Gènes occasionnées par des arbres.

[Damal77]

Bonjour,

Avant de questionner ma mairie et etre pris pour un cretin.fr
Je voudrai savoir si on peut de notre propre chef couper des arbres qui sont a 2 metres de la maison et qui gènent enormemant a la reception de la tele, mais aussi m'occasionne du boulot supplementaire.
A savoir, balayer la terrasse de 75m² pas encore carrelée (c'est du sport), aussi nettoyer les goutieres regulierement.

Donc, soit je les appelent pour les prevenir que je vais les couper, ou alors c'est a eux que le travail revient... ?

Merci pour vos conseils...

[eric_033]

Les arbres sont dans ta propriétée ?

[Damal77]

Ben non, sinon ils serraient deja coupé...

[Yves Communal]

Avant de questionner ma mairie et etre pris pour un cretin.fr
Je voudrai savoir si on peut de notre propre chef couper des arbres qui sont a 2 metres de la maison

Non non meme si des arbres ne t'appartiennent pas viennent au dessus de ta propriété tu ne peux pas les couper mais juste garder les "fruits" qui tombent librement chez toi. Par contre tu peux demander à ce qu'ils soient coupés (ou élagés).

Yves

[Damal77]

et ben vu que c'est pas des fleches dans mon village, je crois que les arbres vont encore rester la un petit moment...

je vais peut etre louer un gros tracto pelle et tout defoncer

[esteban]

il me semble que les arbres ne doivent pas dépasser 3 m de haut non ?

[ELECTRE]

il me semble que les arbres ne doivent pas dépasser 3 m de haut non ?

Au-delà de 2 mètres de haut, il doit y avoir 2 mètres et plus entre l'arbre et la clotûre, mais je ne pense pas qu'il y ait une limitation en ce qui concerne la taille définitive de l'arbre.

[ELECTRE]

http://www.notaire.be/info/acheter/4406 ... tation.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

La voie du Notariat est imparable !!!!

[niouborn]

http://www.notaire.be/info/acheter/4406_acte_notarie_distances_de_plantation.htm

La voie du Notariat est imparable !!!!

Huummm...C'est en Belgique !

[esteban]

http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire ... ponses.php" onclick="window.open(this.href);return false;

[ELECTRE]

http://www.notaire.be/info/acheter/4406_acte_notarie_distances_de_plantation.htm

La voie du Notariat est imparable !!!!

Huummm...C'est en Belgique !

Bon, ben je prends ma pelle et je vais m'enterrer à 50cms de mon mur.....

[niouborn]

Huummm...C'est en Belgique !

Bon, ben je prends ma pelle et je vais m'enterrer à 50cms de mon mur.....

A part le .Be de l'adresse,il y avait dans le texte le détail qui tue*:
"..L’abattage et la modification de silhouettes ou d’aspects de ces arbres et haies sont soumis à l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme. Il convient de s’informer sur la législation particulière en vigueur dans la région où l’on se trouve (Région flamande, Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne)..."


*...et qui prouve que tu n'as pas lu le lien vers lequel tu nous as envoyé

[ELECTRE]

...et qui prouve que tu n'as pas lu le lien vers lequel tu nous as envoyé

Chuis enterrée tellement profond que je ne t'entends pas.....

(j'ai lu que les 1ères lignes.... )

[Salvor Hardin]

Le voisin peut exiger que les arbres ou arbustes soient arrachés ou réduits à la hauteur légale.
Cependant le même article énonce trois exceptions qui permettent de sauvegarder les plantations malgré l’infraction constatée :
. existence d’un titre : c’est un acte authentique (publié à la Conservation des hypothèques) qui concrétise un accord entre voisins.
. destination de père de famille : ce terme peu explicite se réfère au cas où la division d’une parcelle a entraîné de fait un non respect des distances de plantation.
. prescription trentenaire : le non respect des distances légales existe depuis plus de 30 ans sans que le voisin n’ait émis la moindre contestation.

ne t'enterre pas tout de suite Electre

La réglementation concerne les arbres que tu plantes. Pas ceux déjà plantés.

Sur mon terrain j'ai des chataigniers qui font pas loin de trente mètres

[usa_satriani]

je n'avais pas lu arbre mais presque