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Problème juridique suite à licenciement ....

Message » 04 Juin 2007 11:42

ogobert a écrit:
smbetclmb a écrit:3- le plus simple et quasi le plus rapide pour quitter son entreprise en se faisant licencier est de ne plus venir au boulot du jour au lendemain, ne pas répondre au courrier de demande d'explications, ne pas aller aux convocations


L'abandon de poste risque d'être considéré comme une démision, non ? Il me semble avoir vu des cas comme ca...
Et dans ce cas, adieu les assedics :(


En tout cas avec ma boîte il serait mal barré : ils ne licencient pas pour ça, s'en foutent, ils payent pas le salarié...

Ils mettent 2 ans avant de licencier.

Et inutile de dire que si entre temps le mec se pointe, il va pas se marrer tous les jours!
stefsamy
 
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Message par Google » 04 Juin 2007 11:42

 
 
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Message » 06 Juin 2007 11:24

Sebcand a écrit:... Avant tout sachez qu'il s'agit d'un commun accord entre ma société et moi, cependant avant d'accepter réellement je me renseigne :idee:

Ma société me propose donc un licenciement pour faute grave afin de mettre fin rapidement à mon contrat de travail. J'ai reçu ce jour une lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction avec mise à pied à titre conservatoire. donc pour le moment je suis mis à pied ....

A priori je n'aurais pas le droit au paiement de mon préavis !!! Quid de mes congés payés ??? Quid du congé paternité que j'avais posé pour fin juillet ???
Ce qui est sûr que j'ai droit aux assedic !!!


Bonjour à vous tous,

Je m'octroie quelques instants ici, ayant quelques minutes de battement...

Alors qu'en est-il ?

Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger...

Que la rupture amiable n'est pas de même nature juridique que la transaction ;

Que le contrat de travail peut être valablement rompu par un accord amiable des parties qui organisent cette rupture ;

Pour que la rupture amiable du contrat de travail soit valable, la volonté de chacune des parties doit être certaine. Dès lors, tel n’est pas le cas lorsque l'employeur avait mis en œuvre une procédure de licenciement (Cass. soc. 5 décembre 2001) ;

Que dans ce cas, la rupture peut alors être requalifiée en licenciement ;

Que la rupture amiable n’est soumise à aucune condition de forme particulière. Toutefois, il est conseillé de prévoir un écrit pour des questions de preuves. En effet, en cas de litige, c’est celui qui invoque la rupture amiable qui doit apporter la preuve de l’existence de l’accord mutuel (Cass. soc. 29 avril 1969) ;

Que l’Administration exige un écrit pour toute rupture amiable d'un CDD (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992) ;

Qu'en cas de rupture amiable pour motif personnel, la procédure de licenciement ne s’applique pas (pas d’entretien préalable, pas de notification de la rupture...) ;

Que le salarié ne peut pas prétendre à une indemnité de licenciement (Cass. soc. 20 mars 1980). Toutefois, il arrive de temps en temps qu'une indemnité de rupture soit négociée ;

Que le CT étant rompu d’un commun accord, aucun préavis ne doit être exécuté. Le salarié ne peut donc prétendre à aucune indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc. 30 juin 1993) ;

Qu'on peut contester cet accord en cas de fraude à la loi ou au consentement ou encore en cas d'inexécution des obligations liées à l'accord ;

Qu'un tel accord se distingue de la transaction qui a pour objet de mettre fin à un litige relatif à la rupture du contrat de travail ;

Que le protocole d'accord conclu par les parties a pour objet d'organiser la rupture du contrat de travail ;

Attention : qu'en qualifiant néanmoins cet accord de protocole transactionnel, sans cependant caractériser l'existence d'un litige entre les parties que la convention avait pour objet de régler, il y a méconnaissance ensemble des articles 1134 et 2044 du Code civil, soumis à la censure de la Cour de cassation ;

Mais attention : que le moyen est inopérant dès lors que le juge a constaté que le protocole d'accord litigieux a été signé au cours d'une période de suspension du contrat de travail :
=> qu'une telle résiliation ne peut qu'être frappée de nullité ;
=> que la rupture du contrat de travail est donc dépourvue de cause réelle et sérieuse...

Mise à pied conservatoire = suspension du CT ;

Qu'il n'est donc pas possible de signer un accord amiable !

