refuser une malheureuse journée pour un événement exceptionnel prévu de longue date, c'est assez lourd ... :-?.
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Message » 05 Juil 2005 1:22

N'y-a-t-il pas moyen de s'arranger avec le patron?
Car il devrait pouvoir comprendre que le baptême de son fils est quand même quelque chose d'important...

La configuration dans mon profil


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Message » 05 Juil 2005 8:36

Bjr.

Comme toujours, se reporter a la convention collective qui regit ta branche professionelle.

Tu trouve ca sur admifrance.com la: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... leCoco.jsp" onclick="window.open(this.href);return false;
astrorock
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Message » 05 Juil 2005 9:51

et dans le pires cas, tu gagneras aux prud'hommes ;)
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Message » 05 Juil 2005 10:39

effectivement comme dit Astrorock, regarde tes conventions collectives , si ça se trouve tu as un jour pour baptème donc autant en profiter

après que le patron comprenne que le baptème c'est important pour toi, si lui s'en tape, autant pisser dans un violon

sinon tu le tapes, ça peut être bien ça :mdr:
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Message » 05 Juil 2005 11:13

fab94 a écrit:et dans le pires cas, tu gagneras aux prud'hommes ;)


Et il sera chomeur....
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Message » 05 Juil 2005 11:27

Je vous remercie pour votre soutien les gars :mdr:
de toutes façon quand je serai chomeur,là au moin j'aurais le temps de le baptiser :wink: ,
Ma convention ne prévoit aucun jour pour le baptème

Et tu parles,un jeune trou du C.L de 30 ans adjoint au chef de service,il se la pète.

Je lui ai dis que j'irai voir le chef de service,et il l'a plutôt mal prit, en prétextant qu'il s'en souviendrait (moi aussi je m'en rappellerais quand il sera emmerdé et qu'il me rappellera en heure sup :wink: comme les autres fois).

j'ai encore une petite carte personnelle à jouer,on verra bien.
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Message » 05 Juil 2005 12:00

cricri88 a écrit:Je vous remercie pour votre soutien les gars :mdr:
de toutes façon quand je serai chomeur,là au moin j'aurais le temps de le baptiser :wink: ,
Ma convention ne prévoit aucun jour pour le baptème

Et tu parles,un jeune trou du C.L de 30 ans adjoint au chef de service,il se la pète.

Je lui ai dis que j'irai voir le chef de service,et il l'a plutôt mal prit, en prétextant qu'il s'en souviendrait (moi aussi je m'en rappellerais quand il sera emmerdé et qu'il me rappellera en heure sup :wink: comme les autres fois).

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Message » 05 Juil 2005 12:07

astrorock a écrit:
fab94 a écrit:et dans le pires cas, tu gagneras aux prud'hommes ;)


Et il sera chomeur....


meuh non il sera pas chomeur, car s'il est licencié cela sera prouvé abusif et il pourra demander sa réintégration dans la boite. :)

mais bon, c'est tjs un peu long les prudhommes, donc si on peut s'en passer .. ;)

ta demande de congés a bien été signée et datée en bonne et due forme ?

Fab
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Message » 05 Juil 2005 12:44

cricri88 a écrit:Je vous remercie pour votre soutien les gars :mdr:
de toutes façon quand je serai chomeur,là au moin j'aurais le temps de le baptiser :wink: ,
Ma convention ne prévoit aucun jour pour le baptème

Et tu parles,un jeune trou du C.L de 30 ans adjoint au chef de service,il se la pète.

Je lui ai dis que j'irai voir le chef de service,et il l'a plutôt mal prit, en prétextant qu'il s'en souviendrait (moi aussi je m'en rappellerais quand il sera emmerdé et qu'il me rappellera en heure sup :wink: comme les autres fois).

j'ai encore une petite carte personnelle à jouer,on verra bien.
A+


Donc ton employeur est dans son droit mais fait une erreur psychologique et il perdra bien plus au bout du compte.

Eternelle histoire des relation sociales dans l'entreprise.

Dans mon entreprise, je te l'aurais donné, ton jour.
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Message » 05 Juil 2005 12:58

de toutes façons retenir un employé au boulot contre son gré n'est pas une bonne solution
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Message » 05 Juil 2005 13:25

Ca me fait penser à la situation dans ma boite...
On nous engueule parce qu'on prend des pauses café...
On nous fait chier pour les vacances en décidant maintenant qu'il doit y avoir prise systématique des vacances sur 2 semaines...

Résultat immédiat, il a gagné 30 min de boulot en moins par jour...On a déjà récupéré les pauses café, et je vous laisse imaginer le jour où coup de collier il faudra... Je précise que je n'ai pas d'horaire (cadre) et que je ne comptais pas mes heures...
Dernière édition par beb le 05 Juil 2005 14:04, édité 1 fois.

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Message » 05 Juil 2005 14:01

CQFD!

Je n'arrive pas a comprendre mes collegues patrons des fois (souvent plutot!).
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