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Première salve d'amendements au projet de loi Copie privée

Message » 15 Nov 2011 16:53

Clarifier la notion de copie privée :
L’article 122-5 du code de la propriété intellectuelle dit que l’auteur ne peut interdire les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste. Le député Tardy veut faire préciser que seules les copiées « réalisées à partir d'une source licite » sont concernées ici.

L’amendement qui vient mettre le point final sur des hésitations jurisprudentielles (est-ce que les copies subséquentes d’un téléchargement illicite sont de la copie privée ?) mais qui est en pleine cohérence avec la position du Conseil d’État (seules les copies licites peuvent justifier le versement d’une rémunération pour copie privée). Le député apporte cette même précision pour les droits voisins (art.L.211-3 du code de la propriété intellectuelle).


Revoir la collecte
Pas de prélèvements de RCP sur les professionnels
Pas de validation rétroactive de ce qui a été annulé par le juge



L’article ICI
Gandalflux
 
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Message par Google » 15 Nov 2011 16:53

 
 
Publicite

 
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Message » 22 Nov 2011 14:08

http://www.chere-copie-privee.org/

Essayez 10 DVD juste par curiosité !
beb
 
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Message » 22 Nov 2011 16:41

Betekaa a écrit:
Mr Eric a écrit:
GandalfLux a écrit:
Eldudo a écrit:Ce genre de truc (VPN & co) pour moi c'est du suédois (ou du hollandais) ;-)

ed



Le VPN est une connexion sécurisé une sorte de tunnel qui va directement de chez toi à la ou tu veux allez et personne ne sait ce qui passe dans ce tunnel ;) tous est sécurisé très utilisé effectivement pour le télétravail.


j'ai comme l'impression que tu n'as pas saisi l'humour du post d'Eldudo :mdr: (les plus gros provider de VPN sont suedois ou hollandais...)

le satff bla² est incompris :ane:

Un seul :hehe: ?

Ciao,
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Message » 24 Sep 2012 12:53

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Message » 24 Sep 2012 13:01

rann a écrit:tout çà va trop vite, je vais bientôt décrocher et m'en battre comme en 40 :roll:

Tu fais comme moi tu vas acheter tes CD, DVD à la fnac ou carrouf.... que du bonheur
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Message » 24 Sep 2012 14:05

lol a taxer tout et n'importe quoi ca va mal finir :mdr:
j'ai ramené quasiment un an de clopes d'espagne (et les feuilles qui vont avec :ane: ) dans le cul françois, t'as poussé le bouchon trop loin cette fois. :ane:

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Message » 24 Sep 2012 14:10

Analogeek a écrit:lol a taxer tout et n'importe quoi ca va mal finir :mdr:
j'ai ramené quasiment un an de clopes d'espagne (et les feuilles qui vont avec :ane: ) dans le cul françois, t'as poussé le bouchon trop loin cette fois. :ane:

A te lire, on a l'impression qu'il a aussi détaxé l'alcool :ane:
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Message » 24 Sep 2012 14:10

speedfan a écrit:
Analogeek a écrit:lol a taxer tout et n'importe quoi ca va mal finir :mdr:
j'ai ramené quasiment un an de clopes d'espagne (et les feuilles qui vont avec :ane: ) dans le cul françois, t'as poussé le bouchon trop loin cette fois. :ane:

A te lire, on a l'impression qu'il a aussi détaxé l'alcool :ane:

j'en ai ramené aussi t'inquiète :lol:

ps : je disais ça car une hausse des clopes est imminente. Eh ben ce sera la dernière pour moi, la goutte de trop. Direction marché noir :mdr:

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Message » 24 Sep 2012 17:00

Analogeek a écrit:lol a taxer tout et n'importe quoi ca va mal finir :mdr:
j'ai ramené quasiment un an de clopes d'espagne (et les feuilles qui vont avec :ane: ) dans le cul françois, t'as poussé le bouchon trop loin cette fois. :ane:



Par ce que Sarko n'as jamais augmenté les Clops :o

Pathétique :lol: :lol:
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Message » 24 Sep 2012 17:01

GandalfLux a écrit:
Analogeek a écrit:lol a taxer tout et n'importe quoi ca va mal finir :mdr:
j'ai ramené quasiment un an de clopes d'espagne (et les feuilles qui vont avec :ane: ) dans le cul françois, t'as poussé le bouchon trop loin cette fois. :ane:



Par ce que Sarko n'as jamais augmenté les Clops :o

Pathétique :lol: :lol:

quel rapport avec sarko? :o
la dernière hausse c'est maintenant, peu importe qui la décide, l'Etat français commence à me gonfler, qu'il soit UMP ou PS.
(je vote pas en plus moi :mdr: vous me faites rire avec vos duels droite gauche...)

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Message » 24 Sep 2012 17:03

Alors pourquoi spécifier : Dans le Cul François ?? :roll:

Franchement ..

N'écrit pas ça si tu ne veux pas que l'on prenne ton post pour une attaque direct envers cette personnes :roll:
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Message » 24 Sep 2012 17:08

GandalfLux a écrit:Alors pourquoi spécifier : Dans le Cul François ?? :roll:
ben parce que ses taxes supplémentaires il peut d'ores et déjà se les mettre ou je pense vu que je me suis fait un stock : je suis pas pret de racheter du tab en France. :wink:
Franchement ..
N'écrit pas ça si tu ne veux pas que l'on prenne ton post pour une attaque direct envers cette personnes :roll:

ouh la, j'ai égratigné ton chéri. Je peux me les voir ni l'un ni l'autre de toute façon, et je vis très bien avec :lol:

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Message » 24 Sep 2012 17:09

vient habiter en France et payer tes impôts ici et on en reparlera :mdr:
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Message » 24 Sep 2012 17:13

Analogeek a écrit:(je vote pas en plus moi :mdr: vous me faites rire avec vos duels droite gauche...)


Rhoooo :lol:
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Message » 24 Sep 2012 17:14

Mr Eric a écrit:vient habiter en France et payer tes impôts ici et on en reparlera :mdr:

je les paye ici :o

bon jamais entièrement car depuis que je travaille ou presque je suis sous la déduction des intérets d'emprunts, mais dans deux ans, j'y passe si je trouve rien a défiscaliser.

edit : c'est bon j'ai saisi c'est pas moi :ane: clair, le luxembourgeois qui se permet de telles remarques, c'est osé :lol:

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