Que seule la négociation d'une transaction est possible ;

Qu'une transaction a donc pour objet de prévenir ou terminer une contestation ;

Que celle-ci ne peut-être valablement conclue par le salarié que lorsqu'il a eu connaissance effective des motifs du licenciement par la réception de la lettre de licenciement prévue à l'article L. 122-14-1 du Code du travail ;

Que donc il n'est pas possible de signer une transaction avant rupture effective du CT !

Qu'une lettre de licenciement remise à l'intéressée en main propre ne porte aucune date certaine => transaction nulle ;

Qu'il appartient toujours au juge de donner leur véritable qualification aux actes et aux faits invoqués par les parties, même en cas de démission ;

Que lorsque le salarié remet en cause sa démission en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'une démission (Cass. soc. 9 mai 2007) ;

Qu'une transaction est encore différente tout en permettant des concessions réciproques ;

Qu'en l'absence de concessions => transaction nulle ;

Qu'aux termes de l'article 2049 du Code civil, la transaction ne règle que les différends qui s'y trouvent compris et ne bénéficie pas de l'autorité de la chose jugée en dernier ressort en application de l'article 2052 du même code sur les points non compris dans le champ d'application que les parties ont entendu lui donner ;

Mais il est possible de réclamer ultérieurement différents chefs de demande non compris alors dans ce protocole, ainsi décidé par la Cour d'appel de Versailles (9 mars 2006 ; pourvoi publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation) en ces termes :

" Que les clauses de style et de pure précaution destinées à éviter toute remise en cause des points débattus ne sauraient étendre la portée de la transaction au delà de ce qu'a recouvert exactement la commune intention des parties ;

Et que par suite la demande de l'intimé en paiement d'une indemnité au titre d'une clause de non concurrence dont le salarié n'a pas été délié est recevable et fondée en son principe ;
"

Qu'en application de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut prononcer le licenciement d'un salarié en raison de son comportement fautif. Ce licenciement pour faute constitue alors une sanction disciplinaire ;

Qu'il existe un délai que l'employeur doit respecter ;

Que l'art. L.122-44 du Code du travail prévoit qu'il ne peut sanctionner des faits fautifs après un délai de deux mois à compter du jour où il en a eu connaissance ;

Que ce n'est pas la faute qui institue le point de départ mais bel et bien le moment où l'employeur en a eu connaissance ;

Attention : il revient au juge de vérifier l'existence du motif de licenciement et le cas échéant requalifier les faits ;

En cas de faits constitutifs de fautes, il revient alors au juge de d'apprécier leur gravité et de leur conférer une juste qualification ;

Ainsi, dans une affaire jugée par la Cour d'appel de Toulouse (2 mars 2006 ; pourvoi publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation) en ces termes :

" Les faits reprochés au salarié ne peuvent être détachés du contexte particulier dans lequel ils ont été commis.../... Dans un tel contexte de difficultés économiques le salarié a pu légitimement ressentir les sollicitations réitérées et comminatoires de l'employeur comme de fortes pressions psychologiques et une menace sur son emploi qui ont pu engendrer chez lui une fébrilité et une fragilité lesquelles se sont manifestées par les propos blessants prononcés le 26 janvier 2004. Dans un tel contexte et dans ces conditions, ces injures proférées par un salarié qui a travaillé pendant plus de 34 ans au sein de l'entreprise sans faire l'objet du moindre avertissement ou de la moindre remarque et qui a toujours donné satisfaction à son employeur ne présentent pas un degré de gravité suffisant pour justifier la qualification de faute grave retenue par l'employeur.

La faute du salarié doit donc être considérée comme constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En conséquence, D... pouvait prétendre au versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de xxx.

Dès lors la concession accordée par l'employeur consistant à verser à D... une somme de xxx ne constitue pas pour le salarié une contrepartie réelle compte tenu de ses droits à percevoir l'indemnité de licenciement.

En conséquence cette transaction doit être annulée. Le licenciement étant considéré comme sans cause réelle et sérieuse la SA X devra verser à D... les sommes...
bla-bla... "

Intéressant cet arrêt non ?

