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Question assurance suite vandalisme

Message » 22 Déc 2015 14:27

Analogeek a écrit:
Analogeek a écrit:en vertu de ça:


oups m'a trompé :mdr:

:mdr:
Analogeek a écrit:mais dans les articles traitant de la RC (1382 et suivants) on devrait pouvoir trouver des trucs qui disent que "t'organises une soirée, si ça part en travers c'est de ta responsabilité").

Ha cool donc quand tu es invité quelquepart, tu peux tout péter autour, rien à battre c'est l'hôte qui est responsable :hein:
Ki
 
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Message par Google » 22 Déc 2015 14:27

 
 
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Message » 22 Déc 2015 14:28

Pour le devenir chiant, c'était par des moyens légaux (mains courantes, plaintes pour tapage nocturne...)
Même si ça peut démanger de "renvoyer l’ascenseur", je sais me maîtriser
beb
 
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Message » 22 Déc 2015 18:07

Pour moi tu n'as pas d'autre solution que de porter plainte contre X ...et vite vu les délais imposés par les assurances .
Tu vas te prendre la franchise ,c'est certain...tu pourrais même te prendre une revalorisation de tarif( ton mode et lieu de stationnement devenant à risque).
Et ton voisin je le vois mal faire jouer son assurance ,laquelle lui demandera des preuves qu'il n'a pas .
Tu risques de rentrer dans une procédure judiciaire longue ( sauf si le montant des réparations relève du juge de prowimite) ...
Phil,c'est juste mon avis.
adpcol
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Message » 22 Déc 2015 18:13

Kolian a écrit:Je ne comprend pa trop pourquoi le voisin devrait prendre pour sa pomme la responsabilité du sinistre.

Porte plainte contre X...faut pas rêver, les gendarmes ne feront psa d enquete pour trouver le responsable...Porter plainte va juste te permettre de transmettre le papier a l assurance :ane:

Et porter plainte nominativement contre ton voisin...Ouais, mais la on tombe dans de la diffamation de mon point de vue.


Sauf si c'est la voiture du fils a Sarko ! dans ce cas, ils vont même prélever l'adn..... 8)
captain
 
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Message » 22 Déc 2015 18:15

captain a écrit:
Kolian a écrit:Je ne comprend pa trop pourquoi le voisin devrait prendre pour sa pomme la responsabilité du sinistre.

Porte plainte contre X...faut pas rêver, les gendarmes ne feront psa d enquete pour trouver le responsable...Porter plainte va juste te permettre de transmettre le papier a l assurance :ane:

Et porter plainte nominativement contre ton voisin...Ouais, mais la on tombe dans de la diffamation de mon point de vue.


Sauf si c'est la voiture du fils a Sarko ! dans ce cas, ils vont même prélever l'adn..... 8)

Procédure normale qu'on te dit ! :ane:
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Message » 22 Déc 2015 21:26

Analogeek a écrit:
Ki a écrit:Pareil, je vois pas en quoi il devrait assumer la connerie de ses invités.

en vertu de ça:

L'article 1385 du Code civil pose clairement le principe d'une responsabilité civile du propriétaire ou du gardien d'un animal à l'origine d'un accident, de dégâts, etc et cela quelles que soient les circonstances, c'est-à-dire même si l'animal à l'origine du dommage causé à autrui était tenu en laisse ou non, qu'il s'était égaré ou non etc.


Voilà, c'est la même raison pour laquelle c'est l'occupant qui prend l'amende pour tapage nocturne, même si ce n'était pas lui qui criait le plus fort.
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Message » 22 Déc 2015 21:29

Ki a écrit:
Analogeek a écrit:oups m'a trompé :mdr:

:mdr:
Analogeek a écrit:mais dans les articles traitant de la RC (1382 et suivants) on devrait pouvoir trouver des trucs qui disent que "t'organises une soirée, si ça part en travers c'est de ta responsabilité").

Ha cool donc quand tu es invité quelquepart, tu peux tout péter autour, rien à battre c'est l'hôte qui est responsable :hein:


Il peut ensuite se retourner contre son invité. Tu portes toujours plainte contre la personne qui t'a directement engendré le préjudice. Heureusement sinon ce serait trop compliqué.
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Message » 22 Déc 2015 21:39

Je suis gendarme et d'expérience je peux te dire qu'il vaut mieux porter plainte contre X car ton voisin ne t'aidera pas . Tu récupères ton papier pour l'assurance et c'est terminé.

Dans tous les cas ton voisin sera entendu.


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Message » 22 Déc 2015 21:39

Le principe de la responsabilité de l'hôte qui laisse ses invités repartir manifestement ivres est reconnu de longue date, notamment dans le domaine des délits routiers.

http://leplus.nouvelobs.com/contributio ... se-si.html

Je ne vois pas de raison pour qu'il en soit autrement ici.

