Bonjour,
J'ai trouvé ce lien très sympa qui permet d'écrire un courrier de résiliation en ne remplissant que quelques champs avant édition et impression... c'est ici :
http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html" onclick="window.open(this.href);return false;
L'adresse de tous les FAI ainsi que les CGV sont disponibles en bas de page ;
L'art. L.121-18 du Code de la consommation prévoit que : "
l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
4º L'existence d'un droit de rétractation, sauf dans les cas où les dispositions de la présente section excluent l'exercice de ce droit " ;
L'art. L.121-20 du même Code sera votre meilleur atout... je le mets en entier car il peut sans doute intéresser d'autre forumeurs ;
Celui-ci prévoit bien que : "
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. " ;
Quand bien même vous avez effectué une mauvaise manip sur le site internet du FAI, vous pouvez vous rétracter dans le délai de 7 jours francs, comme vu ci-dessus ;
Attention : envoi en LRAR et gardez toujours une copie de tout document envoyé !
Si vous avez payé quelque chose, la loi prévoit aussi que "
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. " (art. L.121-20-1) ;
Le courrier peut être très court et très simple comme ceci par exemple :
Etat civil
Adresse
date :
objet : résiliation
Messieurs,
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, j'exerce donc mon droit de rétractation dans le délai légal de sept jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conformément à l'article L.121-20-1 du même Code, je vous prie de me rembourser
sans délai, le paiement que j'ai effectué. Je vous rappellle qu'au-delà du délai légal, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Veuillez agréer... bla-bla...
Signature.
Quant au reste, voyez avec FT je pense qu'ils peuvent faire qq chose ou même avec Free si vous êtes en IdF, mais je ne connais pas la qualité de service de ce dernier...
Bien à vous tous.