Que l'abandon de poste peut être assimilé par l'employeur à une démission et même si un licenciement pour faute grave en résulte, il arrive parfois que l'Assedic soit suspendu, comme pour une démission, au jugement des Prud'hommes faisant droit aux prétentions du salarié ;

Que dans l'hypothèse d'une demande en résiliation judiciaire du CT, suivie d'une prise d'acte et enfin d'un licenciement pour non reprise du travail à l'issue d'un congé maladie c'est toujours le principe d'antériorité qui fonctionne (Cass. soc. 3 mai 2006) ;

Dans cette affaire la Cour d'appel avait déclaré le licenciement abusif et constaté la rupture du contrat à la date du licenciement ;

La Cour de cassation lui en fait le reproche car ce licenciement avait été précédé d'une demande en résiliation judiciaire du CT suivie d'un arrêt maladie ;

Pour la Chambre sociale " Lorsqu'un salarié a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis a pris acte de la rupture de celui-ci et, enfin, a été licencié pour faute, le juge doit d'abord se prononcer sur la demande de résiliation, et, en cas de rejet, sur la prise d'acte en recherchant si les faits invoqués par le salarié à l'appui de celle-ci étaient ou non fondés et produisaient soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit les effets d'une démission.

Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui déboute le salarié de sa demande de résiliation, puis, sans statuer sur la prise d'acte, décide que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
" ;

Contrairement à ce qui est prévu en matière de licenciement, la jurisprudence actuelle ne limite pas le débat aux griefs contenus dans la lettre de prise d'acte (attention, ce n'est pas pareil que la démission) ;

Le salarié peut étendre ses réclamations à des éléments ne se trouvant pas dans la lettre de rupture lors de l’audience de jugement ;

Toutefois l’absence totale de griefs à l’encontre de l’employeur est un élément qui porte préjudice au salarié en ce sens qu'on peut lui reprocher de n'avoir pas fait aplication de l'article L.120-4 du Code du travail qui prévoit qu'un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ;

Réalité, objectivité et gravité des faits reprochés à l’employeur sont absolument nécessaires à la validation d’une prise d’acte ;

Qu'il n'appartient pas à l'employeur de se faire justice lui-même, notamment en requalifiant et en notant "démission" sur l'attestation Assedic alors que c'est une prise d'acte ;

Pour la Cour de cassation " Est dès lors légalement justifié l'arrêt qui, pour condamner l'employeur au versement d'une somme à titre de dommages et intérêts, relève que l'employeur avait mentionné sur " l'attestation ASSEDIC ", comme motif de la rupture, la démission du salarié, alors que celui-ci avait pris acte de la rupture du contrat de travail en raison du non-paiement d'heures supplémentaires. " (Cass. soc. 27 sept. 2006) ;

Une prise d'acte non fondée sur des griefs qui ne peuvent être établis (et d'une gravité suffisante) est considérée comme une démission simple ;

Démission simple = refus d'indemnités Assedic !

Qu'une prise d’acte suppose que l’on ne fasse pas de préavis parce que la situation est si intolérable qu’elle implique rupture immédiate ;

Que cette prise d’acte sera affaiblie s'il y a exécution du préavis ;

Mais que s'il ne l'effectue pas, et qu'il y a requalification en démission, le salarié peut être condamné reconventionnellement à des dommages intérêts pour démission abusive conformément à l'article L.122-13 du CT ;

Qu'une prise d'acte justifiée par des faits réels et d'une gravité suffisante produit les conséquences d'un licenciement abusif avec toutes les indemnités rattachées ;

Voilà...

A partir de ce très (trop) bref post, il me semble opportun d'éviter de faire n'importe quoi avant de se décider !

Je n'aborde donc pas l'hypothèse économique, d'autant que bcp ont décroché depuis longtemps...

In fine, petit rappel des indemnités en cas de rupture du CT (et j'en finirai avec vous ici) :

Si le licenciement revêt une cause réelle et sérieuse vous pouvez prétendre à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, aux indemnités compensatrices de congés payés et à l'Assedic ;

L'indemnité compensatrice de préavis peut vous être attribuée si vous ne l'effectuez pas ;

L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne sont pas cumulables, vous devez percevoir celle qui vous est la plus favorable ;

L'indemnité légale est due à tous les salariés qui comptent au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Son montant est égal à :

- 1/10ème de mois de salaire par année de travail pour les salariés rémunérés au mois ;

- plus 1/15ème de mois par année de travail au-delà de 10 ans d'ancienneté ;

L'indemnité conventionnelle doit obligatoirement être prévue dans la convention collective ;

Elle est en général supérieure à l'indemnité légale et peut parfois prévoir des conditions d'attribution plus favorable au salarié...

En cas de faute grave, votre licenciement vous fait perdre les indemnités de rupture. Les seules indemnités auxquelles vous pouvez prétendre sont les indemnités compensatrices de congés payés (bien entendu avec droit à l'Assedic) ;

En cas de faute lourde, bingo ! vous perdez tout... même l'indemnité de congés payés (sauf dans un cas, que je ne détaillerai pas ici...)

