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lois sur les limiteurs de vitesse camions

Message » 19 Sep 2006 11:16

bonjour,
Suite à une contravention concernant l'absence de limiteur de vitesse sur un de nos camions, je cherche la législation concernant ces dispositifs, notamment la date à partir de laquelle ces dispositifs sont devendus obligatoires sur les camions.
Le camion datant de 1984, ces dispositifs n'existaient pas à cette époque...de plus ce camion passe fréquemment aux mines, et jamais rien ne nous a été dit à ce sujet.....
Donc si certaines personnes peuvent me renseigner sur l'endroit où je peux trouver les infos, se serait sympa :D !
juan66
 
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Message par Google » 19 Sep 2006 11:16

 
 
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Message » 19 Sep 2006 11:19

Une simple requete "limiteur vitesse camion" sur un moteur de recherche et tu devrais trouver ton bonheur :)
Par exemple :
Le limiteur de vitesse

Actuellement, seuls les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 t [2] en sont équipés. Mais les députés européens ont adopté l’an dernier une directive pour rendre ce dispositif obligatoire sur tous les véhicules de plus de 3,5 t. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2004 pour les véhicules neufs, avec obligation d’équipement en 2005 pour le transport international et en 2006 pour le transport national pour les véhicules sortis à partir de 2001. La vitesse des poids lourds sera limitée à 90 km/h.

http://www.securiteroutiere.equipement. ... _cinq.html" onclick="window.open(this.href);return false;
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Message » 19 Sep 2006 11:28

merci pour le site sur lequel je devrais l'information qui m'interresse. En fait, à partir de quelle date de mise en circulation les vehicules de plus de 12 tonnes doivent être équipés de dispositifs limiteurs... et sinon ya t'il eu obligation de faire mettre ces dispositifs sur les vehicules qui n'en disposaient pas...
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Message » 19 Sep 2006 12:35

bon alors, en fait avant la loi imposait que les camions mis en circualtion à partir du 1er janvier 1988 soient équipés "de telle manière que leur vitesse maximale ne puisse pas dépasser 90 km/h". Donc notre camion était ok, car sa mise en circulation datait de 1987. Par contre, un decret est sortit en février 2005 stipulant "mis en circulation pour la première fois à partir du 1er octobre 1984 ", voila donc dans l'oeuf! :mdr:

Ce qui est magnifique, c'est que depuis fevrier 2005, le camion est passé deux fois aux mines avec succés, alors qu'en faite il n'était pas réglementaire. On nous oblige a payer des cntrole pour vérifier la légalité d'un véhicule, et il sort ok alors qu'il ne l'est pas! :mdr:
Bon maintenant, avant qu'un camion prenne la route, je lirai le journal officiel et tous les nouveaux decrets! :mdr:
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Message » 19 Sep 2006 12:51

Tu peux pas contester tout ça en te basant sur les visites aux mines justement? :oops:
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Message » 19 Sep 2006 12:59

c'est à réfléchir, mais disons que j'ai pas trop envi de me lancer dans des procédures judiciaires longues et couteuses!
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Message » 19 Sep 2006 13:01

kinslayer a écrit:Tu peux pas contester tout ça en te basant sur les visites aux mines justement? :oops:


Justement, je me demandai la meme chose. Mais en fait, je doute que le controle au mine verifie justement ce point la d'un véhicule :roll:

J'ai le cas du camion du boulot qui roule a 92km/h au lieu de 90km/h ...
Donc finalement, faudrai deja vérifier les points de controle des mines ( cela dit ,certains centre ne font meme pas la difference entre les tuyau d'air et de carburant :roll: )
Kolian
 
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Message » 19 Sep 2006 13:10

juan66 a écrit:c'est à réfléchir, mais disons que j'ai pas trop envi de me lancer dans des procédures judiciaires longues et couteuses!

Ca dépend à combien se monte la contravention et si tu peux l'assumer ;) Ca, je peux pas savoir à ta place :P
Bon courage ;) :D
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Message » 19 Sep 2006 13:31

Justement, je me demandai la meme chose. Mais en fait, je doute que le controle au mine verifie justement ce point la d'un véhicule

ben aparemment non! :D :mdr:
Sur un camion plus récent équipé justement de ce dispositif, aux mines ils vérifient justement la vitesse du limiteur.....donc bon c'est à rien comprendre, pourquoi sur l'un et pas sur l'autre? je n'ose quand même pas imaginer qu'aux mines ils ne sont pas au courant de ce nouveau decret?? :mdr: :mdr:
et ce qui est pas mal aussi, c'est que c'est la 3ème fois que ce vehicule est controlé par la gendarmerie depuis le début de l'année, et les deux premiers controles n'ont rien dit à ce sujet! ils étaient pas non plus au courant? :mdr:
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Message » 19 Sep 2006 14:58

un contrôle n'implique pas nécessairemnt de démonter tout le véhicule :wink:

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Message » 19 Sep 2006 16:19

un contrôle n'implique pas nécessairemnt de démonter tout le véhicule

ben c'est pas la peine de demonter le vehicule pour verifir. Puis en plus sur les vehicule qui en sont équipés, ils vérifient que celui-ci fonctionnent correctement!
juan66
 
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Message » 19 Sep 2006 16:24

c'était une image, je reformule alors: un contrôle n'implique pas la vérification de tous les points de la législation :wink:

ceci étant, je serai toi, j'appellerai les mines et le ministère de l'équipement :wink:

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Message » 19 Sep 2006 16:31

ceci étant, je serai toi, j'appellerai les mines et le ministère de l'équipement

Oui c'est ce que je vais faire. J'ai déjà apelé la gendarmerie en leur expliquant, ils m'ont répondu que c'était pas leur problème.
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Message » 19 Sep 2006 16:34

c'est pas les mêmes :lol:
essaient d'avoir les textes (sur legifrance si tu as les ref, ou par courrier )

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