Radar & records

[Fafa]

Ah oui, d'accord.
Effectivement, quand y'a 2 voitures sur la photo, il y a certainement moyen de contester. Mais je ne sais pas si c'est facilement contestable ou non.

[wario-959]

Faut d'abord payer, puis perdre ses points et enfin on peut contester.

[cobaltnoss]

Faut d'abord payer, puis perdre ses points et enfin on peut contester.

excellent

[Fafa]

Le pire, c'est que c'est vrai (quoique j'en suis pas sûr pour les points. C'est de toute façon assez long avant d'avoir un papier qui indique le nb de points de perdus).

[cobaltnoss]

vous venez pas de voir Courbet??

ils viennent de dire que si tu conduis la voiture d'un pote et que tu es pris au flash , tu ne dois pas payer , ni l eproprietaire de la voiture...
C'est bon à savoir!!

[Fafa]

Pourtant, je suis sûr que la loi "propriétaire payeur" est passée...

[cobaltnoss]

Pourtant, je suis sûr que la loi "propriétaire payeur" est passée...

et béééé non , moi aussi j'aurai pensé cela , mais non

quand le propriétaire reçoit l'amende et que le conducteur est reconnaissable et que ce n'est pas lui , rien ne l'oblige à dénoncer le conducteur au moment des faits ....et donc de ne pas payer >>>>>dixit Maître De Caumont, Avocat

[Fafa]

J'ai quand même un gros doute car ce point-là avait justement suscité la chronique à l'époque.
Enfin bon, le mieux, c'est de ne pas se faire flasher!

[vinid3]

Tu veux contester quoi de toute façon?

et bien il pense que c'est la voiture qui le doublait qui roulait plus vite et lui etait à 80

Mais normalement , quand sur la photo-radar il y a 2 vehicules ou plus , la photo n'est pas valable , non??!!

c'est ce que l'on ma toujours dis.. mais bon...

[Pef]

vous venez pas de voir Courbet??

ils viennent de dire que si tu conduis la voiture d'un pote et que tu es pris au flash , tu ne dois pas payer , ni l eproprietaire de la voiture...
C'est bon à savoir!!

Je nuancerais le propos.

L'article L121-3 est très clair à ce propos :

Article L. 121-3.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées (L. n° 2003–495 du 12-06-2003) « , sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules » et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte par corps ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Autrement dit, il faut PROUVER que ce n'est pas toi l'auteur de l'infraction, et pas simplemet dire "c'était pas moi".

Ne perdez pas de vue que l'émission de Courbet n'est qu'une émission de télé, et qu'il est impossible de rentrer dans le détail des textes.

Petits exemples piochés dans l'émission :

- Les donations s'estiment-elles au moment de la succession ? Réponse de l'émission : Oui. Réponse complète : Oui mais, uniquement si ce sont des donations simples. Dans le cas de donations partage, ce montant est figé au moment de la donation et n'est pas rapportable à la succession.

- Un salarié casse l'ordinateur de son patron, ce dernier peut-il prélever le montant sur sa paye ? Réponse de l'émission : Non. Réponse complète : Non, la sanction pécunière est interdite. Cependant, le salarié est responsable du matériel qui lui est confié. Si le salarié ne prend pas soin de ce matériel, alors il peut être redevable envers l'entreprise du matériel perdu/cassé. Par exemple, un salarié qui perd régulièrement ses outils peut très bien se les voir facturer par son employeur.

C'est tout ce que j'ai en tête, mais j'ai noté de nombreuses approximations dans les réponses

[Pef]

Pourtant, je suis sûr que la loi "propriétaire payeur" est passée...

et béééé non , moi aussi j'aurai pensé cela , mais non

quand le propriétaire reçoit l'amende et que le conducteur est reconnaissable et que ce n'est pas lui , rien ne l'oblige à dénoncer le conducteur au moment des faits ....et donc de ne pas payer >>>>>dixit Maître De Caumont, Avocat

Maître de Caumont n'a pas tout précisé

[Fafa]

Merci pour ces explications, Pef.

[cobaltnoss]

mouais...........

[biquinet]

18km/h d'écard à 130 non c'est pas fréquent désolé!!!
jamais vu ça sur mes voiture s en tout cas. Mais je comprend alors qu'il y en ai qui ai des soucis avec les radars auto!
à 140 km/h : bmwx3 5 km/h d'écard.
seat leon 8 k/h decard
camionette peugeot 7 km/h d'écard.

Ayant un Tomtom j'ai constaté les écards suivants à 130 km/H sur Tomtom (qui est la vitesse réelle de déplacement)
Seat Cordoba : compteur 138
Citroën Xara : compteur 137
Citroen C3 : compteur 131

Une parenthèse. L'avantage d'un Tomtom c'est qu'il peut nous indiquer les radars fixes et mobiles en les téléchargeant gratuitement sur le net. Avec des mises à jours régulières.

[Pef]

mouais...........

Mes explications sont parfaitment vérifiables.

Il faut bien se dire que Courbet ne peut pas se permettre de rentrer dans les détails de 40 questions de droit en moins de 3 heures.