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[Périmé] Ze Golden Bisounours 2010 Edition

Message » 01 Juil 2010 15:39

Shadowone a écrit:
speedfan a écrit::mdr: Le principe d'un cours de cassation c'est de casser (ou pas) un jugement, si le jugement est cassé comme ici, le jugment n'existe plus, et donc Colonna est depuis hier : Présumé innocent, capito ? :mdr:


Non, c'est pas tout à fait vrai ... une cour de cass se prononce en général sur une petite partie d'un jugement, très rarement sur la totalité. Je sais pas si tu es demi innocent ou totalement coupable, mais un arrêt de cass n'est pas suspensif du jugement de la cour d'appel sauf sur la partie jugée en cass.

Tiens mon petit doigt me dit que tu cherches une porte de sortie. :mdr: .
speedfan
 
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Message par Google » 01 Juil 2010 15:39

 
 
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Message » 01 Juil 2010 15:40

speedfan a écrit:
Shadowone a écrit:
Non, c'est pas tout à fait vrai ... une cour de cass se prononce en général sur une petite partie d'un jugement, très rarement sur la totalité. Je sais pas si tu es demi innocent ou totalement coupable, mais un arrêt de cass n'est pas suspensif du jugement de la cour d'appel sauf sur la partie jugée en cass.

Tiens mon petit doigt me dit que tu cherches une porte de sortie. :mdr: .


Mon petit doigt me dit que tu devrais lire des arrêts de cass avant de répondre ! :mdr:
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Message » 01 Juil 2010 15:43

Shadowone a écrit:
speedfan a écrit:
[/quote]
C'est fait et toi ? 8) Colonna est présumé innocent aujourd'hui 8)
speedfan
 
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Message » 01 Juil 2010 15:45

speedfan a écrit:
Shadowone a écrit:
[/quote]

Je n'ai pas lu celui ci en particulier, mais des arrêts de cass ou de conseil d'etat, j'en lis au moins 1 par semaine.

T'as un lien vers celui en question ?
Shadowone
 
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Message » 01 Juil 2010 15:47

Shadowone a écrit:
speedfan a écrit:
[/quote]
La Cour de cassation a cassé, mercredi, dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'assises spéciale de Paris ayant condamné le berger de Cargèse à la réclusion criminelle à perpétuité
http://www.lepoint.fr/societe/assassina ... 899_23.php" onclick="window.open(this.href);return false;
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Message » 01 Juil 2010 15:51

Heu, je te demandais un lien vers l'arrêt ... pas vers une fanfaronade d'un journaliste ! :wink:
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Message » 01 Juil 2010 15:51

l'arrêt en première instance ou en appel? 8)

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Message » 01 Juil 2010 15:52

Shadowone a écrit:Heu, je te demandais un lien vers l'arrêt ... pas vers une fanfaronade d'un journaliste ! :wink:


http://www.google.fr/imgres?imgurl=http ... CDAQ9QEwAw" onclick="window.open(this.href);return false;

Voilà.

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Message » 01 Juil 2010 15:54

opbilbo a écrit:
Shadowone a écrit:Heu, je te demandais un lien vers l'arrêt ... pas vers une fanfaronade d'un journaliste ! :wink:


http://www.google.fr/imgres?imgurl=http ... CDAQ9QEwAw" onclick="window.open(this.href);return false;

Voilà.


J'ai vraiment cru que tu me l'avais trouvé au moment de cliquer, et puis, patatra ! :mdr:
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Message » 01 Juil 2010 15:55

Shadowone a écrit:Heu, je te demandais un lien vers l'arrêt ... pas vers une fanfaronade d'un journaliste ! :wink:

Je voulais te faciliter la tache, déjà que tu soutiens depuis 2 pages quelque chose de faux (et sans bille) car........... Yvan Colonna est ajourd'hui présumé innocent 8) Demande à BTK, il confirmera 8)
Dernière édition par speedfan le 01 Juil 2010 15:56, édité 1 fois.
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Message » 01 Juil 2010 15:55

Betekaa a écrit:l'arrêt en première instance ou en appel? 8)


T'es sûr que ça s'apelle comme ça ? :mdr:
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Message » 01 Juil 2010 15:55

Shadowone a écrit:
opbilbo a écrit:
http://www.google.fr/imgres?imgurl=http ... CDAQ9QEwAw" onclick="window.open(this.href);return false;

Voilà.


J'ai vraiment cru que tu me l'avais trouvé au moment de cliquer, et puis, patatra ! :mdr:


:lol: :oops:

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Message » 01 Juil 2010 16:39

Shadowone a écrit:
Betekaa a écrit:l'arrêt en première instance ou en appel? 8)


T'es sûr que ça s'apelle comme ça ? :mdr:

ben y'a 2 instances en cour d'assises: la première puis la seconde en cas d'appel (avant y'en avait pas , la cour de cass en tenant lieu, mais ça a été réformé sous pression CEDH) :o

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Message » 01 Juil 2010 16:41

Betekaa a écrit:
Shadowone a écrit:
T'es sûr que ça s'apelle comme ça ? :mdr:

ben y'a 2 instances en cour d'assises: la première puis la seconde en cas d'appel :o


Oui, mais en première instance, celà m'étonnerait que ça s'appelle un arrêt.
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Message » 01 Juil 2010 16:43

fais pas ton speedan: j'allais à l'essentiel :roll: :lol:
je reformule pour ceux qui ronflent au fond du forum près du radiateur: l'arrêt de la cour de cass portait sur la décision de première instance ou de la cour d'appel? :idee:

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