C'est juste en souvenir de defense-consommateur.org
Pere-Noel.fr perd un procès pour factures impayées
Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mardi 17 septembre, le cybermarchand Pere-Noel.fr à verser 9508 euros à son ex-partenaire Plebicom, société éditrice du site de communauté d'acheteurs Ebuyclub.com. «Il s'agit du montant correspondant aux factures impayées, arrêtées à janvier 2002, que nous doit Pere-Noel.fr», explique à ZDNet Gilles Nectoux, P-DG de Plebicom. En 2001, les deux sociétés étaient partenaires commerciales.
Concrètement, lorsque les clients du site Ebuyclub.com allaient faire des achats sur Pere-Noel.fr, ils avaient droit une remise de prix. Ebuyclub.fr recevait alors, comme prévu dans son modèle économique, une commission sur les ventes ainsi générées.
«Jusqu'en juin 2001, les choses allaient normalement, puis d'un seul coup les factures n'ont plus été honorées. Nous avons tenté de trouver un accord à l'amiable sans succès, nous nous sommes alors tournés vers la justice et avons obtenu une injonction de payer devant le tribunal de Saint-Etienne début 2002», explique Gilles Nectoux. «Mais, Pere-Noël.fr a contesté les factures et fait opposition à l'injonction, nous avons donc engagé une procédure sur le fond devant le tribunal de commerce de Paris, dont une audience s'est tenue le 18 juin dernier.»
Contactée par ZDNet sur cette affaire, la direction de Pere-Noel.fr, basée à Saint-Etienne (Loire), n'a pas, comme à l'accoutumée, retourné nos appels.
Pere-Noel réfute tout accord commercial avec Plebicom
«Face à nous, les responsables de Pere-Noel.fr ont nié en bloc toute relation avec Plebicom, ont fait mine de ne pas nous connaître et ont affirmé que la signature sur le contrat de partenariat n'était pas celle de leur directeur, ce qui a été la base de leur défense.» Une défense mystérieuse, puisque l'avocat de Plebicom n'a pas eu accès aux conclusions de la partie adverse, s'étonne Nectoux, et, lors de l'audience, Pere-Noel.fr se serait fait représenter par un membre de la direction.
Reste à savoir si Pere-Noel.fr paiera ses dettes. Le juge a prononcé un verdict exécutoire; un huissier pourra donc, dès que le jugement aura été signifié par courrier aux deux parties, saisir immédiatement la somme due sur les actifs ou les comptes de la société, même si celle-ci fait appel (ce qui reste encore, à ce jour, une inconnue).
Pour autant, Gilles Nectoux, le patron de Plebicom, n'est pas sûr de voir un jour la couleur de ces 9508 euros... «Je m'attends à tout avec eux, ils ont certainement encore un tour dans leur sac pour ralentir la procédure».
Voila j'ai juste cité pas diffamé
ça nous fait donc un procès de perdu (a moins d'un appel bien sur)...
1-0 balle au centre.