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Message » 22 Déc 2015 21:43

Ne pas confondre responsabilité civile et pénale.

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Message » 22 Déc 2015 21:48

babar750 a écrit:Ne pas confondre responsabilité civile et pénale.

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Je ne pense pas qu'il y ait une aussi grande différence.

Dans les faits, ce principe protège la victime en évitant que le voisin peu scrupuleux (c'est à dire 90% des gens dès qu'il faut payer ses conneries) s'en sorte uniquement en disant à beb "ah oui, ça doit être quelqu'un de la soirée, mais vous comprenez je ne peux pas surveiller tout le monde, et puis y en a qui se sont incrustés et que je ne connaissais même pas ... :siffle: :siffle: :siffle: ". Tu as organisé, donc tu es le responsable, ça me semble assez logique.

Par contre c'est sûr, on n'enverra pas les Experts New York pour de la tôle de 205 froissée :-? .
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Message » 22 Déc 2015 21:57

En matière pénale non. La responsabilité est celle de l'auteur des faits.
En matière civile effectivement on pourrait l imputer à l'organisateur de la soirée sauf qu'il risque fortement de revenir sur ses premières déclarations et de dire qu'il ne sait pas qui a commis les dégradations.
Après va prouver que l'auteur des dégradations était quelqu'un de la soirée.
Sauf témoin ou vidéo.

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Message » 22 Déc 2015 21:59

babar750 a écrit:Je suis gendarme et d'expérience je peux te dire qu'il vaut mieux porter plainte contre X car ton voisin ne t'aidera pas . Tu récupères ton papier pour l'assurance et c'est terminé.


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Ok, il n'est pas venu, il ne veut pas assumer, il ne sait pas qui a fait ça, c'est pas lui tralala.
C'est ma femme qui y est allé en mon absence en début de soirée (j'étais au taf), parce que je suis très très énervé.
Donc vais porter plainte demain, contre X mais en mentionnant explicitement que devant les gendarmes il a admis que ça provenait de chez lui probablement, et sortir 300€ de ma poche pour assumer les conneries des invités de ce connard.

Par contre, je vais le remercier chaleureusement pour le "cadeau" de Noël, et vais lui faire comprendre qu'à la prochaine fête il n'a ni intérêt à faire du bruit, ni à laisser ses "amis" sortir dehors pas clairs.

Parce que mine de rien je me vois bien indiquer aux gendarmes la présence d'une fête alcoolisée et de conducteurs probablement ivres en train de prendre le volant... Et de ce que j'ai lu là ça pourrait lui couter cher de laisser partir des invités alcoolisés au volant.
Et j'irai aussi indiquer aux voisins de bien vérifier leur voiture le lendemain, vues les conséquences possibles des fêtes de leur "très cher" (vu ce qu'il coute) voisin...

Maintenant je croise juste les doigts pour que le montant des réparations soit sous la valeur de remplacement de ma voiture. Sinon, je crois que sincèrement je vais être limite péter un vrai plomb
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Message » 22 Déc 2015 22:00

babar750 a écrit:Ne pas confondre responsabilité civile et pénale.

Envoyé de mon SM-G531F en utilisant Tapatalk


Le juge pénal statue aussi sur la responsabilité civile. Celui qui est pénalement responsable d'un dommage est aussi tenu de le réparer.
En l'occurrence, il s'agit de la dégradation d'un bien appartenant à autrui (article 322-1 du code pénal).

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Message » 22 Déc 2015 22:07

babar750 a écrit:En matière pénale non. La responsabilité est celle de l'auteur des faits.
En matière civile effectivement on pourrait l imputer à l'organisateur de la soirée sauf qu'il risque fortement de revenir sur ses premières déclarations et de dire qu'il ne sait pas qui a commis les dégradations.
Après va prouver que l'auteur des dégradations était quelqu'un de la soirée.
Sauf témoin ou vidéo.

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Village de 240 habitants, ruelle introuvable pas sur la route principale sauf si tu cherches explicitement sur un GPS.
Personne là sauf la fête très audible à 5m. Pas de gens dehors, vu qu'éclairage public coupé à 22H, pas de boites/bars dans le coin.
Bon après pas de preuve formelle... Mais probabilité pour qu'un gars se retrouve là ivre ou pas par hasard et décide de pulvériser une voiture, même pas la première garée sur un coup de tête, 0...
Il a du bol, vu comme il est doué pour se garer il ne sortait pas ce soir de stationnement sans être obligé de venir me voir si j'avais voulu jouer au con. Le plus "légalement" du monde en plus...
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