Problème juridique suite à licenciement ....

» 02 Juin 2007 10:35

Marianne a écrit:
Sebcand a écrit:A vrai dire, je suis tellement à bout de nerf que je suis prêt à accepter n'importe quoi pour quitter la société pour laquelle je travail. Tout cela cumulé à des problèmes perso important ... bref c'est une année noire en ce qui me concerne
Heureusement que ma fille à pointer le bout de son nez le 14 mai, ça met un peu de joie dans la maison

Seb

le fait que tu sois à bout de nerfs est imputable à l'ambiance de travail dans cette entreprise?
parceque là, cela change sacrèment la donne.

Encore faut il arriver a prouver l'harcelement moral

» 02 Juin 2007 11:01

S'il bosse chez Kolian, ça devrait être facile à prouver

» 02 Juin 2007 13:28

ogobert a écrit:
smbetclmb a écrit:3- le plus simple et quasi le plus rapide pour quitter son entreprise en se faisant licencier est de ne plus venir au boulot du jour au lendemain, ne pas répondre au courrier de demande d'explications, ne pas aller aux convocations

L'abandon de poste risque d'être considéré comme une démision, non ? Il me semble avoir vu des cas comme ca...
Et dans ce cas, adieu les assedics

C'est considérer comme une faute grave si cela vient nuire à la société ...

Seb :mdr:

» 02 Juin 2007 13:30

Kolian a écrit:
Marianne a écrit:le fait que tu sois à bout de nerfs est imputable à l'ambiance de travail dans cette entreprise?
parceque là, cela change sacrèment la donne.

Encore faut il arriver a prouver l'harcelement moral

Je ne souhaite pas rentrer dans une procédure quelle qu'elle soit !!!

Seb :mdr:

» 02 Juin 2007 18:43

Sebcand a écrit:En effet c'est prévu puisque un créateur de société peut toucher les assedics pendant 2 ans s'il ne se verse pas de salaire de son travail et ce dans le but de réduire au maximum les charges de la société.

Seb

Ce n'est pas deux ans... enfin, ce n'est pas 24mois. Si tu commences à toucher tes indemnités Assedic (dans le cadre d'une création de société donc en plus pas la totalité) au mois de Novembre.. ben tu auras le droit à 15 mois car on parle en années civiles. Et encore, la deuxième année (donc au bout de deux mois dans mon exemple), tu touches moins... En gros, montez vos boites en Janvier Février....

» 02 Juin 2007 18:51

Sebcand a écrit:
Je ne souhaite pas rentrer dans une procédure quelle qu'elle soit !!!

Seb

Mouais, mais là, c'est assez mal barré. En effet, essayer de s'arranger en acceptant un licenciement pour faute grave, ce n'est jamais la bonne solution.

» 03 Juin 2007 9:47

Julien Homecineson a écrit:
Sebcand a écrit:En effet c'est prévu puisque un créateur de société peut toucher les assedics pendant 2 ans s'il ne se verse pas de salaire de son travail et ce dans le but de réduire au maximum les charges de la société.

Seb

Ce n'est pas deux ans... enfin, ce n'est pas 24mois. Si tu commences à toucher tes indemnités Assedic (dans le cadre d'une création de société donc en plus pas la totalité) au mois de Novembre.. ben tu auras le droit à 15 mois car on parle en années civiles. Et encore, la deuxième année (donc au bout de deux mois dans mon exemple), tu touches moins... En gros, montez vos boites en Janvier Février....

C'est bon à savoir effectivement....

» 03 Juin 2007 17:55

lasarce a écrit:
smbetclmb a écrit:bon ben je retourne au boulot moi

A 1h39 ?

Je l'ai déjà fait eh ben c'est pas drole. J'avais meme bossé 36 heures de suite pour finir une dads

ben oui
après ma semaine de boulot "normal", mon pète & moi faisons tourner parfois certaines installations de l'entreprise les week-end juste tous les deux, dans ces cas-là je fais les nuits et lui les journées

» 03 Juin 2007 17:56

ogobert a écrit:
smbetclmb a écrit:3- le plus simple et quasi le plus rapide pour quitter son entreprise en se faisant licencier est de ne plus venir au boulot du jour au lendemain, ne pas répondre au courrier de demande d'explications, ne pas aller aux convocations

L'abandon de poste risque d'être considéré comme une démision, non ? Il me semble avoir vu des cas comme ca...
Et dans ce cas, adieu les assedics

je n'ai jamais entendu ce genre de cas mais cela ne veut pas dire que ce ne soit jamais arrivé
un abandon de poste c'est quand même plutôt une faute

» 03 Juin 2007 17:59

Sebcand a écrit:
ogobert a écrit:
L'abandon de poste risque d'être considéré comme une démision, non ? Il me semble avoir vu des cas comme ca...
Et dans ce cas, adieu les assedics

C'est considérer comme une faute grave si cela vient nuire à la société ...

