Modérateurs: Staff Bla Bla, Staff Juridique • Utilisateurs parcourant ce forum: adpcol, gardfield77, GilT, lolo05, oyo, tfpsly et 39 invités

Espace de discussion général et aussi sur le home-cinéma (avec respect de la netiquette, de la politesse et hors sujets sensibles). Les threads uniquement destiner à "faire du post" de type "Fil rouge" ne sont plus autorisés.

La nouvelle lettre de cachet arrive ...

Message » 09 Jan 2008 21:12

Salvor Hardin a écrit:
Ce projet de la garde des Sceaux, Rachida Dati, prévoit que les détenus condamnés à au moins quinze ans de prison pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur ne seront plus automatiquement remis en liberté après avoir purgé leur peine. Ils pourront être placés indéfiniment dans des centres fermés si une commission pluridisciplinaire les juge encore dangereux.

Dans un communiqué commun, le Conseil national des barreaux, le Barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers, représentant tous les avocats, "s'inquiètent de voir apparaître, pour la première fois dans notre droit pénal, une peine seulement fondée sur la dangerosité supposée d'un citoyen, hors de tout contexte de récidive".
...



Et je suis persuadé que cela est approuvé par plus de 60% des français...
Décidément, nous vivons effectivement une époque formidable :roll:


J'approuve pas forcément, maintenant je me demande surtout comment cela pourra être appliqué dans les faits, il faut voir, et sur quels critères. Le problème c'est que certaines personnes restent dangereuses même après la peine purgée, la prison et le risque de peines très lourdes ne sont pas dissuasifs.
poilau
 
Messages: 4086
Inscription Forum: 06 Avr 2003 22:20
Localisation: 92200
  • offline

Annonce

Message par Google » 09 Jan 2008 21:12

 
 
Publicite

 
Encart supprimé pour les membres HCFR

Message » 09 Jan 2008 22:25

Dirty, Yves n'étant plus là pour te répondre, je peux te passer par mp un endroit où le trouver

sinon merci d'arrêter là :-?

Betekaa
admin
en réunion et qui aimerait bien qu'on attaque le repas car il a la dalle (en Français: faites pas chier, j'ai les crocs 8) )

La configuration dans mon profil


Attention, il se peut que ce post comporte des private joke navrantes, des poils de troll, voire des morceaux de boulets. Employé de l'année 2015. Aussi connu comme Admin dada. M'embêtez pas.
Avatar de l’utilisateur
Betekaa
Membre d'Honneur
Membre d'Honneur
 
Messages: 52148
Inscription Forum: 15 Jan 2002 2:00
Localisation: omnichiant
  • offline

Message » 10 Jan 2008 8:57

...
Les députés ont également approuvé un amendement du gouvernement rendant immédiatement applicable l'enfermement de détenus condamnés après la promulgation de la loi pour des faits commis avant. Le même amendement rend possible l'enfermement de criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.
...



C'est constitutionnel ce truc ? :idee:
Salvor Hardin
 
Messages: 23719
Inscription Forum: 27 Oct 2004 11:21
Localisation: A droite en sortant du frigo...
  • offline

Message » 10 Jan 2008 9:48

Betekaa a écrit:Dirty, Yves n'étant plus là pour te répondre, je peux te passer par mp un endroit où le trouver

sinon merci d'arrêter là :-?

Betekaa
admin
en réunion et qui aimerait bien qu'on attaque le repas car il a la dalle (en Français: faites pas chier, j'ai les crocs 8) )


Pas de souci, ça n'ira pas plus loin que la simple justification aux yeux d'Electra et de Salvor Hardin pour cette animosité à l'égard d'YC.
Quant à me donner un lien pour de nouveau subir les jérémiades de ce triste personnage, non merci, j'ai assez donné ici. :wink:

Par contre, une question, mon dragon maudit : tu me veux du mal ?!? :o :mdr: Me proposer de me donner en MP une adresse où le retrouver !!! :o :mdr:

Pour rebondir sur la question de Salvor, effectivement, on peut s'interroger sur la constitutionnalité de cette mesure. Par principe, l'application de la loi pénale (plutôt les lois de procédure pénale d'ailleurs) peut être immédiate et s'appliquer aux faits antérieurs à conditions qu'elle soit réputée plus douce et ne supprime pas un droit acquis au condamné (ex : en cas de suppression d'une voie de recours, celle-ci ne pourra s'appliquer à celui qui a déjà été jugé et en bénéficiait avant la promulgation de cette loi). Là, je ne suis peut-être plus très au fait de la procédure pénale et plus très sûr de ce que j'ai appris il y a plus de 15 ans... donc si un(e) étudiant(e) avec des cours plus frais et remis au goût du jour peut confirmer, merci d'avance.
Ils vont peut-être se ramasser avec cet amendement. :wink:

Par ailleurs, concernant la mesure prise par Dati et Sarkozy, origine de ce topic, je souhaite rappeler ceci :
1/ je ne suis pas d'accord avec celle-ci... à mon avis, il y a erreur sur l'objet... :wink:
2/ il existe déjà des mesures administratives permettant un internement d'office des individus réputés ou susceptibles d'être dangereux... ça se fait notamment très souvent lors de visites d'un chef d'Etat et en dehors de toute condamnation. Si un jour, on libère Maxime Brunery, vous croyez qu'il pourra circuler librement lors d'un passage de Sarkozy ou un Ministre dans la ville où il réside ??? :wink: Que nenni : ce jour-là, soit il sera assigné à résidence soit conservé au frais pendant la durée de la cérémonie ou du passage.
Dégueulasse pour les libertés mais nécessaire... :-?

D'ailleurs, je m'interroge sur le caractère de ce refus de libération : faut-il le voir comme une mesure judiciaire et dans ce cas, il s'agit d'une mesure arbitraire de privation de liberté (et à mon sens, le Conseil Constitutionnel va les exploser) ou administrative (estimant que l'individu n'est plus sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire et de la Justice, transformant derechef cette détention en rétention administrative) ?

A+
Dirty Vincent
 
Messages: 8973
Inscription Forum: 24 Juil 2000 2:00
Localisation: Mystic Falls...
  • offline

Message » 10 Jan 2008 17:26

Dirty Vincent a écrit:Un gus âgé de 40 ans, qui a déjà passé 20 ans derrière les barreaux pour un braquage ayant mal tourné, qui sait à peine lire et écrire... On sait déjà qu'il a plus de 50% de chances de récidiver une fois dehors.


Dirty Vincent a écrit:JE N'AI JAMAIS ECRIT NULLE PART QU'IL FALLAIT APPLIQUER LE SYSTEME DATI AUX BRAQUEURS NI MEME QUE LE SYSTEME DATI ETAIT INTERESSANT (j'ai même plutôt dit le contraire)... :evil:


Sorry mais la loi en question justifiant le fait de mettre les pédophiles en rétention à cause du risque de récidive, comme tu disais qu'un brqueur risque de récidivé, j'ai pensé que tu faisais un //

La configuration dans mon profil


Adhérez à l'assoc pour que le site soit indépendant : http://www.homecinema-fr.com/l-association-hcfr/
(Ce compte ne répondra pas à vos messages privés)
Avatar de l’utilisateur
ogobert
Fondateur et Membre d'Honneur
Fondateur et Membre d'Honneur
 
Messages: 48652
Inscription Forum: 04 Juil 2000 2:00
Localisation: France (78)
  • offline

Message » 10 Jan 2008 19:25

Salvor Hardin a écrit:
...
Les députés ont également approuvé un amendement du gouvernement rendant immédiatement applicable l'enfermement de détenus condamnés après la promulgation de la loi pour des faits commis avant. Le même amendement rend possible l'enfermement de criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.
...



C'est constitutionnel ce truc ? :idee:


Non...
Mais notre gouvernement tente le coup quand même en appelant partout cet enfermement en "centre socio-médico-judiciaire" ( sic ) une "mesure de sûreté" et non une "peine"...
Mesure de sûreté équivalente à, je vous le donne en mille, un internement psychiatrique d'office...
MAis quand j'ai fait le parallèle, je me suis fait traité de parano alors :roll:
viewtopic.php?p=171423830&highlight=parano#171423830" onclick="window.open(this.href);return false;

La configuration dans mon profil


Adhérez à l'assoc pour que le site soit indépendant : http://www.homecinema-fr.com/l-association-hcfr/
(Ce compte ne répondra pas à vos messages privés)
Avatar de l’utilisateur
ogobert
Fondateur et Membre d'Honneur
Fondateur et Membre d'Honneur
 
Messages: 48652
Inscription Forum: 04 Juil 2000 2:00
Localisation: France (78)
  • offline

Message » 10 Jan 2008 20:34

Salvor Hardin a écrit:... Le même amendement rend possible l'enfermement de criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.

C'est constitutionnel ce truc ? :idee:


Même avis que notre ami Dirty Vincent...

Pour les lois pénales, il y a l’art. 4 du Code pénal qui est l’expression d’un principe supérieur, celui de la légalité des peines ;

Le juge ne peut appliquer à des faits qui ont eu lieu sous l’empire d’une loi qui ne les incriminait pas, une loi nouvelle qui les punit. C’est la conséquence même de cet art. 4 (principe de la légalité des délits et des peines) ;

Ce principe s’impose normalement au législateur qui, en le négligeant, dépasserait certainement les limites de ses droits => retoque au CC ;

Précisons encore cet aspect...

Il n’est pas question, dans notre Code pénal, d'une non-rétroactivité absolue des lois de répression, mais seulement de ce que "nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis" ;

En fait, le juge devra appliquer immédiatement une loi nouvelle, même aux faits antérieurs à sa promulgation, si elle est plus douce, c’est-à-dire si elle efface des délits ou modère des peines. Cette solution, validée en Cass., n’est pas une exception au principe de la non-rétroactivité des lois pénales, mais une conséquence du silence même de l’article 4 sur cette situation !

Cet article ne réglant que les conséquences de la légalité des délits et des peines, c’est-à-dire la non-rétroactivité des lois plus sévères...

D'ailleurs, la Constitution (DDHC) le précise en son art. 8 : "La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée." ;

Va y avoir du sport...
ivanhoe_idf
 
Messages: 2107
Inscription Forum: 06 Déc 2006 16:40
  • offline

Message » 11 Jan 2008 10:49

ivanhoe_idf a écrit:Va y avoir du sport...


C'est rien de le dire, apparmeent le gvt aurait fait adopté un amendement disant que la loi s'appliquerait "aux personnes condamnées avant la publication de la loi et exécutant une peine privative de liberté à la date du 1er septembre 2008"...
Si avec ca le texte n'est pas retoqué apr le CC c'est à désespérer...

La configuration dans mon profil


Adhérez à l'assoc pour que le site soit indépendant : http://www.homecinema-fr.com/l-association-hcfr/
(Ce compte ne répondra pas à vos messages privés)
Avatar de l’utilisateur
ogobert
Fondateur et Membre d'Honneur
Fondateur et Membre d'Honneur
 
Messages: 48652
Inscription Forum: 04 Juil 2000 2:00
Localisation: France (78)
  • offline

Message » 11 Jan 2008 14:27

Le CC contrôle obligatoirement la conformité à la Constitution des lois organiques en application de l'article 61 al.1 de la Constitution ;

Il contrôle également, lorsqu'il est saisi d'un recours par certaines autorités, la conformité à la Constitution des lois ordinaires. C'est le deuxième alinéa de l'article précité qui le prévoit : "Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs." ;

Le CC a tranché le débat sur la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958, lequel fait référence à celui de la Constitution de la IVème République et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;

Alors qu'une partie de la doctrine et des rédacteurs de la Constitution ne voyaient dans les principes contenus dans ces textes que des affirmations dénuées de portée directe, le Conseil constitutionnel, dès 1970, puis par une décision essentielle du 16 juillet 1971 en a reconnu la valeur juridique ;

Il y a parfois revirement de JP ou des décisions que certains ont pu qualifier de 'politique' ;

Mais le CC tient compte de la jurisprudence des hautes juridictions, dès lors que le juge administratif ou le juge judiciaire ont pris position sur des questions qui se posent également à lui ;

Ce phénomène de prise en compte de la jurisprudence constitutionnelle par les jurisprudences administrative et judiciaire est désormais bien connu ;

Dans ce cas, le revirement du CC a alors pour objet principal de supprimer une divergence de jurisprudence avec les juridictions ordinaires, dans l'intérêt bien compris de l'unité du droit ;

Le principe de la rétroactivité 'in mitius' - cad que la loi nouvelle est plus douce que la loi ancienne - s'applique rétroactivement à des actes accomplis avant son entrée en vigueur. Ce principe a été inventé par la jurisprudence de la Cour de cassation et est maintenant affirmé à l'art. 112-1 al. 3 du Code pénal ;

Quant au principe d'application d'une loi nouvelle plus sévère, il y a une solution de principe : la non-rétroactivité de la loi nouvelle ;

=> Mais il y a des exceptions à ce principe... (et c'est là qu'il va y avoir du sport...)

En effet, il 'semble' que la mesure prévue ne soit pas incriminée en tant que peine mais en tant que mesure de sûreté ;

Cad comme toutes les mesures de police : suspension de permis, mise en liberté surveillée... (tranquilité, sécurité, salubrité publique) ;

Les mesures de sûreté ont essentiellement pour but d'éviter que de nouvelles infractions soient commises ;

La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation a régulièrement décidé qu'une loi nouvelle créant une mesure de sécurité rétroagit ;

Exemples :

- L'Ordonnance de 1945 sur la délinquance juvénile crée diverses mesures éducatives à l'égard des jeunes délinquants. La Cour de cassation a estimé que cette loi était rétroactive ;

- La loi du 21 juillet 1994 prévoit l'incapacité d'exercer la profession d'agent immobilier par les personnes qui ont été condamnées pour certaines infractions. Celle-ci est applicable, même à des infractions commises avant le 21 juillet 1994 parce qu'il s'agit d'une mesure de sûreté (Crim., 26 nov. 1997, Bulletin criminel 1997 N° 404 p. 1339) ;

On verra bien comment sera qualifiée cette mesure par le CC...
Dernière édition par ivanhoe_idf le 11 Jan 2008 15:02, édité 1 fois.
ivanhoe_idf
 
Messages: 2107
Inscription Forum: 06 Déc 2006 16:40
  • offline

Message » 11 Jan 2008 14:58

ogobert a écrit:
Dirty Vincent a écrit:Un gus âgé de 40 ans, qui a déjà passé 20 ans derrière les barreaux pour un braquage ayant mal tourné, qui sait à peine lire et écrire... On sait déjà qu'il a plus de 50% de chances de récidiver une fois dehors.


Dirty Vincent a écrit:JE N'AI JAMAIS ECRIT NULLE PART QU'IL FALLAIT APPLIQUER LE SYSTEME DATI AUX BRAQUEURS NI MEME QUE LE SYSTEME DATI ETAIT INTERESSANT (j'ai même plutôt dit le contraire)... :evil:


Sorry mais la loi en question justifiant le fait de mettre les pédophiles en rétention à cause du risque de récidive, comme tu disais qu'un brqueur risque de récidivé, j'ai pensé que tu faisais un //


Il n'y a pas de prbm. :wink: Je ne fais jamais dans le sous-entendu.
C'est pourquoi j'ai réagi tout de suite. :wink:

Merci aussi à ivanohe_idf pour cette piqûre de rappel de principes fondamentaux. :wink:
Que c'est loin, tout ça, que c'est loin (je vieillis :roll: :lol: :-?)...

A+
Dirty Vincent
 
Messages: 8973
Inscription Forum: 24 Juil 2000 2:00
Localisation: Mystic Falls...
  • offline

Message » 22 Fév 2008 18:11

Le CC a fait dans la demi mesure, le texte est passé sauf le coté retro actif :
http://dinersroom.free.fr/index.php?200 ... -de-surete" onclick="window.open(this.href);return false;

La configuration dans mon profil


Adhérez à l'assoc pour que le site soit indépendant : http://www.homecinema-fr.com/l-association-hcfr/
(Ce compte ne répondra pas à vos messages privés)
Avatar de l’utilisateur
ogobert
Fondateur et Membre d'Honneur
Fondateur et Membre d'Honneur
 
Messages: 48652
Inscription Forum: 04 Juil 2000 2:00
Localisation: France (78)
  • offline

Message » 23 Fév 2008 20:46

ogobert a écrit:Le CC a fait dans la demi mesure, le texte est passé sauf le coté retro actif :
http://dinersroom.free.fr/index.php?200 ... -de-surete" onclick="window.open(this.href);return false;

Oui mais Sarkozy a fait comprendre qu'il allait s'assoir sur cet avis en essayant de le contourner, c'est du jamais vu en France, c'est hallucinant :o . Badinter, homme mesuré s'il en est, est outré.
speedfan
 
Messages: 615
Inscription Forum: 10 Juil 2007 9:08
Localisation: Au fond, oui par là....
  • offline

Message » 23 Fév 2008 21:14

Il y a de quoi...
Ca commence sérieusement à dériver... :roll:
beb
 
Messages: 10076
Inscription Forum: 02 Mar 2002 2:00
Localisation: près d'une piscine à grues le WE, de la ville la plus agréable à vivre en semaine
  • offline

Message » 25 Fév 2008 11:07

speedfan a écrit:Oui mais Sarkozy a fait comprendre qu'il allait s'assoir sur cet avis en essayant de le contourner, c'est du jamais vu en France, c'est hallucinant :o . Badinter, homme mesuré s'il en est, est outré.


J'ai entendu ca aussi, on se rapproche dangereusement d'une dictature...

La configuration dans mon profil


Adhérez à l'assoc pour que le site soit indépendant : http://www.homecinema-fr.com/l-association-hcfr/
(Ce compte ne répondra pas à vos messages privés)
Avatar de l’utilisateur
ogobert
Fondateur et Membre d'Honneur
Fondateur et Membre d'Honneur
 
Messages: 48652
Inscription Forum: 04 Juil 2000 2:00
Localisation: France (78)
  • offline

Message » 25 Fév 2008 11:10

ogobert a écrit:J'ai entendu ca aussi, on se rapproche dangereusement d'une dictature...



:lol: :lol: :lol:

Oui d'ailleurs, tu va bientot etre interdit de parole 8) :mdr:
Kolian
 
Messages: 8680
Inscription Forum: 14 Nov 2005 12:57
  • offline


Retourner vers Bla bla et Home-Cinema

 
  • Articles en relation
    Dernier message