Fin de la taxe pro ? la grande plaisanterie !

» 28 Oct 2009 11:48

Notre guide suprème ayant décidé d'abollir la gabelle, heu non, pardon, la taxe pro (qui remonte quasi aussi loin, vous imaginez comme elle était au top de la modernité), ayons un petit regard sur ce qui va se passer.

La loi de finances pour 2010 instaure donc bien la disparition de cette taxe. Mais mais, les collectivités locales (dont les dépenses augmentent au deumeurant beaucoup plus vite que le transfert de compétence qui leur est fait, un drame) ont pleurés pour ne pas trop perdre de sous sous.

Le schtroumpf, ému par tant de lamentations, remplace donc la TP par : la CET, la Contribution Economique Territoriale qui elle même est composée de deux éléments distincts, la Cotisation Locale d'Activité (CLA) et la Cotisation Complémentaire (CC, pas cool, déjà un complément :roll:

)

Pour faire simple, la CLA, c'est la TP mais avec une base d'imposition qui n'inclus que les bien passible d'une taxe foncière, en gros, comme la TP, mais que sur les immeubles. Bref, la simplification tant attendu des bases (on reste toujours sur une valeur locative, particulièrement injuste suivant la fréquence de modifications des données par l'administration fiscale) n'est pas faite ... super !

Ha, il y a aussi une cotisation minimum, fixée par le conseil municipal entre 200 et 2000 € (la cotis minimum de TP étant, en gros de 300/350 euros au maximum auparavent ) :mdr:

La Cotisation Complémentaire serait du par les personnes dont le CA est supérieur à 500 000 € (il n'y a pas de précision pour savoir si le montant est HT ou TTC, mais vu que c'était TTC pour la TP, y'a pas de raison de changer, ça fait toujours plus de monde dans la base)
Pour faire quelque chose de simple, la CC serait égale à la valeure ajoutée produite multipliée par un taux qui varie selon l'importance du chiffre d'affaires.
Pour les entreprises dont le CA est compris entre 500 000 et 3 000 000, le taux serait supérieur à 0% et inférieur à 0.5% avec comme base de calcul de ce taux : taux = 0.5% * (CA - 500 000)/2 500 000 €

Pour les entreprises dont le CA est compris entre 3 000 k€ et 10 000 k€, le taux serait supérieur à 0.5 % et inférieur à 1.4 % avec comme base de calcul taux= 0.5% + 0.9% * (CA - 3 000 000)/7 000 000

Etc ...

Il y a aussi d'énormes paragraphes sur la détermination de la Valeure Ajoutée, ou chaque lobby à mis sont grains de sel, en effet, il y a des méthodes de calcul spécifiques pour : les banques et les assurances. :mdr:

Ha, il y a aussi une réduction de la CC pour les PME ...

Encore une vrai bonne simplification à la française, putain de pays de con ! :roll:

» 28 Oct 2009 12:32

Bah....moi avec mes 15k€ de TP par an, je vais payer combien alors ?

En plus, il me semblait que la TP était basé sur les immo principalement...Donc la on tomberai sur uen taxe en rapport avec son CA...Cool, encore uen raison d'éviter de faire grimper légalement son CA :roll:

» 28 Oct 2009 12:36

Kolian a écrit:Bah....moi avec mes 15k€ de TP par an, je vais payer combien alors ?

En plus, il me semblait que la TP était basé sur les immo principalement...Donc la on tomberai sur uen taxe en rapport avec son CA...Cool, encore uen raison d'éviter de faire grimper légalement son CA

Tu vas certainement déjà devoir payer pour 15 000 euros d'expert comptable pour avoir l'information. :lol:

Faire de la politique, ce n'est pas de faire taire les problèmes, mais avant tout de faire taire, ceux qui les posent. Je le trouve particulièrement efficace notre caudillo, pas vous ?

» 28 Oct 2009 12:38

Et voila.......!!

Quand on décide tout seul comme un g(l)(r)and sans prendre l'avis des VRAIS gens qui vivent une VRAIE vie ....voila ce qui arrive !!!
Du grand n'importe quoi quand on met les " collectivités locales" dans le brouillard le plus complet il ne faut pas s'étonner de ce qui arrive !!

Le mieux :idee:

: reprendre le dossier à zéro en demandant l'avis des "intéressés" c'est a dire aussi à ceux qui payent des impôts locaux !!!

Mais c'est décidé, sa majesté le guide suprême a décidé ......!! :evil:

» 28 Oct 2009 13:09

La TP était à réformée, c'est une chose de sûr, par contre, c'est une réforme à la NS, à la va vite, qui ne sert à rien sinon compliquer encore les choses.

Ca va être la merdouille à mettre en oeuvre, et comme d'hab, impossible de facturer le surplus de travail au client. :roll:

» 28 Oct 2009 13:12

Kolian a écrit:Bah....moi avec mes 15k€ de TP par an, je vais payer combien alors ?