Seb

tout à fait
mais cela faut-il encore le prouver

» 03 Juin 2007 18:41

Julien Homecineson a écrit:...
Ce n'est pas deux ans... enfin, ce n'est pas 24mois. Si tu commences à toucher tes indemnités Assedic (dans le cadre d'une création de société donc en plus pas la totalité) au mois de Novembre.. ben tu auras le droit à 15 mois car on parle en années civiles. Et encore, la deuxième année (donc au bout de deux mois dans mon exemple), tu touches moins... En gros, montez vos boites en Janvier Février....

C'est valable également pour les rachats d'entreprises, de plus c'est un peu plus compliqué car il est tenu compte également des indemnités versées avant la création ou le rachat.

Patrick

» 03 Juin 2007 20:20

smbetclmb a écrit:je n'ai jamais entendu ce genre de cas mais cela ne veut pas dire que ce ne soit jamais arrivé
un abandon de poste c'est quand même plutôt une faute

Non.

Meme pas... :roll:

» 04 Juin 2007 0:38

Pour avoir été dans un cas quasi similaire il y a deux mois je peux te répondre clairement:
- mise à pied à titre conservatoire : malheureusement la démarche est fréquente, surtout pour éviter que tu ne remettes les pieds dans l'entreprise que tu ais des contacts avec collegues/clients/fournisseurs et que tu ais acces aux mails. Si il y a faute grave (ou lourde) le temps de la mise à pied n'est pas payé.
- depuis combien de temps es tu dans la boite? y a t il de quoi te mettre une faute lourde ou grave sur le dos?
- Perso je te conseille de négocier avec ton patron pour une faute plus é"légère" et qui te porterait moins préjudice.
Si malgré tout il persiste dans sa volonté de te licencier pour faute grave:
1/ Vous vous mettez d'accord sur une transaction (minimum 6 mois si tu as plus de 2 ans d'ancienneté, ce qui veut dire qu'il faut que tu le laisse te proposer qqchose, que tu demandes plus et qu'ensuite vous négociiez. Moins de 2 ans d'ancienneté = 4 mois dans le cadre d'une transaction (6 mois maxi aux prud'hommes). Attention, dans le cadre d'une transaction on parle en mois de salaire brut.
Petite rectification, la transaction n'est pas imposable.
2/ Vous ne vous mettez pas d'accord = prud'hommes ou si l'employeur n'a rien de serieux contre toi, tu es certain de gagner (n'oublie surtout pas de faire une sauvegarde de tes mails et autres documents qui pourraient s'avérer nécessaires)

N'hésite pas en cas d'interrobations ou d'autres questions..

» 04 Juin 2007 1:01

Si je peux me permettre un conseil, n'accepte pas un licenciement pour faute grave sauf si tu disposes d'ores et déjà d'un protocole transactionnel déjà signé avec ta boîte qui le prévoit et qui prévoit surtout le niveau d'indemnisation qui te sera alloué dans le cadre de la transaction.

A défaut, ta boîte pourrait fort bien s'en tirer à bon compte car un licenciement pour faute grave est privatif de tout droit à indemnité de licenciement (légale ou conventionnelle) ... Le seul recours qui te restera sera de contester cette décision devant le conseil de prud'hommes ... Soit environ 2 ans de procédure si tu es sur Paris et 4 ou 5 ans si ça part en appel ensuite ...

Un licenciement pour cause réelle et sérieuse "bidon" avec dispense d'exécution de préavis serait bcp plus protecteur pour toi. Accessoirement, ça t'éviterait de te pointer aux Assedic avec une attestation délivrée par ton employeur indiquant "licenciement pour faute grave" ...

Emmanuel

» 04 Juin 2007 6:51

Un doc pas mal fait :
http://www.ccip94.ccip.fr/upload/pdf/Ca ... action.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;