rmsk a écrit:speedfan a écrit:Kins a écrit:Dirty Vincent a écrit:Ben oui... Il suffit de déposer plainte auprès du bon service (Brigade d'Enquêtes sur les Fraudes aux Technologies de l'Information sur Paris ou OCLCTIC au niveau national...) ou bien dans n'importe quel brigade de gendarmerie ou commissariat de police (où de plus en plus d'enquêteurs sont formés aux nouvelles technologies). Heureusement que ces services prennent encore les plaintes de gens qui subissent des atteintes à leur vie privée.
Faudrait un peu arrêter avec la psychose de la répression routière.
Tu sais, j'ai été porter plainte à la gendarmerie à côté de chez mes parents pour fraude sur ma carte visa (carte française d'une banque française, venez pas me prendre pour un crétin qui va porter plainte en France pour une visa russe
), ils n'ont même pas voulu prendre ma plainte, alors bon...
"monsieur ça ne sert à rien, on ne peut de toutes façons rien faire"
Totalement scandaleux, porte plainte en plus contre la gendarmerie en question (et je suis sérieux)
La gendarmerie, c'est l'État et l'État est pénalement irresponsable (article 121-2 du code pénal).
Remy
Tu peux toujours te plaindre du comportement d'un fonctionnaire, ce qui engendrera une enquête interne et parfois, ira même jusqu'au pénal. Ce que font l'IGS et l'IGPN dans la police...
souvent suite à des comportements délictueux de fonctionnaires mais pas toujours. Certaines plaintes arrivent du fait de manquement. Ce dont a été victime Kins, c'est un déni d'enquête... La honte. Surtout que l'escroquerie est constituée. A force de ne rien faire sur ce type d'affaires, les escrocs vont multiplier ces actes et les assurances vont exploser.
Pour en revenir à ce que tu as écrit, ne pas confondre le régime pénal de l'Etat avec celui des fonctionnaires. Heureusement que les fonctionnaires ont des comptes à rendre, que ce soit sur le plan hiérarchique, disciplinaire et judiciaire. Il n'y a que les magistrats qui sont irresponsables de leurs actes (ce qui, d'une certaine manière, peut se concevoir).
S'il n'est pas question de déposer plainte contre la gendarmerie ad nominem, il peut toujours se plaindre du comportement et de l'accueil qui lui a été réservé ce jour-là, à la brigade de XX à telle heure.
De tels comportements contribuent à la dégradation de l'estime que portent les français à leurs services publics...