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Permis de construire - agrandissement résidence principale

Message » 18 Mar 2005 16:54

Salut,

j'ai dans l'idée d'agrandir ma résidence principale, d'une 50aine de m² au sol.
Je me posais la question de savoir :

1- Jusqu'à quelle surface au sol on peut se passer de faire valider les plans par un architecte ? En fait, moi je veux juste faire un "cube".

2- Ca se fait auprès de qui ce type de demande de permis de construire et sous quelles conditions celà peut-il être refusé ? Sachant que vu le terrain que j'ai, je fais ch** personne et que je respecterais de loin, les 4m réglementaires entre mon terrain et celui du voisin.

Merci
ZERS
 
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Message par Google » 18 Mar 2005 16:54

 
 
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Message » 18 Mar 2005 17:36

Salut,
Sans être expert, le recours à un architecte est obligatoire si ta surface définitive est supérieure à 170 m².
Un permis est nécessaire si la construction envisagée représente plus de 20 m² habitables.
Sinon, tu peux très bien monter ton dossier de PC seul, avec des plans, des photos d'intégration...
Je l'ai fait facilement à la main pour ma surélévation de toiture, mais il exite des logiciels bien faits.
Pour l'intégration, tu prends une photo, tu l'imprime en A4 et tu mets un papier calque dessus sur lequel tu dessines l'existant + la construction à ajouter. Ca présente bien et souvent ça suffit.
Bon courage et n'oublies pas qu'au service de l'urbanisme ils sont là pour t'aider. Tu demandes bien qui s'occupe de ton quartier (ou ville), tu vas le voir avec ton dossier avant de le déposer et tu lui montres. Sinon, il faut déposer le dossier à ta mairie, elle l'envoie à l'urbanisme, ils le traitent et te le renvois pour te dire qu'il ne manque qu'un petit truc. Bilan, tu perds un mois pour rien et il faut recommencer le même parcours.
Bye.
fazer
 
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Message » 18 Mar 2005 19:59

Au meilleur des cas tu es quand même dans l'obligation de faire une déclaration de travaux, déjà en théorie obligatoire même lorsqu'on change une fenêtre, même si dans la pratique beaucoup s'en passent. Il me semblait que le permis était obligatoire dès le 1er m² ne serait-ce que pour mettre à jour le cadastre et être en conformité vis à vis des impôts locaux.

Pour le refus tout dépend du POS, ou du règlement de la ZAC selon le cas, et de la zone dans laquelle tu es, à proximité d'un monument historique ou d'un site dangereux par exemple.
poilau
 
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Message » 21 Mar 2005 10:07

Salut,

merci je vais aller voir la mairie de mon village mais j'ai aucune contrainte de site historique, site dangereux, c'est ca la cambrousse 8)
ZERS
 
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Message » 21 Mar 2005 18:12

La taxe d'habitation en prendra un coup !.... :(
captain
 
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Message » 21 Mar 2005 18:15

captain a écrit:La taxe d'habitation en prendra un coup !.... :(

et la foncière aussi.
Mais ca même quand tu fais rien, elle en prend un coup :evil: alors... :roll:
ZERS
 
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Message » 21 Mar 2005 19:33

ZERS a écrit:Salut,

merci je vais aller voir la mairie de mon village mais j'ai aucune contrainte de site historique, site dangereux, c'est ca la cambrousse 8)


Ben détrompe toi pas la peine d'habiter en face du Louvre pour être dans un site soumis à l'approbation de l'architecte des bâtiments de France. La moindre petite chapelle peut être inscrite, et si t'es dans un rayon de 500 mètres officiellement tu y a droit (même si évidemment tout le monde s'en fout :wink: ). Sinon pour la déclaration de travaux c'est en-dessous de 20m² de surface habitable je crois, et au-delà permis de construire.
poilau
 
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Message » 22 Mar 2005 11:57

poilau a écrit:
Sinon pour la déclaration de travaux c'est en-dessous de 20m² de surface habitable je crois, et au-delà permis de construire.


Tu as tout dit, c'est exactement ça.
Par contre, rien ne t'empèche de faire un PC pour moins de 20 m².
C'est ce que j'ai fait afin de me couvrir contre un éventuel recours de tiers.
C'est juste un peu plus long que la déclaration de travaux et le dossier est un peu plus costaud.
Bon courage
fazer
 
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Message » 22 Mar 2005 13:12

en fait ma question était surtout autour du besoin de faire valider ses plans par un archi.

Si j'ajoute 70m² au sol à une maison qui en fait dèja 100, j'ai besoin de l'aval d'un archi ? Car ca coute bonbon cette histoire... :evil:
ZERS
 
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Message » 22 Mar 2005 13:21

Affirmatif, toute création supèrieure à 25m2 doit faire l'objet d'une demande de PC. En cas d'extension (ton cas) et/ou de modification des facades, une demande de PC est obligatoire!

Maintenant quant au recours à l'archi, je crois que tu peux voir les choses autrement, dans la mesure ou l'archi est un professionnel qui te proposera la meilleure solution technique pour un prix certes significatif (compte 15% du coût du projet) mais avec un résultat en terme qualitatif et fonctionnel certainement plus intéressant qu'un travail fait de bric et de broc, sans recherche particulière...

Reste maintenant la possibilité d'agrandir "en missouk" comme on dit ici (en cachette), pas de taxe en plus, surcoût limité si tu sais ce que tu veux, l'essentiel est de ne pas se faire prendre!

Dernier point, prends deux minutes et présente ton projet au CAUE du coin, c'est gratos et tu en tireras de bonnes idées!
phil974
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Message » 23 Mar 2005 15:33

Y'a plus simple : si ta maison fait 100m² au sol, et que tu y ajoute 70m² tjrs au sol, elle ne fera pas 170m² de SHON.
Tu peux deduire pleins de trucs, comme les escaliers, les pieces en sous sol sans fenetre, et surtout, toute la surface du garage, et les surface ou le plafond est inf a 1.80m.
Avec ca, y'a moyen de rester dans les 170m².
J'ai fait ca pour ma maison, et c'est passé, et pourtant, elle est composée de 2 'blocs' de 50 et 70m², tout les 2 sur 2 etages (donc un total de 240m² au sol)
Des infos ici :
http://www.ifrance.com/font-plateau/not ... __shon.htm

et la :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2868.xhtml
Indi
 
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Message » 23 Mar 2005 17:53

super indi ! :D
ZERS
 
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Message » 23 Mar 2005 18:55

2 rien :D

Google Power!! 8)
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Message » 24 Mar 2005 1:09

bon je viens d'avoir mon permis de construire pour l'xtension de ma résidence.
j'avais 100m2 j'en aurais 144 hors cave
malheureusement la cave compte comme shom si ce n'est le garage et les escaliers donc une piece de 35mé (mon futur home cinema) + la novelle piece sous l'extension de 44m2 ca me donne un total de 223m2 donc architecte.
Par contre si tu es doué tu peux faire le plan toi meme et l'architecte n'apposera que sa signature sur le plan.
Dans un autre cas les architectes sont souvent conciliant quand ils n'ont qu'un plan a faire sans suivi de travaux
Donc a toi de voir
ernstmanu
 
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Message » 24 Mar 2005 18:16

Youhou, le mien vient d'être accepté ce matin, en espérant que la mairie ne tarde pas trop a me l'envoyer... :-?


Euh..ernstmanu : comment tu arrives a 223m²?? (100+44+35?)
La cave ne compte que si il n'y a pas de fenetres...(sauf garage, qui ne compte pas)
Indi
 
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