Aucune idée, ça dépend de ton CA, de ta valeure ajoutée et du taux d'imposition des collectivités locales. Un truc ingérable, comme d'hab ! :roll:

Le pire, c'est qu'ils sont capable de pondre un plafonnement sur la VA pour la partie CET avec dans le même temps une imposition sur la VA dans le CC. Si si, promis, ils l'ont fait ! :mdr:

L'intelligence des hauts fonctionnaires me fera toujours froid dans le dos ! :roll:

» 28 Oct 2009 13:18

Ma façon de penser (dites moi si je me plante):

Si suppression de la TP, les boites payent moins => les collectivitées territoriale ont moins d'argent, mais gardent les memes depenses => elles doivent donc imposer plus ceux qu'elles ont sous la main: les habitants

La question qui se pose alors est simple:quelle est la probabilité que les salaires soient suffisement augmentés par les boites pour compenser la hausse des impots locaux?
La reponse est simple: probabilité nulle car les boites n'ont aucun interet à le faire alors qu'elles ont la possibilité d'augmenter mechament leur marge sans effort.

Bilan: il y a transfert des charges des entreprises vers les habitants, sans revalorisation des revenues de ces derniers.

Ca sentait quand meme un peu la grosse arnaque non? :roll:

» 28 Oct 2009 13:20

gloinfred a écrit:probabilité nulle car les boites n'ont aucun interet à le faire alors qu'elles ont la possibilité d'augmenter mechament leur marge sans effort.

Manifestement, tu ne sais pas ce qu'est une marge ! :mdr:

» 28 Oct 2009 13:22

Il y a pas non plus de raison defaire supporter une grande partie des dépenses des colectivités par les entreprises...Car comme toujours, on taxe la valeur travail inutilement.

» 28 Oct 2009 13:22

gloinfred a écrit:Ma façon de penser (dites moi si je me plante):

Malheureusement , je pense que tu vas avoir raison !! :roll:

A moins que, dans un sursaut de conscience, nos députés .....mais franchement je n'y crois pas ....! :roll:

» 28 Oct 2009 13:23

Kolian a écrit:Il y a pas non plus de raison defaire supporter une grande partie des dépenses des colectivités par les entreprises...Car comme toujours, on taxe la valeur travail inutilement.

Chacun sa part, non ??
Tu crois que le portefeuille des contribuables est "élastique" ? ......et puis il y a des élections (piège à cons !) :roll:

» 28 Oct 2009 13:26

gloinfred a écrit:Ma façon de penser (dites moi si je me plante):

Si suppression de la TP, les boites payent moins => les collectivitées territoriale ont moins d'argent, mais gardent les memes depenses => elles doivent donc imposer plus ceux qu'elles ont sous la main: les habitants

Tu oublies aussi : elles font des économies parce que leurs couts de fonctionnement ont explosés (en cumulé, les caprices de bling bling Sarko, c'est du pipi de chat)

PS avant qu'on me sorte des anneries, le cout de fonctionnement, c'est hors transfert de compétence accru pour les collectivités. Ha, et d'ailleurs, même sans réforme de la TP, les collectivités locales sont dans la mouise du fait de la baisse des transactions immos, ben oui ...

» 28 Oct 2009 13:28

fargo a écrit:
Kolian a écrit:Il y a pas non plus de raison defaire supporter une grande partie des dépenses des colectivités par les entreprises...Car comme toujours, on taxe la valeur travail inutilement.

Chacun sa part, non ??
Tu crois que le portefeuille des contribuables est "élastique" ? ......et puis il y a des élections (piège à cons !)

Certes, mais ce dont la France à besoin, c'est d'une refonte totale de son imposition, fini le temps de l'imposition sur le travail, bienvenu celui sur la consommation.

» 28 Oct 2009 13:30

Kolian a écrit:Il y a pas non plus de raison defaire supporter une grande partie des dépenses des colectivités par les entreprises...Car comme toujours, on taxe la valeur travail inutilement.

Vous n'avez qu'à bosser plus. Disont 30 heures par semaine de vrai travail.

- répondre au client
- lui fournir un devis réaliste
- connaitre les produits que l'on va lui vendre
- connaitre les normes en vigueur affectant les produits proposés
- savoir mettre en place le produit.
- un vrai SAV.

Francois :wink:

» 28 Oct 2009 13:30

Shadowone a écrit:
gloinfred a écrit:probabilité nulle car les boites n'ont aucun interet à le faire alors qu'elles ont la possibilité d'augmenter mechament leur marge sans effort.

Manifestement, tu ne sais pas ce qu'est une marge !

heuuu, moins de frais pour CA identique = augmentation de la marge non? :oops: