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Le code de la route et ses interprétations...

Message » 11 Sep 2012 19:00

surfeur91 a écrit:Qu'il conteste dans un premier temps aupres de l'assurance (l'assurance, ce n'est pas un juge, ca n'a pas force de loi).
Qu'il insiste sur la zone d'impact, c'est souvent primordial.
En l'etat, effectivement, le ceder le passage, comme le stop par exemple doit etre signalé par un marquage au sol ET une signalisation verticale. Il faut le savoir.


Si lui ne le sait pas, l'autre conducteur non plus. Donc s'il pense avoir affaire à un cédez le passage, il ne l'a pas respecté. Ce qui importe en l'espèce, ce n'est pas ce que dit la loi, c'est ce que pense le conducteur :grad:
Joich
 
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Message » 11 Sep 2012 19:09

Joich a écrit:Porte plainte contre le conducteur. Les assurances ont jugé l’affaire, mais la justice peut juger différemment. Il a eu un comportement manifestement dangereux et code de la route ou non, inadapté à la situation. Avoir le droit de faire quelque chose n’autorise pas à le faire si les circonstances ne sont pas favorables. D'autre part, il doit bien y avoir un panneau de limitation de vitesse à l'entrée du parking. La violence de l'impact permet d'estimer la vitesse de l'autre conducteur. Et pour finir, le marquage a beau t'être défavorable si l'on s'en tient au code de la route stricto sensu, un tribunal peut très bien conclure que dans ton cas, ce marquage identifie explicitement un cédez le passage et que dans l'usage, l'autre automobiliste ne pouvait l'ignorer.

Loïc

Je ne vois avec quelle qualification :o ?

La vitesse tu peux t'asseoir dessus (improuvable et meme à 30 km/h tu exploses une voiture), va voir ton assurance avec ta photo des lignes discontinues sur le sol et discute avec TON assureur le bout de gras... mais ne te lance pas dans une procédure judiciaire contre l'autre conducteur :o , tu vas manger deux fois la grenouille sinon LOL
speedfan
 
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Message » 11 Sep 2012 20:49

concombre_magique a écrit:Bonjour,
Comme beaucoup vous vous êtes rendu compte qu'entre le code de la route tel qu'il nous est appris et appliqué par les forces de l'ordre diffère légèrement quand on s'adresse à un assureur. :charte:
Mais là je viens d'apprendre un truc à mes dépends.

Circulant tranquillement sur un parking privé sur la (double) voie principale menant à la sortie, un conducteur roulant à (très) vive allure me heurte sur l'arrière droit de mon véhicule. Résultat sans appel: même si je roulait entre 20 et 30km/h, la vitesse de l'autre véhicule était telle qu'il ma fait faire un tête à queue, m'explosant littéralement le train arrière. Ma voiture part à la casse.
Je rappelle ici que je circule sur une voie 'principale' et que l'autre conducteur sort d'une voie secondaire et ne respecte pas le marquage au sol (céder le passage). Voir photo ci-dessous et témoin à l'appui.

Le temps passe et je me dit qu'étant donné la divergence de point de vue des assureurs au pire je vais me retrouver à tord à 50% dans cette histoire car l'accident s'est produit sur un parking.
Et bien non! A ma grande surprise j'ai reçu un courrier ce matin dont voici un extrait:
"(blabla)
S'agissant d'un parking privé ouvert à la circulation publique les règles du code de la route sont applicables mais compte tenu de son caractère privé le propriétaire n'est pas tenu d'y implanter les divers panneaux prévus par le code de la route pour les voies publiques.

En conséquent, dans une intersection le véhicule venant de la droite est prioritaire malgré l'existence sur la voie qu'il quitte, d'une ligne discontinue.
(blabla)"
Image

Donc en effet il n'y a pas de panneau. Il y a un céder le passage clairement identifié au sol mais n'importe quel abruti peut débouler à fond sans être inquiété....
"Tu l'as dans le cul lulu".... :ko:


C'est n'importe quoi :o . Les panneaux ne sont pas indispensables, à Paris tu en as jamais, c'est le marquage au sol qui compte. En plus même s'il venait de la droite de toute façon il te tape ton arrière. C'est incroyable tout ce qu'une assurance peut sortir quand elle n'a pas envie de payer.
poilau
 
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Message » 11 Sep 2012 21:42

Joich a écrit:
surfeur91 a écrit:Qu'il conteste dans un premier temps aupres de l'assurance (l'assurance, ce n'est pas un juge, ca n'a pas force de loi).
Qu'il insiste sur la zone d'impact, c'est souvent primordial.
En l'etat, effectivement, le ceder le passage, comme le stop par exemple doit etre signalé par un marquage au sol ET une signalisation verticale. Il faut le savoir.


Si lui ne le sait pas, l'autre conducteur non plus. Donc s'il pense avoir affaire à un cédez le passage, il ne l'a pas respecté. Ce qui importe en l'espèce, ce n'est pas ce que dit la loi, c'est ce que pense le conducteur :grad:


Euh non...
C'est tout le contraire.

Son espoir est de demontrer que l'autre vehicule a voulu forcer le passage alors qu'il etait en train lui meme de degager la route, et le point d'impact a l'arriere viens attester cette these.
Si l'impact avait ete a l'avant, le refus de priorité aurait ete patent.

Il ne risque rien a contester.
surfeur91
 
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Message » 12 Sep 2012 16:01

On m'a fait decouvrir une adresse interessante:
La ligue des droits de l'assuré
http://ldda.net
concombre_magique
 
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