Pour que la faute lourde soit retenue, cas assez rare il est vrai, il faut intention de nuire à l'employeur ;

Mais il y en a toujours quelques uns en jurisprudence...

Cette faute lourde permet même un recours de l'employeur en dommages-intérêts contre vous ;

Mais vous aurez droit à l'Assedic...

Et pour le congé paternité, c'est un peu plus délicat ;

En effet, pour être opposable, le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail ;

Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance ;

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n'est pas maintenu. Toutefois, s'il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité ;

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires du congé de paternité peuvent percevoir les indemnités journalières de paternité versées par la Sécurité sociale lorsqu'ils sont dans l'une des situations suivantes :
- indemnisés par l'Assédic ;
- bénéficiaires au cours des 12 derniers mois d'une allocation de l'Assédic ;
- en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.

Je sais...

Courage !
Dernière édition par ivanhoe_idf le 08 Juin 2007 9:32, édité 7 fois.
ivanhoe_idf
 
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Message » 06 Juin 2007 16:12

Trop génial !!! ma comptable a donné sa demission!!! :mdr:

Ca m'evitera de la licensier 8)
Kolian
 
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Message » 06 Juin 2007 16:18

il y a parfois des démissions qui tombent bien mais hélas ce sont souvent les meilleurs qui démissionnent et les boulets qui s'accrochent :lol:


cordialement

Jérôme
claram
 
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Message » 06 Juin 2007 16:22

Un peu comme ici, quoi

:mdr:
kaz
 
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Message » 06 Juin 2007 16:24

claram a écrit:il y a parfois des démissions qui tombent bien mais hélas ce sont souvent les meilleurs qui démissionnent et les boulets qui s'accrochent :lol:


cordialement

Jérôme


Comme avec le staff ? :mdr:

hop hop :lol:
Kolian
 
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Message » 06 Juin 2007 16:25

kaz a écrit:Un peu comme ici, quoi

:mdr:


Clair, d'ailleurs, jme casse ! :mdr:
Shadowone
 
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Message » 07 Juin 2007 13:11

Kolian a écrit:
claram a écrit:il y a parfois des démissions qui tombent bien mais hélas ce sont souvent les meilleurs qui démissionnent et les boulets qui s'accrochent :lol:


cordialement

Jérôme


Comme avec le staff ? :mdr:

hop hop :lol:


tant que tu n'adhères pas comme la bernique sur son rocher :lol:

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Message » 07 Juin 2007 14:56

Kolian a écrit:Trop génial !!! ma comptable a donné sa demission!!! :mdr:

Ca m'evitera de la licensier 8)


Ah bon, t'as besoin d'un nouveau comptable ? 8)
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Message » 07 Juin 2007 15:03

lasarce a écrit:
Kolian a écrit:Trop génial !!! ma comptable a donné sa demission!!! :mdr:

Ca m'evitera de la licensier 8)


Ah bon, t'as besoin d'un nouveau comptable ? 8)

Fais gaffe Koko, lasarce veut te piquer ta meuf :lol:
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Message » 07 Juin 2007 15:10

kinslayer a écrit:
lasarce a écrit:
Ah bon, t'as besoin d'un nouveau comptable ? 8)

Fais gaffe Koko, lasarce veut te piquer ta meuf :lol:


Non la caisse de la boite 8)

Remarque la meuf aussi tiens tant qu'on y est
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Message » 07 Juin 2007 16:07

lasarce a écrit:
Kolian a écrit:Trop génial !!! ma comptable a donné sa demission!!! :mdr:

Ca m'evitera de la licensier 8)


Ah bon, t'as besoin d'un nouveau comptable ? 8)


Non :mdr:


(c'est pas ce qui manque les offres de comptable ;) )
Kolian
 
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Message » 07 Juin 2007 18:33

lasarce a écrit:Non la caisse de la boite 8)

Remarque la meuf aussi tiens tant qu'on y est

De ce que j'ai pu voir, t'aurais en effet tort de t'en priver :lol:
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Message » 07 Juin 2007 18:56

kinslayer a écrit:
lasarce a écrit:Non la caisse de la boite 8)

Remarque la meuf aussi tiens tant qu'on y est

De ce que j'ai pu voir, t'aurais en effet tort de t'en priver :lol:


Il lui arrivera rien :mdr:

si j'étais salaud, je te dirai que j'ai encore fait plein de foto compromettante de madame :mdr:
Kolian
 
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